Author: Haiti Economie

  • MCI interdit le marché noir et la vente de produits pétroliers sur la voie publique

    Le 23 juin 2021 – Devant le constat alarmant que des personnes, mal intentionnées, faisant fi de toutes les dispositions légales en vigueur, s’improvisent vendeurs ambulants en exposant à la vente, sur la voie publique, et dans toutes sortes de récipients non appropriés, des produits pétroliers extrêmement inflammables tels que la gazoline et le diesel, à des prix qui traduisent la pratique prohibée du marché noir, le Ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle à toutes les personnes concernées et au public en général que, conformément à la loi du 20 décembre 1946, sur la spéculation illicite (marché noir) et au Communiqué 005, du 13 janvier 2021, rappelant le Décret du 25 novembre 2020, la vente sur la voie publique de produits tels que la gazoline et le diesel est formellement interdite.

    Les autorités compétentes séviront, conformément à la loi et avec la dernière rigueur, contre tous les contrevenants à cette disposition.

    Jonas COFFY

    Ministre

    Note circulaire aux Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance de la République

    Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique vous enjoint de prendre toutes les dispositions légales pour accompagner le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) à l’encontre des contrevenants à la loi du 20 décembre 1946, modifiée par le décret du 28 février 1989 sur le contrôle des prix et la spéculation illicite, particulièrement ceux qui s’adonnent à la vente illicite de produits pétroliers sur la voie publique.

    En effet, ces vendeurs ambulants, étant des produits pétroliers extrêmement inflammables dans des récipients non appropriés exposent la vie des familles et des biens des personnes. Il s’agit donc d’un enjeu de Sécurité Publique.

    Face à ce risque majeur, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique vous demande de requérir les forces de police pour les suites que de droit.

    Rockfeller VINCENT, av.

    Ministre

  • L’ULCC ordonne le gel des avoirs de Réginald Boulos

    L’unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a ordonné le gel de la somme de 260 millions de gourdes de sept personnes ayant des liens avec « Real Business Investment » (RBI), dont Pierre Réginald BOULOS. Ce montant représente la somme qui serait détourné et l’amende à payer au profit du trésor public selon l’ULCC.

    Les gels d’avoirs, répertoriés dans un document judiciaire vu par Haïti Économie, font partie d’une enquête de l’ULCC sur le prêt ONA de plus de 2,7 milliards de gourdes et 65 millions de gourdes versés par l’ONA à l’Étude CÉANT de l’ancien Premier ministre Jean Henry CÉANT.

    Real Business Investment (RBI) est une société représentée par son Président Directeur général, M. Pierre Réginald BOULOS. La société avait offert un partenariat de 22 % à l’ONA pour un projet de construction résidentielle à Fermathe, en Haïti.

    Sous la supervision du directeur de l’ONA de l’époque, M. Chesnel Pierre, l’institution a versé 65 000 000 gourdes (soit 1 million de dollars) à l’Étude CÉANT au profit de RBI en mars 2018. Trois ans plus tard, la construction n’a pas encore démarré.

    Selon le document de l’ULCC, l’Étude CÉANT reflète les caractéristiques d’une société-écran conçue dans le but précis d’extraire ces fonds publics. Au cours des trois années, la société n’a effectué aucune opération significative sur son compte bancaire.

    « L’examen minutieux des données bancaires recueillies par les enquêteurs de l’ULCC, a permis de constater que la somme, une fois disponible sur le compte de l’Étude CÉANT, a été distribuée à des personnes et d’autres institutions à des fins totalement étrangères à l’objet du partenariat, c’est-à-dire qu’elle a été purement et simplement détournée. »

    L’ULCC met en garde toute banque ou institution financière qui ne se conformerait pas à l’ordonnance.

