Author: Don Waty BATHELMY Donwaty

  • Transparence des marchés publics : un instrument de lutte contre la corruption

    Lorsque des personnes ou des sociétés privées font appel à une entreprise et contractent avec elle pour la réalisation de travaux, la fourniture de produits, ou l’accomplissement de certaines prestations, elles le font de manière totalement libre ; il n’en est pas de même pour les administrations publiques ou les personnes morales de droit public. En effet, pour ces dernières, les relations juridiques qui vont s’établir avec leurs cocontractants sont régies par une réglementation spéciale, en l’occurrence la réglementation des marchés publics. En terme d’économie, nous entendons par un marché la rencontre de l’offre et de la demande d’une manière générale ; ici nous allons le définir dans un contexte d’après le texte de loi des marchés publics comme : un contrat onéreux conclu entre un pouvoir adjudicateur (une entreprise publique, ou une entité adjudicatrice pour qui est fait le marché) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur, prestataire de service qui exécute le marché) en vue d’assurer au profit de ce pouvoir une prestation de travaux, de fournitures ou de services.

    Parler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de sommes colossales générées par ce secteur de l’économie. Les principes de base de ce marché sont : le principe d’égalité des entreprises, la transparence, la concurrence, le forfait, le paiement pour services fait et accepté et l’indépendance des marchés. Quand la réglementation des marchés publics parle de « pouvoir adjudicateur », elle vise ainsi notamment les communes, les intercommunales, les fabriques d’église, etc. En fait, sont notamment considérés comme un pouvoir adjudicateur : l’État, les Régions, les Communautés et les Collectivités territoriales, les Organismes de droit publics, mais également les Associations formées par un ou plusieurs de ces pouvoirs adjudicateurs, ainsi que les personnes morales qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial et qui dépendent de l’État, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d’autres organismes visés ici (financement public majoritaire et/ou contrôle de gestion et/ou désignation de plus de la moitié des membres des organes de gestion).

    Il existe plusieurs types de marchés publics dont : le marché public de travaux, le marché des fournitures et le marché des services. Le marché public de travaux est un marché qui a pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution de travaux ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins d’un pouvoir adjudicateur. Un marché de fournitures est un marché ayant pour objet l’achat, le crédit-bail, la location, la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits. Un marché de services est un marché autre qu’un marché public de travaux ou de fournitures.

    L’un des actes les plus forts posés parmi les mécanismes instaurés par la règlementation en vigueur sur les marchés publics en Haïti est l’élaboration et la publication du Plan de Passation des Marchés (PPM), ce dans l’objectif de pouvoir garantir l’efficacité et la transparence du processus. Le plan, élaboré par l’Autorité contractante est transmis à l’instance de régulation et de contrôle du système de passation des marchés publics, en l’occurrence la Commission nationale des marchés publics (CNMP). Cette autorité, après analyse, le valide puis le rend public sur son site web (www.cnmp.gouv.ht) de façon à ce que les acteurs de la commande publique puissent prendre connaissance de l’ensemble des biens/fournitures, services et travaux que l’État compte acquérir au cours de l’exercice budgétaire et se préparer éventuellement en conséquence. Cette disposition n’est cependant pas respectée par les Autorités contractantes (AC), en témoignent les statistiques indiquées dans le texte qui concernent le nombre de plans de passation de marchés validés et affichés par la CNMP. Cette pratique impacte négativement le système haïtien des marchés publics en général, les acteurs économiques, le secteur privé des affaires et les AC en particulier. De plus, il est un phénomène qui gangrène la bonne marche des marchés publics et c’est la corruption. À ce niveau, nous pouvons être tenté d’affirmer que ces marchés sont en quelque sorte victimes de leur propre succès puisque c’est leur attractivité qui suscite en partie les manœuvres illégales et illicites. C’est dans cette optique que nous allons essayer de montrer que la transparence dans les marchés publics est un instrument de lutte contre la corruption. La richesse et la variété des marchés publics nourrissent malheureusement ce fléau dont la présence amène l’administration à faire en sorte de l’amoindrir à défaut de pouvoir l’enrayer définitivement.

    En effet, notre travail est articulé en deux parties et quatre chapitres. La première partie porte sur les marchés publics. Le premier chapitre traite la question de la planification des marchés publics. Le deuxième chapitre aborde la question du processus des marchés publics. La deuxième partie analyse la question de la corruption et la mission de la CNMP. Le troisième chapitre porte sur la façon d’assurer la transparence des marchés publics et également sur la manière de lutter contre les tentatives de corruption. Le quatrième chapitre prolonge le troisième et explore la mission de la CNMP pour montrer comment la transparence des marchés publics peut servir comme instrument de mesure de la corruption.

    PREMIÈRE PARTIE :

    LES MARCHÉS PUBLICS

    En ce qui concerne Haïti, le cadre référentiel du marché public est défini dans le décret du 14 Février 2005. Le marché public haïtien est coordonné par une Commission créée ad hoc, appelée Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). Elle est placée sous l’autorité du Premier ministre qui joue, à la fois, les rôles de Maitre d’ouvrage et Maitre d’œuvre (art.# 17). Au demeurant, la CNMP veille à la bonne utilisation des deniers publics (art. # 19) et au respect du processus de passation de marchés. De ce fait, il est d’une importance cruciale de savoir comment s’effectue la planification des marchés publics et quelles sont les causes et inconvénients qui y sont associés.  De plus, il s’avère utile de connaitre son processus et les principales déficiences qui perturbent son bon déroulement.

    CHAPITRE I :

    LA PLANIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS

    La planification des marchés publics est une étape primordiale dans le processus d’acquisition des biens, services et travaux par les administrations et les collectivités territoriales qui comptent satisfaire les besoins des administrés. Elle permet à l’Autorité contractante d’avoir une vue d’ensemble sur tous les marchés qu’elle aura à conclure durant l’exercice fiscal en question et d’établir un lien avec le budget et la trésorerie. Aussi constitue-t-elle un outil de management nécessaire à l’utilisation rationnelle des ressources publiques et qui s’inscrit dans le cadre de la performance de la dépense publique relative aux marchés publics.

    Il faut rappeler que l’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics (PAPMP) est l’une des innovations majeures de la loi du 10 juin 2009 qui fixe les règles relatives aux Marchés publics et aux Conventions de concession d’ouvrage de service public. Selon le modèle standard défini par la CNMP, le Plan de passation des marchés est un tableau synoptique qui contient :

    1. des éléments propres à la préparation et à la passation des marchés : nature du marché (travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles) ; procédures prévues (procédures générales, procédures exceptionnelles et procédures spécifiques) ; montant de la dotation budgétaire ; informations budgétaires (identification et nature budgétaire, identification du projet, …) ; source de financement et localisation du projet ;
    • des éléments propres aux dates, périodes et délais (le Plan de passation de marchés est un chronogramme) : période de lancement de l’appel à concurrence ; période probable de signature du marché ; délai prévisionnel d’exécution du marché.

    Le Plan de passation des marchés (PPM) tel qu’il est précédemment décrit est dynamique : il peut faire l’objet de modifications en cours d’exécution (réduction ou prorogation des délais et périodes…) dépendamment de l’évolution de la situation financière de l’Autorité contractante. Ainsi, des mises à jour, des réajustements sont envisageables tout au long de l’exécution du plan par la Personne Responsable des Marchés (PRM).

