Selon les traditions politiques haïtiennes, le pouvoir exécutif est la branche gouvernementale qui assume toutes les responsabilités politiques et administratives du pays. Donc, par défaut, il devient l’entité à changer si les choses tournent mal. Mais en réalité, le Parlement, selon ces prérogatives constitutionnelles, est également responsable du bon et du mauvais fonctionnement du pays.
Depuis 1986, après la chute du régime dictatorial de Duvalier, Haïti a adopté un système démocratique. Il comprend trois branches: l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, le chef d’État et le gouvernement (composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État), dirigé par un Premier ministre; Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres représentatives, la Chambre des députés et le Sénat, qui forment le corps législatif; le pouvoir judiciaire est exercé par une Cour de Cassation, les Cours d’Appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi.
Le pouvoir juridiaire, fondé sur le Code Napoléon français a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne son non-respect. Le pouvoir exécutif applique les lois. Le pouvoir législatif dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l’Etat et de contrôler le pouvoir exécutif.
Alors que le gouvernement dirige la politique de la nation, le Président de la République veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions, Le Parlement contrôle tout. Le gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions prévues par la loi. Selon la constitution, outre le fait de légiférer sur tous les objets d’intérêt public, le pouvoir législatif exercé par deux chambres représentatives a d’importantes responsabilités constitutionnelles pour assurer la bonne gestion du pays.
Outre les responsabilités inhérentes à une branche de la législature, le Sénat a le pouvoir de proposer au pouvoir exécutif la liste des juges de la Cour de cassation et de devenir une haute cour de justice. Tandis que les sénateurs et les députés jouissent de l’immunité, ils peuvent mettre en accusation le Chef de l’Etat, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d’Etat par devant la Haute Cour de justice.
En dépit de leurs responsabilités essentielles dans le fonctionnement du pays, les sénateurs et les députes jouissent aussi de l’immunité populaire selon les traditions politiques en Haïti où le pouvoir exécutif est le seul à faire face des soulèvements populaire et connaitre des dissolutions prématurées.
Port-au-Prince, le jeudi 25 octobre 2018.- Le gouvernement est décidé de faire la lumière, sans tarder, sur le dossier Petrocaribe. Le Premier ministre, M. Jean Henry Céant a franchi une étape importante dans la reconstitution des faits relatifs à la gestion des fonds Petrocaribe. La traçabilité des décisions et autres résolutions sur le dossier Petrocaribe de 2006 à 2018 est effective. Une compilation incluant tous les textes relatifs aux fonds Petrocaribe (résolutions, accords, procès-verbaux, traités et accords, décrets…) vient d’être publiée dans le journal officiel de la République, Le Moniteur.
Au cours de la conférence de presse, le chef du gouvernement a renouvelé son engagement d’apporter tous les intrants et supports nécessaires pour faire avancer le dossier Petrocaribe et préparer la tenue d’un grand procès. En conséquence, des moyens logistiques et de sécurité seront mis à la disposition des membres du système judiciaire et autres institutions chargées d’instruire et d’enquêter sur le dossier Petrocaribe.
Le gouvernement est à l’écoute de tous les secteurs. Aucune proposition visant à rétablir la vérité, si essentielle pour la stabilité sociopolitique du pays, ne sera négligée ou mise de côté. Le Premier ministre a promis la totale transparence dans tout le processus qui doit conduire au procès. La population sera régulièrement informée, via les organes de presse, de l’évolution du dossier, de l’avancement de la marche vers la vérité et l’application des sanctions.
A l’issue de la conférence de presse, plusieurs exemplaires des compilations de textes relatifs aux fonds Petrocaribe ont été remis aux journalistes.
Haïti a perdu une place dans le classement annuel de la Banque mondiale des meilleurs endroits pour faire des affaires au monde. Elle se classe 182 sur 190 pays.
Depuis sa création en 2003, les pays utilisent ce rapport d’activité pour prendre des mesures répondant à certains critères afin d’améliorer les conditions afin de créer le meilleur environnement possible pour le développement des entreprises. Les rapports annuels examinant les réglementations qui renforcent l’activité des entreprises et celles qui la contraignent.
La facilité à faire des affaires est un indice publié par la Banque mondiale. Il classe les pays en fonction de conditions pour que les entreprises démarrent et fonctionnent. Il couvre les domaines clés qui affectent l’environnement des entreprises. Entre autres, celles-ci incluent des facteurs clés tels que la création d’entreprise, la gestion des permis, l’accès à l’électricité, le crédit, l’exécution des contrats et le commerce transfrontalier.