    « RAPPELONS aux différentes banques et institutions financières que faute par elles d’obtempérer à la présente, elles pourront être poursuivies comme “facilitateur” de blanchiment du produit du crime conformément à l’article 5.3 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption et l’article 58 de la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »

    Réginald Boulos est attendu à l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)

    Monsieur Pierre Réginald BOULOS
    Président-directeur general
    Real Business Investments S.A.
    En ses bureau

    La Direction Générale de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) vous informe que vous êtres attendu, le vendredi 2 juillet 2021 à dix (10) heures du matin, au local de l’institution sis au numéro 13 de la rue Sapotille, Pacot, pour être auditionné par la commission d’enquete, dument mandaté par le Directeur général, autour du dossier de Partenariat entre la Real Business Investment S.A (RBI) et l’Office National d’Assurance-vieillesse (ONA).

    Civilités
    Hans Jacques Ludwig JOSEPH, av
    Directeur général

  • James Monazars, installé comme nouveau DG a.i au MCI, promet des résultats

    Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Jonas Coffy, a installé ce mercredi 16 juin 2021, James Monazard comme nouveau DG a.i au ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI). Il a été nommé à son poste par décret présidentiel publié le 11 juin 2021.

    Monazard a remplacé Daniel Denis, qui n’était pas présent à la cérémonie. M. Denis avait démissionné pour des raisons personnelles. Le nouveau directeur a passé huit ans au ministère avant d’être promu à son nouveau poste. Il était assistant directeur à la direction contrôle et réglementation.

    Le nouveau directeur a.i, se dit conscient des immenses défis qui l’attendent et promet des résultats. Il s’est également engagé à contribuer à construire des piliers commerciaux au profit de ses compatriotes haïtiens.

    M. Monazard promet d’aborder certains des problèmes critiques visant à protéger les consommateurs et à lutter contre les hausses de prix généralisées.

    Il affirme également sa volonté de promouvoir les petites entreprises et supporter l’entreprenariat. Quant au secteur informel, il propose la formalisation. De plus, le DG a.i promet de réactiver les activités industrielles et l’adoption de l’innovation dans l’industrie et l’incorporation d’Haïti dans le commerce régional et mondial.

    Le directeur général par intérim s’est dit engagé à poursuivre une politique industrielle alignée sur la vision du ministère et la feuille de route du gouvernement. Une telle stratégie passe par « la réactivation des micro-parcs industriels tout en favorisant les spécialités régionales, la formation et le renforcement des chaînes de valeur et le soutien aux agro-industries pour l’exportation ».

    Haïti traverse de sérieux défis. Même accomplir la tâche gouvernementale la plus simple peut être un casse-tête chinois. Cependant, nous voulons croire le PDG et espérons qu’il pourra tenir ses promesses.

    « Bien que la tâche semble immense, ce n’est pas une tâche impossible », a déclaré le nouveau DG a.i.

  • Déclaration de la mission du Conseil permanent de l’OEA en Haïti

    10 juin 2021 – Une Mission de bons offices de l’Organisation des États américains (OEA) est arrivée à Port-au-Prince, en Haïti, le 8 juin 2021 pour une visite de trois jours. Composée des représentants permanents du Canada, du Costa Rica, de l’Équateur, de Saint-Vincent-et-les Grenadines et des États-Unis, et appuyée par le Secrétariat général de l’OEA et le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti, la mission avait pour but de faciliter un dialogue qui conduirait à des élections libres et équitables.

    Les membres de la Mission ont été reçus en audience par le Président Jovenel Moïse avec la participation du Premier Ministre par intérim et Ministre des Affaires étrangères, Claude Joseph. Les membres de la Mission ont également participé à plusieurs tables rondes, avec plus de 50 interlocuteurs issus d’un large éventail d’acteurs de la société civile et politiques.