    • La planification des marchés publics : entre théorie et pratique

    Nous constatons que la pratique de planification des marchés publics n’est pas encore ancrée dans les habitudes des institutions publiques après plus de onze (11) ans de la promulgation de la loi sur les marchés publics qui impose la préparation et la publication du plan des marchés publics. Par ailleurs, certains disfonctionnements ont le mérite d’être soulignés. Parmi lesquels on distingue : la non-inscription de tous les projets de marchés dans le plan de passation dans le but de dissimuler les informations sur certains marchés jugés prioritaires pour éviter le jeu de la concurrence ; la non-correspondance des crédits qui figurent dans les plans (alors que le plan de passation doit avoir un lien avec les crédits budgétaires) des institutions ; une sous-évaluation des montants des commandes ou leur fractionnement pour qu’ils se situent en dessous des seuils d’intervention de la CNMP avec la possibilité de les ajuster au cours de l’exécution des marchés sous formes d’avenants ; le non-respect des calendriers prévus ; le non-respect des délais d’élaboration des plans malgré les multiples rappels (circulaire, correspondance, …) alors que l’article 5-2 de l’arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d’application de la loi du 10 juin 2009 stipule que le plan doit faire l’objet de publication, avant le 31 octobre de l’exercice fiscal en cours, d’un avis général dans les formes fixées aux articles 66, 66-1 et 67 dudit arrêté.

    Les informations publiées dans le rapport annuel 2014-2015 de la CNMP révèlent qu’elle a reçu des autorités contractantes seulement sept (7) Plan de passation des marchés, transmis à des périodes différentes et postérieures à la date butoir du 31 octobre 2014. De ces plans ne représentant qu’environ 10% de ceux attendus, nous  constatons que quatre (4) ont été publiés sur le site web de la CNMP et ils provenaient de deux (2) organismes et de deux (2) ministères autonomes. Cette pratique semble avoir perduré pour l’exercice fiscal 2015-2016, puisque seulement deux (2) PPM provenant de deux (2) ministères ont été affichés dans la rubrique ”Avis généraux” de la page web de l’instance de régulation. Ces quelques statistiques ne font que corroborer le constat d’échec dans le montage des PPM dont il est fait état ci-dessus. Elles se doivent de porter tous les acteurs de la commande publique à réfléchir et à se questionner sur le devenir du système national des marchés publics qui repose sur la transparence et l’efficacité.

    D’autres facteurs peuvent expliquer également ce dysfonctionnement. Prenons par exemple le ratio fiscal. Plusieurs recherches montrent que le dysfonctionnement du marché public peut être expliqué par un faible ratio fiscal, traduisant alors le manque d’engagement des citoyens aux affaires publiques (M. Gillis & Snoodgras, 2006). Ainsi, il y a un certain lien entre la contribution citoyenne et l’organisation du marché public (O.M.P.). En d’autres termes, plus l’engament citoyen est élevé (fort ratio fiscal), plus le partenariat public/privé l’est autour d’un marché public structuré et transparent (J. Bhagwati, 1976, M. Gillis & Snoodgras, 2006). Haïti est dans la fourchette des pays à faible engagement citoyen avec un ratio fiscal moyen de 8.96% (selon les données de 1998 à 2007). Par ailleurs, en ramenant les opérations réelles du budget (de 2001 à 2007 : les dépenses réelles effectuées à partir du Trésor = 22,307.17 Gourdes) à sa population de 9.6 millions d’habitants, la couverture budgétaire n’est que de 2,323.67 Gourdes par habitant. Empiriquement, les précédents ratios nous ouvrent la voie aux enjeux majeurs qui handicapent les procédures de passation de marché.

    • Planification des marchés publics : causes et conséquences liées au non-respect des lois

    Les causes liées au non-respect de la planification des marchés publics ne sont pas à négliger et sont de plusieurs ordres :

    1. le manque de sens de planification des responsables qui ont toujours tendance à improviser leurs actions se rabattant fort souvent sur le court terme ;
    2. les autorités contractantes exécutent impunément des marchés qui n’ont pas été inclus dans le plan de passation ;
    3. l’absence de volonté politique du côté des Personnes responsables de marchés pour diffuser toutes les informations concernant les marchés qu’elles auront à passer sur l’année fiscale en cours.

    Les inconvénients qui y sont liés sont les suivants :

    Au niveau de l’Autorité contractante :

    1. multiplication d’avenants non pertinents : prolongations des délais d’exécution des marchés et/ou augmentation du prix du marché ;
    2. risques élevés de fractionnement des besoins qui n’ont pas été au préalable bien identifiés et planifiés ;
    3. risques élevés de pertes de crédits pour cause de bouclage des opérations budgétaires par la Direction Générale du Budget (clôture des opérations d’engagement) ;
    4. impossibilité pour les acteurs de la dépense publique situés en aval de la passation des marchés de mieux s’organiser pour les engagements des crédits et la prévision de trésorerie ;
    5. incapacité de prévoir l’utilisation rationnelle des moyens humains (experts, personnel, …), financiers (budget), et matériels …

    Au niveau des acteurs économiques du secteur privé :

    Les acteurs économiques du secteur privé qui constituent les partenaires privilégiés des Autorités contractantes ne sont pas informés des opportunités d’affaires offertes en termes de marchés qui seront passées sur l’année budgétaire. Ceci constitue pour eux un frein majeur car ils sont incapables de préparer leurs plans de cadrage. Conséquemment, la concurrence dans la commande publique est réduite (faible participation des candidats dans les appels d’offres) et les chances de l’Autorité contractante d’avoir des offres mieux-disantes sont minimes.

    Ce déficit de concurrence ouvre grandement la voie à la concertation et à la collusion entre les soumissionnaires participant aux appels d’offres (offres collusoires). Et par suite, le risque de copinage entre soumissionnaires et les responsables des Autorités contractantes augmente grandement. La commande publique devient donc l’apanage d’un groupuscule qui s’arrange toujours pour remporter les appels d’offres. Conséquemment, l’État achète à prix fort des biens et services de qualité douteuse.

    CHAPITRE II :

    LE PROCESSUS DES MARCHÉS PUBLICS

    Il existe différentes modalités de procédures de passation de marchés avec des degrés différents de mise en concurrence. Les trois procédures d´appel d´offre auxquelles les gestionnaires pourraient être confrontés sont :

    1. la procédure ouverte ;
    2. la procédure restreinte ;
    3. et la procédure négociée dans les cas des marchés passés par gré à gré.

    La procédure ouverte s´applique aux marchés de biens et de travaux. Elle consiste en un appel public à la concurrence par la voie de la publication d´un avis d´appel d´offres au travers des médias. Toute personne physique ou morale désireuse de présenter une offre reçoit, sur demande, le dossier d´appel d´offres conformément aux modalités fixées dans l´avis d´appel d´offre. Le choix de l´attributaire est arrêté lors de l’évaluation des offres reçues, conformément aux critères définis dans le dossier d´appel d´offres.

    Dans la procédure restreinte, appliquée aux marchés de services de consultants, le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle invite un nombre limité de soumissionnaires à participer à l´appel d´offres, après avoir préalablement constitué une liste restreinte à la suite de la publication d´un avis de sollicitation de manifestation d´intérêt. Le choix de l´attributaire est arrêté dans les marchés de services par le biais de la procédure d´attribution, à l’issue de l´évaluation des offres.

    Les principales déficiences (A. Gainguant, 1998) qui perturbent le bon déroulement des procédures de passation de marché sont : a) l’absence de guide de marché public; b) l ‘inefficience du cadre d’intervention; c) et le dysfonctionnement du cycle budgétaire.