La Nouvelle-Zélande arrive en tête de la liste des 190 pays où il est facile de faire des affaires, suivie de Singapour, du Danemark et de Hong Kong. Les États-Unis se classent huitièmes et la Chine au 46ème rang. Pays voisin, la République dominicaine est classée à 102.
Selon Kristalina Georgieva, PDG de la Banque mondiale, les trois choses qui se démarquent cette année sont les suivantes :
Le nombre de réformes entreprises dans les pays pour gravir les échelons.
Un certain nombre d’États fragiles ont consenti des efforts importants pour s’améliorer.
Les très grandes et petites économies figurant dans le top 10 cette année (Afghanistan, Djibouti, Chine, Azerbaïdjan, Inde, Togo, Kenya, Côte d’Ivoire, Turquie et Rwanda).
Alors que Haïti affichait un score favorable dans les échanges transfrontaliers, il se situait moins bien dans le Rapport 2019 sur la facilité de faire des affaires, en grande partie à cause de la difficulté accrue à créer une entreprise. Cela inclut les procédures, les délais, les coûts et le capital minimum versé pour créer une société.
Depuis qu’Haïti a abandonné le taux de change fixe de cinq gourdes pour un dollar en 1989, la valeur de la gourde Haïtienne n’a cessé de diminuer par rapport au dollar. L’appréciation du dollar rend les importations pour les entreprises haïtiennes plus chères, et cette hausse de prix est répercutée sur les consommateurs.
Le taux de change s’est toutefois accéléré à la mi-2015, ce qui a entraîné une forte augmentation du coût de la vie. En conséquence, beaucoup se sont demandé ce qui s’était passé.
Le taux de change a culminé le 4 avril 2017 à 69,40 gourdes haïtiennes pour un dollar américain lorsque la banque centrale est intervenue, et le taux a chuté de 7,34 gourdes avant que la tendance à la hausse ne reprenne.
À la fin du mois d’octobre, le taux moyen publié par les banques et les agents de change était de 73,69 gourdes pour un dollar, et beaucoup se demandaient si on aurait besoin de 100 gourdes pour un dollar d’ici la fin de l’année.
Depuis qu’Haïti a abandonné le taux de change fixe de cinq gourdes pour un dollar en 1989, la valeur de la gourde Haïtienne n’a cessé de diminuer par rapport au dollar. L’appréciation du dollar rend les importations pour les entreprises haïtiennes plus chères, et cette hausse de prix est répercutée sur les consommateurs.
Le taux de change s’est toutefois accéléré à la mi-2015, ce qui a entraîné une forte augmentation du coût de la vie. En conséquence, beaucoup se sont demandé ce qui s’était passé. Le taux de change a culminé le 4 avril 2017 à 69,40 gourdes haïtiennes pour un dollar américain lorsque la banque centrale est intervenue, et le taux a chuté de 7,34 gourdes avant que la tendance à la hausse ne reprenne.
À la fin du mois d’octobre, le taux moyen publié par les banques et les agents de change était de 73,69 gourdes pour un dollar, et beaucoup se demandaient si on aurait besoin de 100 gourdes pour un dollar d’ici la fin de l’année.
Selon le Rapport sur le développement humain (RDH) du PNUD, les progrès réalisés en matière de développement humain au cours des 25 dernières années ont été impressionnants à bien des égards. Mais les gains n’ont pas été universels. De nombreux pays à faible revenu, y compris Haïti, sont à la traîne. La Banque mondiale vient de publier le premier indice de capital humain. Haïti ne s’est pas bien classée.
Les composantes de l’indice relatives à la santé et à l’éducation sont combinées de manière à refléter leur contribution à la productivité des travailleurs. L’indice de capital humain est compris entre 0 et 1. L’indice est mesuré en termes de productivité de la prochaine génération de travailleurs par rapport au point de référence de l’éducation complète et de la santé. Une économie dans laquelle un enfant né aujourd’hui peut espérer atteindre une éducation complète et être en bonne santé obtiendra une valeur de 1 sur l’indice. Avec un score de 0,45, Haïti se classe parmi les moins performants.
Haïti a entre autres souffert de son déficit d’apprentissage : alors que les étudiants haïtiens consacrent en moyenne 11,4 ans à l’éducation à 18 ans, la Banque mondiale ne comptabilise que la valeur de ce qu’ils ont appris à 6,3 ans.
« Pour les plus pauvres, le capital humain est souvent le seul capital dont ils disposent », a expliqué le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, lors de la réunion annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Selon la Banque mondiale, les pays peuvent utiliser ce nouvel indice pour évaluer le revenu qu’ils perdent en raison de la pénurie de capital humain et la rapidité avec laquelle ils peuvent transformer ces pertes en gains s’ils agissent maintenant.