    Ces rencontres ont permis d’échanger sur les défis auxquels fait face Haïti et de renouveler l’engagement des parties prenantes en Haïti à un processus démocratique inclusif conduisant à des élections libres et équitables dans les prochains mois. A chaque réunion, les membres de la Mission Bons Offices ont demandé :

    – Engagement en faveur de la démocratie représentative en vertu de la Charte démocratique interaméricaine
    – Engagement pour des élections législatives et présidentielles libres et équitables en 2021
    – Un processus électoral transparent avec la contribution de toutes les parties prenantes qui sera crédible pour le peuple haïtien
    – Accord de compromis pour parvenir à un accord politique au profit du peuple haïtien
    – Engagement contre la violence politique et l’impunité et engagement à respecter les droits humains

    La Mission de bons offices s’est félicitée de l’opportunité de dialoguer directement avec un large éventail de parties prenantes et d’un dialogue franc et ouvert.

    La Mission examinera maintenant les contributions qu’elle a reçues et, dans un délai de deux semaines et soumettra un rapport au Président du Conseil permanent avec ses constatations, conclusions et recommandations.

    La Mission de bons offices exprime ses remerciements au Président pour avoir invité la Mission et à toutes les parties prenantes qui ont participé aux discussions très productives qui ont eu lieu.

    Déclaration de la mission du Conseil permanent de l’OEA en Haïti

    8 juin 2021 – En solidarité avec le peuple haïtien, le 17 mars 2021, le Conseil Permanent de l’Organisation des États Américains a approuvé par consensus une résolution exprimant son inquiétude face à la gravité de la situation politique, sécuritaire et des droits de l’homme en Haïti et a offert d’envoyer une mission de bons offices.

    Une invitation a été reçue du Gouvernement d’Haïti, et une mission de bons offices est arrivée en Haïti cette semaine et rencontrera un éventail de parties prenantes, y compris le gouvernement, l’opposition et la société civile. L’objectif de la Mission de bons offices est de faciliter un dialogue qui conduirait à des élections libres et régulières.

    La Mission est composée des représentants permanents auprès de l’OEA du Canada, du Costa Rica, de l’Équateur, de Saint-Vincent-et-les Grenadines et des États-Unis, avec l’appui du Secrétariat Général de l’OEA et du Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’OEA en Haïti.

    La mission durera trois jours, du 8 au 10 juin 2021.

  • Impôt minimum mondial sur les sociétés (GMT)

    En ce qui concerne les taxes mondiales, les gouvernements sont depuis longtemps aux prises avec le défi de taxer les multinationaux. Les entreprises peuvent créer des succursales locales dans des pays où les taux d’imposition des sociétés sont relativement bas. Cette pratique leur permet de déclarer des bénéfices dans ces pays afin de réduire leur charge fiscale. En d’autres termes, ils ne paient que le taux d’imposition local, même si les bénéfices proviennent principalement de ventes réalisées ailleurs.

    En réponse, les pays avec des taux d’imposition relativement plus élevés, comme les États-Unis, préconisent le plan “Global Minimum Tax” (GMT). Il s’agit d’un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés. Les ministres des Finances du G7 qui se sont déjà mis d’accord, en principe, sur une taxe mondiale de 15 % discuteront de cette question.

    Une fois que les dirigeants du G-7 auront adopté la proposition du GMT, la prochaine étape sera de gagner le soutien des autres pays. Il s’agit notamment de pays « paradis fiscaux » comme l’Irlande et de nombreux pays en développement qui refoulent l’idée. D’autres pays comme Singapour et la Suisse ont signalé qu’ils considèrent que 15 % sont trop élevés. Le Groupe doit également impliquer les pays du G-20. Ces économies comprennent la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie.

  • Le taux moyen d’acquisition du dollar a de nouveau augmenté en mai

    En mai, le taux d’acquisition moyen du dollar a de nouveau augmenté (+0,6 % après +6,8 % en avril). Le taux s’établit à 88,85 gourdes : en huit mois, il a augmenté de 37,11%.