    DEUXIEME PARTIE :

    LA CORRUPTION ET LA MISSION DE LA CNMP

    La CNMP est composée d’une Commission de cinq membres servant pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois (https://www.cnmp.gouv.ht/StaticContent/organisation/). L’arrêté nommant les membres de la CNMP en désigne le Coordonnateur qui « veille à l’accomplissement par la CNMP de l’intégralité de sa mission et de ses attributions ». Dans la mise en œuvre de la politique des marchés publics, la CNMP est assistée de trois (3) structures : le Secrétariat Technique (ST), la Direction Administrative et Financière (DAF), la Direction de Coordination des Commissions Départementales des Marchés Publics (DCCDMP). C’est un organe de régulation et de contrôle du système de passation des marchés publics créé par le décret du 3 décembre 2004, la CNMP exerce 17 attributions, parmi lesquelles : élaborer la réglementation en matière de marchés publics et de conventions de concession d’ouvrage de service public en conformité avec la politique d’achat public ; émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition de la politique d’achat public ; mettre en œuvre des procédures d’audit indépendantes des marchés publics ; diffuser chaque trimestre la liste des entreprises ou fournisseurs ayant gravement failli aux clauses des marchés et qui ne peuvent plus y participer dans les conditions prévues par la loi et les règlements. En effet, la CNMP, depuis sa création, s’est évertuée à élaborer un cadre législatif et règlementaire fondé sur les quatre principes cardinaux régissant les marchés publics, à savoir : a) le libre accès à la commande publique; b) l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures; c) le respect de l’éthique; d) et l’efficacité des dépenses publiques. La stricte application de ce cadre par tous les acteurs intervenants dans la chaîne de la commande publique conduira à une utilisation rationnelle des deniers publics dédiés à l’acquisition de biens, de travaux et de services nécessaires au bon fonctionnement des institutions publiques pour leur permettre de bien remplir leur mission. Elle estime que la corruption constitue l’un des maux qui nuisent au bon fonctionnement du système national de passation des marchés publics. La lutte contre la corruption requiert donc une action globale de la part de tous les acteurs concernés par la question du contrôle externe de la dépense publique et ceux engagés dans la lutte contre la corruption. À cette phase nous allons voir comment assurer la transparence des marchés publics, lutter contre les tentatives de corruption et enfin, voir comment une bonne transparence dans les marchés publics haïtiens est un instrument de lutte contre la corruption.

    CHAPITRE III :

    COMMENT ASSURER LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS PUBLICS ET LUTTER CONTRE LES TENTATIVES DE CORRUPTION ?

    La corruption ici se traduit par des raccourcis pris par des entreprises pour accéder à la commande publique ou du favoritisme de la part d’acheteurs à l’égard de certains soumissionnaires. S’il est quasi impossible de venir à bout de la corruption, il est tout de même tout à fait envisageable de minimiser son impact. Dans cette perspective, plusieurs pistes sont explorées, notamment celle juridique qui consiste à élaborer des textes sanctionnant cet acte. En effet, nous ne pouvons jamais avoir un bon système des Marchés publics capable d’améliorer le climat d’investissement si nous n’avons pas les quatre piliers d’un bon système de passation des Marchés Publics qui sont :

    1. garantir la Transparence, I ’Éthique, I ’Intégrité et la lutte contre la Corruption ;
    2. un cadre légal, réglementaire et institutionnel cohérent et modernisé ;
    3. l’existence des procédures de passation des Marchés publics et d’un secteur privé performant ;
    4. un cadre professionnel performant et intègre.

    La loi et ses textes d’application pour assurer la transparence et la lutte anti-corruption consacrent comme principes fondamentaux d’une commande publique performante à : la liberté d’accès à la commande publique ; la transparence des procédures de passation des marchés ; l’égalité de traitement des candidats soumissionnaires sans discrimination aucune ; l’économie et la spécification de prise en compte de l’expertise et des compétences nationales. Ainsi, pour que les procédures des marchés publics soient transparentes, nous sommes favorables à la création d’une “Autorité” de contrôle des marchés publics, dont la mission serait à la fois d’accompagner les collectivités territoriales dans la constitution de leurs procédures et autres cahiers des charges (notamment pour les petites collectivités), mais surtout d’être l’organe d’analyse des réponses aux marchés publics, de sorte que les critères d’attribution objectifs le demeurent. Dans le cadre de cette analyse objective, cette autorité rendrait un avis à la collectivité et un classement des offres en fonction des critères du cahier des charges. La collectivité sera ensuite libre ou non de suivre ces recommandations dans l’attribution du marché concerné. Ceci pour respecter le principe de libre administration des collectivités. Il va de soi que l’avis rendu par cette autorité sera communiqué à l’ensemble des entreprises candidates. Pour les soumissionnaires, cette procédure permettra d’introduire une réelle transparence et de vraies voies de recours devant cette instance, puisqu’elle serait également en charge d’assurer les premières voies de recours en matière de marché public avant le juge administratif. Se faisant ainsi, nous arriverons à lutter contre les tentatives de corruption.

    CHAPITRE IV :

    TRANSPARENCE DANS LES MARCHÉS PUBLIS : INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    Aujourd’hui, l’exigence de transparence est une impérieuse nécessité, personne ne peut plus tolérer ces mécanismes opaques d’un autre temps. Le souci n’est alors pas tant l’existence d’une législation anti-corruption mais bien leur contenu. Pour que la loi puisse être dissuasive, il est important que les pénalités prévues à l’encontre des contrevenants soient claires et tranchées.

    Telle qu’elle est structurée, la CNMP et ses bureaux déconcentrés sont à même de normaliser/standardiser les différentes procédures d’appel d’offre, disséminées entre les entités d’état. Entre autres, les segmentations du marché (marché de gré à gré, marché d’adjudication et celui d’appel d’offre) sont d’autres dispositifs pouvant garantir sa transparence. Toutefois, certaines déficiences nuisent au bon fonctionnement du marché local. D’abord, l’absence de guide de marché rend infructueuse toute démarche visant la transparence des procédures d’appel d’offre. Puis, la déficience du système judiciaire et l’absence des régulateurs proactifs (CSCCA) facilitent toute velléité de surfacturer les coûts des services (travaux, fournitures, services). Enfin le dysfonctionnement du cycle budgétaire (vote retardé du budget) empêche toute mise en œuvre du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), par lequel, les citoyens pourraient prendre connaissance des grandes orientations stratégiques de l’Exécutif. En conséquence, il importe de mettre en place un Code de marché qui favoriserait la traçabilité des opérations budgétaires.

    CONCLUSION

    Au terme de cette étude portant sur la transparence des marchés publics comme instrument de lutte contre la corruption, nous avons d’une part, parlé des marchés publics et d’autre part, de la corruption ce, afin de pouvoir établir un lien.

    Au niveau des marchés publics, nous avons pris le soin d’expliquer sa planification et de montrer les causes et inconvénient qui y sont associés. Nous avons ainsi touché les perturbations pouvant affecter le déroulement de son processus.

    Au niveau de la corruption, nous avons parlé de la mission de la CNMP et de la manière d’assurer une bonne transparence dans les marchés publics. Nous avons aussi montré qu’une bonne transparence est un instrument efficace pour lutter contre les tentatives de la corruption.