Sur la base de cet indice, les enfants haïtiens pourraient gagner plus de deux fois plus au cours de leur vie si leurs gouvernements offraient ce que la Banque mondiale appelle « une éducation complète et une santé complète ». Vingt-huit pays se sont engagés très tôt pour utiliser l’indice politiques.
L’indice compare également la situation des garçons et des filles dans 126 pays et sur les 157 pays inclus. En Haïti, les filles ont un score de 0,46 et les garçons 0,43 sur un maximum de 1, ce qui place le pays à la 92ème place pour les filles et à la 95ème pour les garçons, par rapport aux autres pays. Cela signifie que si les investissements consacrés à la santé et à l’éducation par Haïti auprès de ses enfants étaient pleinement efficaces, les filles gagneraient 2,16 fois plus et les garçons 2,3 fois plus au cours de leur vie.
Bien que le capital humain soit essentiel à la croissance durable et à la réduction de la pauvreté, investir dans le capital humain des jeunes enfants ne produira pas de retombées économiques immédiates. Ainsi, les décideurs sous-investissent dans le capital humain.
Selon la Banque mondiale, les investissements en capital humain sont de plus en plus importants important car la nature du travail a évolué en réponse à la rapidité des changements technologiques. Donc, la croissance économique d’Haïti repose sur sa capacité à développer et à exploiter son capital humain.
Haïti Economie est heureuse de partager avec vous un document sur le tourisme et le développement économique en Haïti préparé par Gladimy JEAN, Sandia RENAUD et Obed Blacker DORVILUS, trois étudiants en économie à l’Université d’Etat d’Haiti – Centre de techniques de planification et d’Economie Appliquée (C.T.P.E.A), la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) et a ‘l’Institut National d’Administration, de Gestion et des Hautes Études Internationales (INAGHEI).
Résumé :
Télécharger “Le tourisme et le développement économique en Haïti” [PDF – 1.5 MB]Divers pays en développement s’organisent actuellement pour développer leur secteur touristique, considéré comme un choix stratégique. Le tourisme, en sus de ses retombées positives, engendre des impacts socioculturels et écologiques indésirables et représente parfois un certain nombre de risques économiques. Dans le contexte de mutations profondes dans le monde actuel, tant au niveau socio-économique qu’au niveau environnemental et technique, Haïti, en plus de son haut niveau de vulnérabilité face aux phénomènes naturels, souffre des crises successives aiguës au niveau socioéconomique et politique qui continuent à atrophier l’économie du pays. Le pays fait face à de graves problèmes écologiques soit 2% de couverture forestière et 60% de la population vit sous le seuil de la pauvreté absolue avec moins de 2 dollars US par jour. Par contre, Haïti est doté d’un niveau d’ensoleillement avantageux, de gigantesques montagnes et d’attraits touristiques naturels et culturels hors du commun. Selon les données statistiques, au niveau mondial, le secteur touristique constitue un puissant moteur économique pour sa part dans le PIB, soit 10% du PIB mondial et le nombre d’emplois directs et indirects générés soit 1 emploi sur 10 (2016, OMT). Ainsi, ledit secteur est devenu, pour un très grand nombre de pays, la source principale de devises. Compte tenu de ces avantages, le développement touristique haïtien devra donc satisfaire, de façon urgente, un triple besoin : l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population de la région ; la gestion efficiente du riche patrimoine culturel et naturel et la protection de l’environnement naturel en vue d’une meilleure exploitation du flux touristique potentiel attendu. Ces constats nous amènent à poser la question de la place que devrait occuper le tourisme dans la quête du développement en Haïti, dans une optique de durabilité.
Le budget National est l’un des instruments politiques les plus importants du gouvernement. Grâce à leurs décisions budgétaires, nos dirigeants s’acquittent de leurs responsabilités constitutionnelles, signalent leurs priorités politiques et gèrent les fonds du pays. Le budget reflète leurs décisions d’impôts, et d’emprunter, de consommer et d’investir. Ces décisions définissent la taille du budget et le rôle du gouvernement dans l’économie nationale. Le budget est avant tout un document juridique. C’est la loi de finances. Si vous contrevenez à la loi, c’est-à-dire si vous êtes impliqué dans la corruption, la malversation, ou le détournement de fond vous serez punis. En tant qu’outil de gestion, le gouvernement utilise le budget pour transformer sa politique en action. C’est concrétiser les promesses de campagne et de joindre l’acte à la parole.