    Le TMA est passé de 88,28 en début de mois à 88,85 en fin de mois ; c’est-à-dire qu’il faut seulement 0,57 gourdes de plus pour acquérir le billet vert sur le marché formel. Cette légère hausse du TMA fait que la gourde n’a baissé que de 0,65% en mai. Il s’agit du deuxième mois le plus performant pour la gourde haïtienne cette année, après janvier où le taux a baissé de 0,07 gourde.

    En avril cependant, la gourde haïtienne avait chuté jusqu’à 6,8% par rapport au dollar. Au cours du mois de mai, le taux moyen d’acquisition a oscillé autour de 90,33 gourdes. Le taux le plus bas était de 87,40 le 10 mai. Il a culminé à 93,09 le 24 mai. Quant au taux de référence, le taux le plus bas était de 84,34 le 4 mai. Il a plafonné à 89,98 le 27 mai.

    Jusqu’à présent, cet exercice, sur la base des valeurs du taux moyen d’acquisition publiées par la BRH, il faut 24,05 gourdes de plus pour acquérir un dollar. Le 1er octobre 2020, le TMA était de 64,80 gourdes pour un dollar. Cependant, à la fin du mois de mai, le TMA est passé à 88,85. En d’autres termes, le TMA a augmenté de plus de 37 % jusqu’à présent cet exercice.

    Alors que la population continue de perdre son pouvoir d’achat, l’incertitude politique et l’insécurité continuent de détruire la fragile économie d’Haïti. L’opposition promet d’utiliser la violence pour arrêter le référendum constitutionnel du gouvernement, et la violence des gangs a augmenté ces derniers jours.

    Évolution du taux

    Taux moyen d’acquisition (TMA)

    Évolution du taux de change HTG/USD (Mai 2021)

    Source: Banque de la République d’Haïti (BRH)


    Depuis le début du nouvel exercice, la banque centrale haïtienne a injecté 86 millions de dollars sur le marché des changes dans le but de stabiliser le taux de change et pour renforcer la gourde haïtienne.

    Interventions sur le marché des changes (en USD)

    DateVente
    28 oct. 2020                 12 000 000
    3 nov. 2020                 12 000 000
    9 nov. 2020                 15 000 000
    17 nov. 2020                 10 000 000
    25 nov. 2020                 10 000 000
    28 jan. 2021                 12 000 000
    04 mar. 2021                 15 000 000
    Total annuel                 86 000 000
    Exercice 2020-2021

  • La Dessalinienne : Hymne nationale de la République d’Haïti

    La Dessalinienne

    Pour le Pays, pour les Ancêtres Marchons unis, marchons unis Dans nos rangs point de traîtres Du sol soyons seuls maîtres Marchons unis, marchons unis Pour le Pays, pour les Ancêtres Marchons, marchons, marchons unis Pour le Pays, pour les Ancêtres

    Pour les Aïeux, pour la Patrie Béchons joyeux, béchons joyeux Quand le champ fructifie L’âme se fortifie Béchons joyeux, béchons joyeux Pour les Aïeux, pour la Patrie Béchons, béchons, béchons joyeux Pour les Aïeux, pour la Patrie

    Pour le Pays et pour nos Pères Formons des Fils, formons des Fils Libres, forts et prospères Toujours nous serons frères Formons des Fils, formons des Fils Pour le Pays et pour nos Pères Formons, formons, formons des Fils Pour le Pays et pour nos Pères

    Pour les Aïeux, pour la Patrie O Dieu des Preux, O Dieu des Preux Sous ta garde infinie Prends nos droits, notre vie O Dieu des Preux, O Dieu des Preux Pour les Aïeux, pour la Patrie O Dieu, O Dieu, O Dieu des Preux Pour les Aïeux, pour la Patrie

    Pour le Drapeau, pour la Patrie Mourir est beau, mourir est beau Notre passé nous crie: Ayez l’âme aguerrie Mourir est beau, mourir est beau Pour le Drapeau, pour la Patrie Mourir, mourir, mourir est beau Pour le Drapeau, pour la Patrie

  • Le Rwanda accueillera le premier tournoi de la NBA en dehors de l’Amérique du Nord

    La National Basketball Association (NBA) étend la franchise au-delà de son terrain de jeu. Plus d’un an après son lancement prévu à Dakar, au Sénégal, la Basketball Africa League (BLA) fait ses débuts à Kigali, la capitale du Rwanda, dimanche 16 mai 2021.