    Après maintes recherches et analyses, nous avons abouti à ce résultat : nous ne pouvons jamais avoir un bon système de Marchés publics capable d’améliorer le climat d’investissement du pays si nous n’avons pas les éléments moteurs/piliers d’un bon système de passation des Marchés Publics ou encore si ce marché n’est pas transparent. Parmi ces éléments :

    1. garantir la Transparence, I’Ethique, l’Intégrité et la Lutte contre la Corruption ;
    2. un cadre légal, réglementaire et institutionnel cohérent et modernisé ;
    3. l’existence des procédures de passation des Marchés publics et d’un secteur privé performant ;
    4. un cadre professionnel performant et intègre.

    En plus de ces éléments, pour éviter des risques de dysfonctionnement dans les marchés publics comme : la non-inscription de tous les projets de marchés dans le plan de passation dans le but de dissimuler les informations sur certains marchés jugés prioritaires pour éviter le jeu de la concurrence ; la non-correspondance des crédits qui figurent dans les plans (alors que le plan de passation doit avoir un lien avec les crédits budgétaires) des institutions ; une sous-évaluation des montants des commandes ou leur fractionnement pour qu’ils se situent en dessous des seuils d’intervention de la CNMP avec la possibilité de les ajuster au cours de l’exécution des marchés sous formes d’avenants ; … – ainsi que les causes et inconvénients qui y sont liés et également les perturbations pouvant nuire le bon déroulement de son processus – il est d’une importance cruciale d’assurer une bonne transparence dans les marchés publics. Car, une bonne transparence impliquera :

    1. une augmentation d’engagement des citoyens aux affaires publiques. Ce qui signifie que plus l’engament citoyen est élevé (fort ratio fiscal), plus le partenariat public/privé l’est autour d’un marché public structuré et transparent ;
    2. une diminution de la corruption pour ne pas dire l’éradication de la corruption.

    En somme, une bonne coordination entre l’organe de régulation et de contrôle des marchés publics et les organes de contrôle des dépenses publiques : Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), Unité de lutte contre la corruption (ULCC) est nécessaire afin que la CNMP puisse remplir pleinement ses rôles (compenser ses limites), et s’assurer de l’efficacité des dépenses publiques.

    RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

    Liens et ouvrage consultés

    • Christophe LAJOYE, 2017. Droit des marchés publics, à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1eAvril 2016 sur la passation des marchés publics, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6eedition.
    • https://www.contracteo.be/fr/marches-publics-les-modes-de-passation
    • https://www.contracteo.be/fr/marches-publics-les-principes-de-base
    • https://www.cnmp.gouv.ht/StaticContent/organisation/
    • http://ept-menfp.ht/la-coordination/passation-de-marches.html
    • https://www.huffingtonpost.fr/jerome-ragenard/politique-marches-publics-corruption_b_6530616.html
    • https://lenouvelliste.com/article/191330/a-quoi-sert-la-cnmp
    • https://lenouvelliste.com/article/188446/ethique-et-transparence-moyens-de-lutte-contre-la-corruption-dans-les-marches-publics
    • https://lenouvelliste.com/article/68970/passation-des-marches-publics-en-haiti-ou-sont-les-enjeux
    • https://lenouvelliste.com/article/179858/publication-des-plans-de-passation-des-marches-publics-en-haiti-quel-bilan
    • https://www.lephareonline.net/marches-publics-comment-assurer-la-transparence-et-la-lutte-contre-les-tentatives-de-corruption-par-le-prof-robert-kikidi-mboso-kama/
    • http://www.marchespublicspme.com/apres-la-reponse/les-motifs-de-rejet-de-son-offre/actualites/2019/02/14/la-corruption-dans-les-marches-publics-un-fleau-a-combattre_14349.html
    • http://www.uvcw.be/articles/3,18,2,0,2473.htm

  • “ Le pire est à venir ! Et si l’on relance la production nationale ? ”

    La production nationale avait connu une protection jusqu’au début des années 1980 par des barrières douanières particulièrement élevées sur certains produits stratégiques. Le gouvernement subventionnait également quelques produits de première nécessité à l’époque, ce qui permettait de proposer à la vente à moindre coût, et donc aux personnes pauvres d’y accéder plus facilement.

    Ainsi, la production nationale parvenait à satisfaire la demande interne pour plusieurs produits agricoles, en particulier ceux qui étaient plus consommés, et le prix des matières courantes ou stratégiques était en partie contrôlable.

    À partir des années 1986-1987, dans le cadre d’un plan d’ajustement structurel, les autorités haïtiennes ont abaissé les barrières douanières, de sorte que le marché national a très vite été envahi par des produits étrangers hautement subventionnés, notamment en provenance des États-Unis.

    Ces mesures qui visent la libération du marché national affectent la production nationale. Car les produits alimentaires qui proviennent de l’étranger ont pu entrer dans le pays sans payer les taxes. Ce qui permet aux produits importés de vendre à un prix plus faible que les produits locaux.

    Voyons quelques handicaps !

    L’aide alimentaire, qui devrait être un véritable support pour l’agriculture haïtienne, représente un handicap pour le développement de l’agriculture haïtienne. Elle représente une source de découragement pour les paysans haïtiens. On constate, après la distribution de l’aide alimentaire dans le pays, une diminution des prix de certains produits agricoles haïtiens sur le marché local. Puis, la valeur de ces produits diminue et reste sur le marché parce que les gens ont d’autres produits alimentaires presque substituables à de meilleurs prix sur le marché. Du coup, le mépris de certains produits agricoles haïtiens engendre un dégoût chez les paysans et cela va diminuer automatiquement le rendement et la productivité des paysans.

    -Le manque d’investissement dans l’agriculture haïtienne représente également un problème majeur pour sa productivité – il n’y a pas de banques agricoles dans les milieux ruraux qui pourraient faciliter les crédits agricoles aux paysans haïtiens. Cela réduit la productivité des paysans haïtiens qui empêche à l’agriculture haïtienne de répondre aux besoins alimentaires de la population.

    De plus, les techniques, les outils et les pratiques qu’utilisent les paysans pour travailler la terre posent également des problèmes pour sa productivité. Ces outils (roue, machette, pioche, etc.) diminuent le rendement des paysans.

    Le déclin de l’agriculture s’accompagne de son lot de conséquences néfastes pour l’ensemble de la société haïtienne, et ceci, dans le contexte actuel où les prix des produits recommencent à augmenter ; d’où la nécessité d’une relance de la production nationale.

    D’aucuns pensent que la sauvegarde de l’économie ne passe que par les grandes plantations, mais c’est pas le cas ! Les petites relèves d’une grande importance également, surtout au moment où la population commence à ne pas pouvoir se nourrir.

    C’est là qu’interviennent les paysans !

    Relancer la production nationale certes, mais comment faire ?

    « Le meilleur expert ne pourra pas créer un grand impact si les conseils sont ignorés par le ministère de l’Agriculture haïtienne. » (Joseph Dejoie)

    La présence de l’État (son engagement) est importante dans le développement de l’agriculture haïtienne. Il doit encourager les paysans en appliquant un ensemble de mesures dans le but de contribuer à la satisfaction des besoins alimentaires de la population.

    1) En agriculture, il faut faire des choix. L’on ne peut pas tout produire vaguement. L’État devrait faire des choix rationnels pour savoir quel type de produit qui est prioritaire pour le pays. Ce, afin d’introduire des incitatifs et des encadrements spécifiques pour encourager la production dans la filière définie.

    2) L’État doit mettre en place des institutions qui accordent aux agriculteurs des crédits agricoles.

    3) L’État doit favoriser également le développement et la production de certains produits alimentaires importés actuellement. Il doit beaucoup plus intéresser à la production alimentaire consommée à l’intérieur du pays au lieu d’orienter l’agriculture vers l’extérieur – qui est une agriculture extravertie.