La Planification Stratégique
Les dirigeants utilisent le processus du budget pour établir les priorités de dépenses et identifier les revenus à payer pour ces activités. Le premier document relatif au budget publié par le gouvernement est la lettre de cadrage. À travers ce document, le gouvernent révèle ses priorités et les orientations des politiques économiques pour l’année fiscale à venir: tout en tenant compte des besoins de la population et de différents contraintes tels que l’économie, la politique, le social et le climat, entre autres.
Le budget est préparé par le MEF accompagné par le MPCE sous l’autorité du Premier Ministre. Sur la base d’une série de facteurs macroéconomiques, politiques et sociaux, le gouvernement évalue les besoins du pays ainsi que le niveau et la composition des ressources nécessaires pour exécuter les activités qui devront être autorisées ou proposées, conformément aux mandats et aux objectifs politiques.
Elaboration du Budget
La taille et la portée des décisions rendent le processus budgétaire l’un des exercices les plus importants et complexes dans l’élaboration des politiques publiques. Les évènements du 12 septembre 2017 et les émeutes du 6 au 7 juillet dernier sont preuves du niveau de complexité de la préparation du budget, en particulier dans un environnement politique comme le nôtre.
Les dirigeants déterminent combien le gouvernement dépensera et l’argent sera réparti entre la présidence, les différents ministères, le pouvoir législatif et judiciaire, les institutions et les commissions indépendantes, la dette et les interventions publiques. En raison de priorités contradictoires des parties prenantes, le budget reflète souvent un acte politique compliqué et des compromis gérés avec habileté.
Pour que nous ayons un budget, il doit y avoir un accord. En fin de compte, il y a un budget, c’est parce que les deux chambres, basse et haute ont adopté le budget proposé par l’exécutif. Ceci est l’essence même des compromis.
Exécution du Budget
Après la ratification du budget, le président promulgue la loi budgétaire et la publie au journal le moniteur. Donc, le budget devient une loi que les dirigeants doivent suivre et respecter.
Le MEF, à travers la Direction générale du budget (DGB) met les crédits disponibles aux différentes entités du gouvernement suivant le budget adopte et les programmations annuelles des dépenses des secteurs.
Le budget est l’instrument le plus important à la disposition du gouvernement pour atteindre les objectifs de croissance et de développement du pays. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. Elle consiste à utilise certains instruments budgétaires tels que les dépenses publiques, l’endettement public, le prélèvements fiscaux pour influer sur la conjoncture économique du pays. Un budget ne consiste pas seulement à mettre en pratique la politique économique du pays, mais aussi à créer des entités et des programmes tels que la « Caravane changement » pour faire avancer tout ce qui est conforme à la politique et à l’orientation politique. Et parfois, ces directions sont dynamiques hâtives par les événements. Une catastrophe naturelle come l’ouragan Matthew, par exemple, a créé des résultats d’urgence et une appropriation supplémentaire. Ces événements créent souvent des changements dans le budget causant des réaffectations de fonds, en d’autres termes, transférer des fonds d’une institution à l’autre, ou d’un projet à l’autre pour renforcer ou modifier les priorités au besoin selon les circonstances.
Les Redditions de Comptes
En Haïti, la reddition des comptes est faite au niveau de la cour supérieur des comptes et les contentieux administratifs. La cour supérieure des comptes qui est un entité pilier des gestions budgétaires est responsable de vérifier la conformité entre les prévisions et l’exécution du budget.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif participe à l’élaboration du Budget et est consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques et sur tous les Projets de Contrats, Accords et Conventions à caractère financier et commercial auxquels l’Etat est partie. Elle a le droit de réaliser les audits dans toutes administrations publiques.
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants et que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. L’État est donc dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient son usage des deniers publics. L’exemple parfait qui illustre le rôle du peuple dans le processus des redditions de Comptes est le #petrocaribechallenge qui est une mobilisation pour exiger que la lumière soit faite sur les fonds PetroCaribe.
L’inflation est l’une des conditions économiques qui peuvent faire peur aux consommateurs, aux commerçants et aux fonctionnaires. Cela dépend de ce qui se passe à l’époque dans l’économie, dans les rues de Port-au-Prince, dans les banques et dans les capitales financières du monde entier.
L’inflation est définie comme une augmentation soutenue du niveau général des prix des biens et des services dans un pays et se mesure en pourcentage annuel. Dans des conditions d’inflation, les prix des choses augmentent avec le temps. En d’autres termes, à mesure que l’inflation augmente, chaque gourde que vous possédez achète un pourcentage plus faible d’un bien ou d’un service. Lorsque les prix montent, et alternativement lorsque la valeur de l’argent diminue, il y a inflation.