    Douze équipes s’affronteront dans une ligue affiliée à la National Basketball Association — la première jamais organisée en dehors de l’Amérique du Nord alors que la popularité du jeu augmentait à l’échelle mondiale. Cette année est la septième année consécutive que la NBA compte au moins 100 joueurs internationaux. Chaque équipe compte un joueur d’outre-mer. Ensemble, ces athlètes internationaux représentent 41 pays.

    Son marché international est une grande source d’argent. Cela vaut plus de 500 millions de dollars par an. Pas moins de 500 millions de fans ont regardé un match la saison dernière. L’Afrique offre des opportunités similaires. La nouvelle ligue promet également des emplois et des bénéfices pour les six villes hôtes régulières.

    Le tournoi sera une phase de groupe de 18 matchs avec 12 équipes africaines divisées en trois groupes de quatre. Chaque équipe affrontera les trois autres équipes de son groupe une fois. Les huit meilleures équipes de la phase de groupes se qualifieront pour les éliminatoires, et la première finale de la BAL aura lieu le 30 mai.

  • Communiqué 008 à l’intention des importateurs

    Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a l’avantage d’informer les importateurs désireux d’obtenir l’autorisation d’importation du Ministère du Commerce et de l’industrie qu’il leur est fait obligation de soumettre préalablement audit Ministère toutes les attestations correspondant aux différentes transactions de change, effectuées sur le marché Haïtien, délivrées par des banques ou des entreprises de change dument autorisées par la Banque de la République d’Haïti (BRH).

    Le Ministère du Commerce et de l’Industrie compte sur la collaboration de tous par le plus strict respect de cette disposition.

    Communiqué 007 à l’intention des entrepreneurs opérant dans le secteur de la sous-traitance

  • Communiqué 007 à l’intention des entrepreneurs opérant dans le secteur de la sous-traitance

    AVIS du 7 mai 2021 du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)

    Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) informe le public en général et les importateurs en particulier que, conformément à l’article 53 du Code douanier (modifie par le Décret du 13 septembre 1990) et à l’Arrêté du 13 mars 2018 portant régulation de l’importation et de la commercialisation. Il est fait obligation à tout importateur de re1nplir, à partir du 22 mai 2021 m un formulaire de Préavis d’importation numérise, qui lui sera accessible à partir de la plateforme du Système Douanier Automatise (SYDONIA) de l’Administration Générale des Douanes.

    Ce formulaire devra ensuite être transmis, par voie électronique, au Ministère du Commerce et de l’Industrie ou, le cas échéant, en son local, sis au No 8, rue Légitime, pour analyse et traitement.

    Les documents obligatoires suivants y seront joints :

    1. Un avis favorable délivré à l’issue des contrôles institutionnels effectués par les Ministères suivants, chacun en ce qui le concerne :

    a) Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP),

    b) le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR),

    c) Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC).

    d) Le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

    2. Une facture pro-forma émise par le fournisseur indiquant, entre autres, l’adresse de celui-ci, celle de l’importateur, la description, le poids, le prix unitaire et les valeurs FOB et CIF de la marchandise ;

    3. Une copie de la patente, du quitus ainsi que de la Cane d’Identité Professionnelle (CIP) de l’entreprise.

    Tout contrevenant à cette disposition sera passible d’une pénalité de retard correspondant à dix pour cent (10 %) de la valeur CIF de la marchandise importée et, le cas échéant, sera frappé d’interdiction d’importation.

    Communiqué 008 à l’intention des importateurs