    4) D’autres en plus, l’État doit mettre en place des institutions qui doivent intervenir dans les conflits terriens et redistribuer les terres. La terre est le principal moyen de production pour les paysans. En fait, une bonne distribution des terres aux paysans sans y être contraint est le meilleur moyen pour relancer la production agricole.

    5) L’État doit supprimer tous les prélèvements abusifs qui empêchent les paysans à maximiser leur productivité. Une réduction des taxes sur les produits agricoles cultivés par les paysans haïtiens peut encourager vivement ces derniers à augmenter leur productivité.

    6) L’éducation des paysans haïtiens est un facteur qui peut aider à augmenter la production agricole. Cette formation peut donner aux paysans de nouvelles techniques agricoles et les aider à s’adapter aux effets de l’environnement.

    On doit les éduquer avant tout processus de financement louable, car le financement ne fera pas de miracles avec des terres non irriguées, de faibles niveaux de mécanisation et sans absence de formations techniques pour les paysans.

    Il faut agir, le pire est à venir !

    Don Waty BATHELMY, économiste, blogueur, rédacteur.

    donwatybathelmy@gmail.com
    donwatybathelmy257.blogspot.com

    WhatsApp : +5093155 8862

    Référence

    Pierre Jameson BEAUCEJOUR

  • Haiti – Violence Politique/Kidnapping : « L’Etat est mort ! »

    Les théoriciens de l’état de nature se sont divisés sur la question de savoir quelle était la place de la violence avant l’avènement de la société.
    Toute une littérature se fait une conception idyllique de ce moment qui précède l’histoire. Ce n’est pas le point de vue de Hobbes, dont les conjectures sur les relations entre les hommes à l’état de nature sont en fait déduites de ce qu’il croit pouvoir observer dans la réalité sociale.

    « Aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne tous en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est celle de chacun contre chacun. » (Thomas Hobbes)
    Ils sont rivaux entre eux pour l’acquisition d’avantages matériels,  jaloux les uns des autres pour des questions d’honneur ou de fierté; et chacun d’entre eux a la capacité, par violence ou par ruse, d’attenter à l’intégrité physique de ses semblables.

    Telle est la situation en Haïti !

    Comment provoquer l’insécurité tout en sachant que cela va continuer à semer le deuil dans les familles haïtiennes ?

    Des personnes sont kidnappées tous les jours, en particulier dans la région Métropolitaine de Port-au-Prince.

    Face au déferlement de kidnapping en Haïti, l’État se montre absolument dépassé.

    Que dit l’État ? Que fait l’Etat, si tant est qu’il existe encore ?

    « L’Etat est mort ! »

    Pour Hobbes, la sécurité est une condition de l’État. Selon l’auteur du Léviathan, ce dernier est investi, en vertu d’un contrat social, du monopole de l’action sécuritaire. Rousseau abonde dans le même sens affirmant que la sécurité est « le problème fondamental auquel l’institution étatique doit apporter une solution. » [cf. Balzacq, 2013] .

    Deux siècles plus tard, Max Weber [1919], ne s’étant pas employé à réinventer la roue, affirme tout simplement, dans la lignée des contractualistes, que l’État est le détenteur de l’exercice de la violence physique légitime.

    Il en résulte que cet État perd le monopole de la violence légitime.

    Aujourd’hui, personne ne peut circuler tranquillement dans les rues de Port-au-Prince et dans certaines grandes villes du pays. La crainte d’être la proie des malfrats de grand chemin hante tous les esprits. Sur ce,“ devrait-on pas s’attendre à une quatrième vague migratoire des Haïtiens ? ”
    Il est impératif que l’insécurité fasse l’objet d’une “politique publique” de sécurité crédible. Et une nouvelle approche de la sécurité est indispensable.

    Don Waty BATHELMY, économiste, blogueur, rédacteur.

    donwatybathelmy@gmail.com

    donwatybathelmy257.blogspot.com

    WhatsApp : +5093155 8862

  • Haïti -Taux de change : la BRH se décrédibilise en injectant des dollars dans l’économie

    En l’espace d’un mois , la BRH a injecté 59 millions de dollars sur le marché des changes. Ce montant est réparti et vendu sur le marché selon les conditions fixées par la banque centrale : un mensonge de plus ! vu qu’il n’a pas la possibilité de contrôler le taux de change.

    La gourde haïtienne : entre son appréciation et sa dépréciation

    Lors de l’intervention de la BRH à la fin de l’exercice fiscal 19-20 (fin du mois d’ août), la Banque Centrale ne s’était pas contentée d’injecter pour injecter comme d’habitude; elle avait pratiqué les effets surprises dans l’optique de contourner les risques d’accaparement par l’oligopole bancaire qui fait toujours mainmise sur les billets avant même qu’ils huilent et influencent les forces du marché – une injection accompagnée de sanctions que j’appelle. Et, elle s’était montrée plus proactive et plus responsable en tant que l’unique autorité de régulation et responsable de la conduite de la politique monétaire du pays en décidant de sanctionner les banques qui prennent plaisir à faire la mainmise sur le dollar. 

    C’était à féliciter !

    Mais, cette appréciation ne se résumait pas uniquement à l’injection de la BRH. D’autres causes y étaient à la base.

    Lire aussi : https://donwatybathelmy257.blogspot.com/2020/09/haiti-taux-de-change-que-se-passe-t-il.html?m=1

    La gourde se déprécie lentement, mais elle se déprécie

    Le taux de référence de la BRH pour ce jeudi 3 décembre 2020 est de 66,70 gourdes pour un dollar américain. Soit une variation de 1,49% par rapport à la semaine dernière (26 nov. 2020) , de 1,27%, 0,5% et 1,2% respectivement par rapport à lundi 30 novembre 2020, mardi 1e déc. et mercredi 2 déc. 2020. De ce fait, la BRH se décrédibilise en injectant des dollars dans l’économie. L’injection ne peut à elle seule résoudre ce problème.

    Lire aussi : https://donwatybathelmy257.blogspot.com/2020/08/non-il-nest-pas-trop-tard-pour-resoudre.html?m=1

    J’INSISTE, puisque l’expérience m’a montré que c’est nécessaire

    Ne rien faire d’inédit n’est pas une option ! Faut changer de méthode si l’on veut avoir des résultats différents. Que faire ?

    • Augmenter la production nationale, surveiller et entretenir les niveaux d’importations et d’exportations. Car, plus nous importons, plus nous avons besoin de devises étrangères, plus nous en demandons et comme pour tout autre produit quand il y a une forte demande, le prix augmente. La devise étrangère s’apprécie et notre monnaie est dépréciée;
    • La Banque centrale doit s’arrêter de financer le déficit budgétaire du gouvernement et doit être plus proactive et plus responsable face à ces missions ;

      -Un renforcement de l’autorité de L’État tout en améliorant l’administration publique basé sur un système méritocratique est nécessaire.

    Il faut se préparer contre toute augmentation du dollar, car il n’est pas près de perdre sa suprématie.

    Don Waty BATHELMY, économiste, blogueur, rédacteur.
    donwatybathelmy@gmail.com

    donwatybathelmy257.blogspot.com

    WhatsApp : +509 3155 8862

  • À quoi la prolifération des partis politiques en Haïti est-elle utile ?