De nombreux économistes préfèrent une inflation modérée pour que l’économie reste souple et active, mais une inflation trop forte empêche les consommateurs de faire des achats parce que les prix sont prohibitifs. Quand il y a trop d’inflation, le niveau de vie baisse, ce qui nuit particulièrement aux pauvres. L’inflation, c’est quand vous payez 15 000 gourdes pour l’appartement de 10 000 que vous vouliez louer pour 5000 gourdes avant de commencer à économiser de l’argent pour l’acquérir.
La valeur d’une monnaie (ou la gourde haïtienne) est exprimée en termes de pouvoir d’achat, c’est-à-dire la quantité de biens réels ou tangibles ou de services réels que l’argent peut acheter à un moment donné. Lorsque l’inflation augmente, le pouvoir d’achat de l’argent diminue. Par exemple, si le taux d’inflation est de 10% par an, en théorie, une miche de pain de 60 gourdes coûtera 66 gourdes dans une année.
Après l’inflation, votre gourde n’achètera pas autant de choses que par le passé. C’est pourquoi une bouteille de boisson gazeuse n’a coûté qu’une gourde dans les années 90 — le prix a augmenté ou, d’un point de vue différent, la valeur de la gourde a diminué.
Basé sur des données de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), le taux d’inflation en Haïti est passé de 24,60 % en novembre 2021 à 24,70 % en décembre. Le taux s’est établi en moyenne à 13 % entre 2003 et 2021, atteignant un record historique de 38,40 % en septembre 2003, et un record de -4,70 % en septembre 2009.
Conformément à l’alinéa 5 de l’article 83 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, la Banque de la République d’Haïti, a publié le 11 août 2017, une circulaire qui fixe les modalités de facturation des opérations effectuées à partir des cartes de crédit.
A compter du 1er décembre 2017, la BRH exige que les cartes de crédit émises en Haïti soient réglées exclusivement en gourdes quel que soit le lieu où l’opération a été effectuée. Autrement dit, que l’opération ait été effectuée en Haïti ou à l’étranger, la facturation doit être libellée en gourdes.
Les banques et les sociétés de cartes de crédit ont jusqu’au 31 mars 2018 pour convertir en gourdes, au taux de référence de la BRH, le solde en devises étrangères figurant sur les états de compte de leurs clients. De ce fait, Elles sont tenues de s’assurer que les commerçants et professionnels affiliés respectent strictement les dispositions de la circulaire 101-3 de la BRH.
Pour l’édification et la protection des consommateurs, les banques et les sociétés de cartes de crédit sont obligées d’afficher le taux de référence de façon visible a deux points au moins de chacune de leurs succursales.
En cas de non-respect de ces règlements, des sanctions seront prises contre les institutions visées par ladite circulaire.
La BRH compte déjà sur la collaboration de tous dans la mise en application de ces dispositions.
Aplikasyon sikilè 101-3
spot audio sikilè 101-3
Pou respekte alineya 5, atik 83 lwa 14 me 2012 la sou bank ak lot enstitisyon ki nan zafè finans, Bank Santral pibliye nan dat 11 dawout 2017 la yon sikilè ki fikse koman e kijan faktirasyon avèk kat kredi a ap fèt.
Konsa, apati premye desanm 2017 la, Bank Santral egzije pou tout kat kredi ki fèt Ayiti regle selman an goud, kelkeswa kote operasyon an fèt. Kidonk, kit operasyon an fèt an Ayiti, kit Ii fèt aletranje, yo dwe afiche (oubyen mete) faktirasyon an an goud.
Bank ak tout lot enstitisyon ki bay kat kredi yo genyen limit 31 mas 2018 la pou mete an goud lajan ki sou kont kliyan yo ki nan deviz etranje. Sa ap fèt selon to referans BRH la. Nan sans sa a, yo dwe aranje yo kou mèt janjak pou komesan ak pwofesyonèl ki konsène yo respekte sa ki di nan sikilè 101-3 BRH la.
Bank ak tout lot enstitisyon ki bay kat kredi yo dwe afiche to referans Ian pou pi piti de (2) kote nan chak sikisal yo genyen. To referans Ian dwe kole yon kote ki byen vizib, yon mannyè pou enfòme epi pwoteje konsomatè yo. Genyen sanksyon ki rezève pou tout enstitisyon ki pa respekte sikilè sa.
BRH gentan konte sou kolaborasyon nou tout pou aplike dispozisyon sila yo.