    Dans le souci d’attirer les électeurs, les partis politiques adoptent différentes stratégies. Et c’est à partir de ces stratégies que le juriste allemand Otto Kirchheimer définit ainsi les partis politiques comme des partis «attrape-tout» qui sont , d’après lui , des partis pragmatiques. Leurs objectifs ne sont pas la transmission d’idéologie forte, mais plutôt le rassemblement des électeurs. Ces derniers votent en fonction du président du parti plutôt qu’en fonction de son programme, car la personnalité du leader compte plus que le programme du parti. La confiance placée en ce leader ne joue davantage ni sur son bilan ni sur son programme idéologique. Dans ce cas, le programme idéologique ni le bilan ne comptent pas. C’est la capacité du leader à mobiliser les citoyens qui compte. « Un homme politique réduit souvent sa vie et sa vision du monde à quelques phrases simplistes qui lui servent de slogans pour se faire comprendre du plus grand nombre. On n’attire pas la foule avec des arguments, on la séduit avec des formules. », écrit Frank Andriat.

    Depuis quelques années on note une certaine désillusion des citoyens envers les partis; ils ne les considèrent plus comme leurs meilleurs représentants et intermédiaires. Une réalité qui se traduit par une augmentation du taux d’abstention aux différentes élections.

    Comment sont-ils ?

    Pour parodier Piere Jorès MERAT dans ses écrits , il écrivait et nous citons :

    –  nos partis politiques ne sont pas les meilleurs garants du maintien du lien entre le peuple haïtien et ses gouvernants. Au pouvoir ils sont monopolistes, marionnettistes et démagogues. Dans les couloirs du pouvoir ils sont muets et myopes. Et en dehors du pouvoir ils sont casseurs, révolutionnaires et taillables ;

    – une crise de légitimité et de qualité caractérisent nos partis politiques ;

    – nos partis politiques refusent de se ré-oxygéner. Ces partis n’ont pas vu que la société et le monde changeaient et qu’il fallait donc repenser leur stratégie et leur politique. Ils sont en panne d’idées et de stratégies ;

    – nos partis politiques deviennent des machines à reproduire ou à recycler des paresseux, des incapables, des marrons, des astucieux et des marionnettistes, pour le grand malheur de la République.

    Utilité ?

    Un parti politique est un groupe de citoyens organisés, partageant une philosophie ou une idéologie commune et ayant pour finalité la conquête du pouvoir. Tel n’est pas le cas en Haïti. Cette définition a perdu son sens et a laissé la place à des individus qui se réclament des politiciens, dont la lutte pour le pouvoir n’est pas motivée que par une volonté du changement de leurs conditions de vie et de celles de leurs familles plutôt que par un changement des conditions matérielles d’existence de la population dans son ensemble. Ils sont obstinés par le pouvoir et croire que c’est un moyen sûr et certain de s’enrichir. C’est la raison pour laquelle avant-hier ils étaient des cadres dans tel ou tel parti et aujourd’hui ils sont des fondateurs de leur propre parti. Hier candidat pour un parti, demain candidat pour un autre.«En politique comme en amour, on pense toujours que la prochaine fois sera enfin la bonne. »

    Ce  n’est pas ce soi-disant pluralisme politique dont Haïti a besoin. Non. Mais d’un nombre raisonnable de partis politiques, à l’intérieur desquels se retrouvent des hommes et des femmes animés d’une grande vision à laquelle tend l’aspiration de la majorité du peuple haïtien, capables de la concrétiser avec ce dernier.

    Don Waty BATHELMY , Économiste , Blogueur , Rédacteur.

    donwatybathelmy@gmail.com

    donwatybathelmy257.blogspot.com

    WhatsApp: +5093155 8862

  • Haïti – Taux de change : Que se passe-t-il ?

    Le taux de change d’une devise par rapport à l’autre est influencé par de nombreux facteurs fondamentaux et techniques. Celles-ci comprennent l’offre et la demande relatives des deux devises, la performance économique, les perspectives d’inflation, les différentiels de taux d’intérêt, les flux de capitaux, etc. Ces facteurs étant généralement en perpétuel mouvement; les valeurs monétaires fluctuent d’un moment à l’autre. Considérant le choix mondial, le cas du dollar attire beaucoup plus notre attention, car c’est avec elle que l’on paie.

    De juillet 2019 ( 15 juillet ) à juillet 2020 ( 15 juillet ) , la valeur du dollar américain a augmenté de plus de 20% ( exactement 20,40% ) par rapport à la gourde haïtienne. Une telle augmentation a un impact significatif sur les prix ( prix de denrées alimentaires, prix des produits pétroliers, etc. ). Suite à cette augmentation , la Banque de la République d’Haïti a ressenti le besoin d’investir. Pour renforcer l’offre de dollar, elle a annoncé, pour le reste de l’exercice fiscal, des interventions jusqu’à concurrence d’un montant de 150 millions de dollars américain. Interventions qui étaient effectuées à partir du 10 août . Depuis, soit à la fin du mois d’août pour arriver au commencement de septembre ( 7 septembre ), on a pu constater une très forte appréciation de la gourde. En moins d’un mois, elle s’est appréciée de 21,49%. C’est du jamais vu!

    Quelles sont donc les causes de ce changement ?
    Est-ce le résultat de l’injection ?

    On connaît les causes de l’effritement de la gourde, elles sont entre autres :

    -L’absence de transparence sur le marché des changes ;
    -La spéculation des banques commerciales sur le dollar Américain ;
    -L’absence d’une autorité de régulation ;
    -La faiblesse de la production nationale et l’;augmentation considerable des importations ;
    -Le financement monétaire de la BRH du déficit budgétaire du gouvernement ;
    -Les anticipations negatives des agents économiques ;
    -Une forte demande pour le dollar Américain ;
    -L’instabilité politique et L’INSÉCURITÉ…

    La production n’a pas augmenté , l’insécurité fait toujours sentir sa présence , l’instabilité politique est toujours de mise …

    Dans ce cas, que se passe t-il ?
    Qu’est ce qui explique une telle appréciation ?

    La BRH utilise souvent cet instrument ( Opération Open Market ) visant à stabiliser le taux de change. Mais, elle n’a jamais obtenu un tel résultat. Cette injection a quelque chose de particulier. La Banque Centrale ne s’est pas contentée d’injecter pour injecter comme d’habitude; lors de l’injection , elle a pratiqué les effets surprises dans l’optique de contourner les risques d’accaparement par l’oligopole bancaire qui fait toujours mainmise sur les billets avant même qu’ils huilent et influencent les forces du marché. Et, elle s’est montrée plus proactive et plus responsable en tant que l’;unique autorité de régulation et responsable de la conduite de la politique monétaire du pays en décidant de sanctionner les banques qui prennent plaisir à faire la mainmise sur le dollar.
    C’est à féliciter !

    Mais, faut pas réduire ce résultat uniquement à l’injection, il y’a d’autres causes à la base.

    Le dollar devient moins attrayant à cause :

    • d’;une mauvaise gestion de la crise sanitaire par les États-Unis ;
    • du déficit fédéral américain qui a explosé ; et de la perspective d’un chômage de hausse.

    En aucun cas, l’injection ne pourrait pas à elle seule permettre une telle appréciation de la gourde.

    Quelques avantages à en tirer !

    Le dollar n’est pas près de perdre sa suprématie , donc il faut profiter de cette baisse pour :

    • ouvrir l’économie et enlever les barrières artificielles à l’entrée ;
    • augmenter la production nationale, surveiller et entretenir les niveaux d’importations et d’exportations. Car, plus nous importons, plus nous avons besoin de devises étrangères, plus nous en demandons et comme pour tout autre produit quand il y a une forte demande, le prix augmente. La devise étrangère s’apprécie et notre monnaie est dépréciée.
    • La Banque Centrale doit utiliser des techniques dynamiques en vue de cerner la valeur juste
      du taux de change et de la contrôler.

    Il faut se préparer contre toute augmentation du dollar, car il n’est pas près de perdre sa
    suprématie.

    Que pensez-vous? En moins d’un mois, la gourde s’est appréciée de 21,49%. Faites-nous savoir dans la section commentaires ci-dessous.

    Don Waty BATHELMY, économiste, blogueur, rédacteur.
    donwatybathelmy@gmail.com
    donwatybathelmy257.blogspot.com
    WhatsApp : +509 3155 8862
    Lire aussi :

  • La démocratie Haïtienne : une démocratie sans le peuple

    « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »

    (Albert Camus)

    Cela fait plus d’une trentaine d’années depuis que le peuple haïtien s’est détourné de la voie dictatoriale pour cheminer vers celle de la démocratie, système politique accordant priorité à la souveraineté populaire, à l’autodétermination du peuple de son histoire ou de sa destinée. C’est une forme organisationnelle du pouvoir qui requiert la participation directe des citoyens et des citoyennes aux affaires publiques (démocratie directe). En revanche, les modernes, en réponse, retiendront une forme de démocratie dite représentative, laquelle forme la communauté politique haïtienne a adoptée en élaborant la Constitution de 1987 après 29 ans de dictature.
    En effet, à travers la démocratie, Haïti voyait poindre à son horizon un véritable espoir pour ses aspirations au bien-être, à la liberté et au respect de sa dignité. Mais l’on peut constater depuis plusieurs décennies, avec regret, un détournement de la démocratie par des secteurs réactionnaires nationaux de connivence avec certains acteurs internationaux.

    Le peuple Haïtien : entre sa représentation et son administration

    Le peuple Haïtien est sur-représenté (ASEC, CASEC, Délégué de ville, Magistrat, Député…), pourtant il est sous-administré. Force est de constater, qu’il y a un fossé énorme qui se creuse entre le peuple et ses élus. Au lieu de représenter la population et ses intérêts vitaux, ces grands commis de l’Etat ne font que se représenter eux-mêmes et défendre leurs intérêts personnels. Pourtant, la population n’a pas accès à une éducation de qualité, croupisse dans la misère avec un accès extrêmement limité aux services sociaux de base. La masse populaire aspire à de meilleures conditions de vie, mais ce sont plutôt nos élus qui ne cessent de mener une vie luxueuse en utilisant les fonds publics. Comment parler de liberté, d’égalité, de justice ou de souveraineté quand la majorité de la population vit dans l’indigence quasi-totale et dans l’indifférence ?

    Pour parodier Albert dans ses pensées démocratiques, il disait et nous citons :

    «La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.» Cette masse n’est pas dupe, elle ne connaît pas les concepts et les théories relatifs à ces questions, mais elle les vit quotidiennement dans leur entraille, elle les ressent et désire les voir changer.

    Le cas d’Haïti n’est pas une malédiction

    La situation chaotique, la crise politique, économique et sociale qu’Haïti a connues, d’autres pays l’ont vécue aussi (La fin de l’Empire romain, la fin de la monarchie en France). Haïti n’est pas le seul pays à constater la phase de décomposition de son système, le non-respect des autorités du système, la déliquescence des institutions, l’anarchie et le désordre, l’instrumentalisation de la justice, de la police et d’une certaine presse. Haïti n’est pas le seul pays à avoir vu son indice de corruption augmenter et, en conséquence, sa démocratie se fragiliser de jour en jour. Le rapport de Transparency International sur l’indice de perception de la corruption pour l’année 2018 montre clairement l’ampleur du phénomène : sur 180 pays étudiés, les pays les moins corrompus sont tous des démocraties de longue date. De ce fait, plus d’un considère Haïti comme un pays malade, un état en faillite, une nation en dérive.

    Que faut-il faire donc pour sauver Haïti ? Faut-il changer de système de gouvernement ?

    Gineaud Louis, dans son ouvrage, Démocratie Universelle en Haïti, Élections ou Sélections ? explore les faiblesses de la démocratie haïtienne et propose des solutions.

    -Selon l’auteur, les grandes puissances, qui résument la démocratie universelle à l’organisation d’élections au suffrage universel, ont négligé deux facteurs qui sapent l’intégrité du vote des électeurs : la pauvreté et l’analphabétisme. « En toute évidence, la situation infrahumaine dans laquelle se trouve la majorité de la population haïtienne ne favorise pas la construction d’une société qui sanctionne ses candidats de manière judicieuse, opportune et éclairée » (page 53). La précarité économique incite les acteurs, à tous les échelons de la machine électorale, à s’engager dans des actes frauduleux au bénéfice des candidats opulents. Alors que l’analphabétisme rend l’électeur crédule et une proie à la manipulation : « Plus on est analphabète, moins on est capable de réfléchir sur les enjeux des élections ». (page 67).

    -L’auteur suggère « un système politique proportionnel de nomination de parlementaires chevronnés, aptes, compétents, habiles, honnêtes, doués et expérimentés, issus de partis politiques pour corriger l’absurdité du vote populaire » (page 69).


    -Il propose de remplacer la démocratie universelle couramment en vigueur en Haïti par une autre forme de gouvernement : « Le modèle de la démocratie universelle tel qu’appliqué en Haïti n’est pas bénéfique pour le développement durable du pays. Il crée l’instabilité, la confusion et la division au sein de la population. » Deux des caractéristiques de cette nouvelle forme de gouvernement sont les suivantes :

    a) Un pouvoir parlement proportionnel

    Tous les parlementaires ne seront pas élus au suffrage direct ; 50% d’entre eux seront nominés par les élus des collectivités territoriales. Avec ce nouveau système, les opérations électorales coûteront moins cher et les élus seront plus compétents, car issus des cadres des partis politiques (page 167).

    b) Un pouvoir exécutif présidentiel

    La cohabitation du président élu au suffrage direct avec un Premier ministre choisi par le président, et ratifié (et contrôlé) par le Parlement « fait du Parlement le véritable centre de pouvoir ». Ce régime dualiste « ouvre la voie à des pratiques de collusion entre les membres du gouvernement et les parlementaires et aussi à la corruption endémique au plus haut niveau de l’État » (page 171). Par conséquent, « il faut abolir la fonction de Premier ministre et appliquer un régime politique ayant pour exécutif un président et un vice-président ».

    Le peuple haïtien veut d’une nouvelle Haïti, d’une Haïti moderne, démocratique et prospère . Pour l’obtenir, il faut se battre pour pouvoir instaurer cette véritable démocratie dans le pays. De plus, les forces vives de la nation doivent participer activement à la vie publique en vue d’une formation rationnelle de la volonté politique des citoyens et des citoyennes ; d’une justice sociale compatible avec les aspirations du peuple haïtien et enfin d’une réconciliation entre l’Haïtien et lui-même, d’une réconciliation entre l’Haïtien et l’Haïtien et d’une réconciliation entre l’Etat et la nation, capable de nous permettre de prendre la voie démocratique.

    Don Waty BATHELMY, Économiste, Blogueur.

    donwatybathelmy@gmail.com

    donwatybathelmy257.blogspot.com

    WhatsApp : +509 3155 8862

    Lire aussi : La démocratie haïtienne : un produit importé et expiré Publié le 2018-05-17 | Le Nouvelliste

    Haïti-Corruption : De la banalisation des normes à l’habitude et de l’habitude au vice Publié le 2018-05-17 | Haiti Economie

    Références :

    Gineaud Louis, Démocratie Universelle en Haïti, Élections ou Sélections ? Jebca Éditions, Boston, 2017, 184 pages.

    www.alterpresse.org/spip.php?article5421#.XyhPXo-cHIU

  • Haïti-Corruption : De la banalisation des normes à l’habitude et de l’habitude au vice

    « Le mal le plus grave que fait la corruption, au point où elle en est venue, ce n’est pas de tirer injustement des derniers rangs de la foule pour les placer aux premiers rangs de la société, les moins capables et les moins dignes au préjudice des plus dignes et des plus capables ; ce n’est pas d’attirer la lie du fond du vase à la surface ; ce n’est pas même d’affaiblir le gouvernement et de le déconsidérer : non. Le mal le plus grave que fait la corruption, c’est d’égarer l’esprit public en détournant son attention des hautes questions et des grands intérêts, pour l’arrêter sur des misères et des turpitudes. »
    (Émile de Girardin)

    La corruption sous toutes ses formes, du détournement d’argent public au blanchiment d’argent, est l’un des problèmes les plus injustes et dangereux de notre époque. Elle nuit gravement à l’économie en freinant la création d’emplois et en entravant la prospérité. Elle renforce les extrémismes et facilite le financement du terrorisme, rendant notre pays plus dangereux encore. Elle dégrade la confiance dans nos forces de polices, nos tribunaux et nos représentants politiques, et endommage la justice et l’équité du pays. Elle n’entrave pas seulement l’économie, elle empêche les gens d’exploiter leur plein potentiel. La corruption détourne d’importantes ressources publiques des écoles, des hôpitaux et des autres services essentiels, enfermant ainsi des populations entières dans la pauvreté.

    Selon l’OCDE, plus de 80 milliards de dollars changent de mains chaque année dans le monde du fait de la corruption […] Chez nous, en Haïti, pour bien mesurer la portée de la corruption, il suffit juste de tourner le regard vers les différents rapports internationaux publiés annuellement par les organismes chargés de régler cette question.
    À chaque rapport, Haïti occupe toujours une place embarrassante.

    BANALISATION DES NORMES

    La corruption est banalisée en Haïti : elle relève du quotidien de la population et des entrepreneurs qui vivent avec et vont jusqu’à la considérer avec fatalisme comme partie intégrante de leur culture. Non seulement les décisions publiques et les règles officielles se négocient, mais bien souvent l’accès à un service public ou l’exercice d’un droit se monnayent également. Plusieurs mécanismes contribuent à diffuser et à banaliser les pratiques de corruption dans le pays. Les fonctionnaires qui refusent de jouer le jeu sont écartés des postes importants et les entrepreneurs qui s’y opposent se trouvent pénalisés par rapport à leurs concurrents. De plus, au fil des ans, il s’est formé une représentation de l’État où l’accès à la fonction publique est d’abord perçu comme le moyen le moins risqué pour s’enrichir rapidement ; ce qui contribue à ancrer dans les mentalités la « normalité » de la corruption. En fait, c’est l’environnement direct dans lequel évoluent l’agent public et l’agent privé qui va permettre et favoriser l’émergence de la corruption.

    CORRUPTION ET SOUS-DEVELOPPEMENT

    La condition de sous-développement même favorise la corruption. Les corrélations observées entre niveau de corruption et niveau de développement, souvent évoquées pour justifier les actions de lutte contre la corruption, révèlent aussi une causalité inverse : la corruption est favorisée par la condition de sous-développement.
    Citons les mécanismes principaux !
    Tout d’abord, le faible niveau des salaires dans la fonction publique pousse à la corruption et la tension qui existe entre l’offre et la demande de services publics génère davantage d’occasions de recourir à la corruption. Ensuite, les individus tendent à préférer une « carrière étatique » compte tenu du manque d’opportunités qui s’offrent dans le secteur privé. Enfin, le faible niveau d’éducation maintient les citoyens dans l’ignorance de leurs droits et ne leur permet pas de participer à la vie politique.

    LES CONTRIBUTIONS À APPORTER

    -Les associations issues de la société civile et les médias peuvent contribuer à l’émergence d’une volonté politique en dénonçant la corruption, en faisant pression sur le gouvernement et en contrôlant ses actions ;

    -Le secteur privé peut également constituer un allié important. Il est en effet, dans l’intérêt d’une partie au moins du secteur privé d’opérer dans un environnement structuré où l’État à travers des institutions fortes réglemente et arbitre le jeu de la concurrence ;

    -Les organisations internationales et régionales ont aussi un rôle politique important à jouer dans la mesure où elles peuvent servir de relais aux demandes exprimées par les sociétés civiles et permettre aux hommes politiques d’insérer des programmes de réformes difficiles dans un cadre de contraintes extérieures ;

    -Enfin, les agences d’aide bilatérales peuvent participer à la lutte contre la corruption à travers des programmes de renforcement des capacités institutionnelles, mais aussi en appliquant systématiquement les principes recommandés de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets soutenus.

    9 ETAPES POUR REDUIRE LA CORRUPTION EN HAÏTI

    La corruption ne peut être totalement éradiquée, car il n’existe pas encore de méthode suffisamment efficace pouvant emmener à sa destruction complète. D’ailleurs, cela n’existe dans aucun pays. Cependant, il y a des mesures préventives adéquates susceptibles de ralentir considérablement toute exagération qui pourrait se révéler comme un facteur nuisible au développement économique et social du pays.

    -Le public devrait savoir qui détient et bénéficie des sociétés, trusts et autres entités légales ;

    – Nous devons renforcer la régulation des secteurs tels que l’immobilier et le luxe pour empêcher qu’ils servent au blanchiment de l’argent de la corruption ;

    -L’obligation des banques et des entreprises d’identifier leurs clients et de signaler les sociétés écrans ou les pratiques suspectes qu’elles découvrent devraient être renforcées ;

    -Les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz ou des minerais, ainsi que celles qui opèrent dans les secteurs de la défense ou du BTP (Bâtiments et Travaux Publics), devraient rendre public le détail de leurs paiements aux gouvernements projet par projet ;

    -Les entreprises devraient révéler le montant des taxes qu’elles paient ;

    -Le budget national devrait être mis en ligne et accessibles à tous les citoyens ;

    -Une plus grande transparence, l’obligation de rendre des comptes et de respecter les normes, l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans l’administration publique basée sur un système méritocratique sont autant de principes d’action qui, mis en œuvre, permettent son contrôle ;

    -Les institutions de contrôle et de lutte contre la corruption doivent faire leur travail convenablement, et ceci, de façon technique et autonome ;

    -La simplification et la rationalisation de l’intervention de l’État dans l’activité économique vont aussi de toute évidence réduire les opportunités de corruption.
    Ces objectifs contribueront à créer une nouvelle norme internationale qui permettra de renforcer la lutte contre la corruption.

    Détourner le regard n’est plus un choix possible ! Nous devons agir ensemble avec courage et ambition pour enfin mettre un terme à ce fléau et faire de ce pays un endroit plus juste.

    Don Waty BATHELMY, Économiste, Blogueur.
    donwatybathelmy@gmail.com
    donwatybathelmy257.blogspot.com
    WhatsApp : +509 3155 8862
    Références :
    [1]. https://m.huffingtonpost.fr/…/lutte-corruption_b_9906868.ht…
    [2].John Peter César, Ph. D.
    [3]. OCDE