Category: Constitution

  • Publication du rapport d’enquête sur les allégations de corruption impliquant le CPT

    Le mercredi 2 octobre 2024, un rapport d’enquête a été publié, révélant des allégations de corruption impliquant trois membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) et le président du conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (BNC) d’Haïti, Raoul Pascal Pierre-Louis. Le rapport révèle comment les membres du CPT Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles auraient sollicité une somme de 100 millions de gourdes en échange de la reconduction de Pierre-Louis à la présidence du BNC.

    Malgré la gravité de ces allégations, le gouvernement a été critiqué pour ne pas avoir accordé une protection suffisante à M. Pierre-Louis, qui avait initialement signalé cette tentative d’extorsion dans une lettre envoyée au Premier ministre Garry Conille le 24 juillet, où il qualifiait la situation d’une menace non seulement pour son intégrité professionnelle mais aussi pour la sécurité de sa famille.

    Plutôt que de recevoir un soutien institutionnel, Pierre-Louis a été démis de ses fonctions de président quelques semaines plus tard, soulignant le manque de protection efficace des lanceurs d’alerte. Son avocat, Me Sonnet Saint-Louis, avait réclamé des poursuites judiciaires contre les trois membres du CPT, mais Pierre-Louis lui-même est devenu la cible d’un examen judiciaire, l’ULCC déposant une demande d’extradition à son encontre.

    L’enquête, menée par l’Unité anti-corruption d’Haïti (ULCC), a recommandé à la fois des actions administratives et pénales. Il a appelé à des poursuites judiciaires contre Augustin, Vertilaire et Gilles pour abus de pouvoir, pots-de-vin et corruption, conformément à la loi anti-corruption d’Haïti de 2014. De plus, Raoul Pascal Pierre-Louis fait face à des accusations d’entrave à la justice, de pots-de-vin et de corruption active.

    Le rapport attire l’attention sur les problèmes systémiques persistants au sein du gouvernement de transition d’Haïti, mais il souligne également l’incapacité du pays à protéger adéquatement les lanceurs d’alerte, ce qui décourage les efforts futurs visant à dénoncer la corruption, ce qui pourrait laisser les fautes incontrôlées et les lanceurs d’alerte vulnérables à des représailles.

    Ce rapport marque une étape importante dans la lutte d’Haïti contre la corruption, avec d’éventuelles poursuites pénales attendues, mais il soulève de graves inquiétudes quant au manque de soutien institutionnel pour ceux qui dénoncent la corruption. Sans protection solide des lanceurs d’alerte, les personnes qui dénoncent des actes répréhensibles restent exposées à des risques importants.

    Le président de la Banque nationale de crédit d’Haïti pourrait-il faire l’objet de poursuites judiciaires alors que les membres du CPT impliqués dans le scandale de corruption restent hors de portée de toute autorité compétente ?

  • La Dessalinienne : Hymne nationale de la République d’Haïti

    La Dessalinienne

    Pour le Pays, pour les Ancêtres Marchons unis, marchons unis Dans nos rangs point de traîtres Du sol soyons seuls maîtres Marchons unis, marchons unis Pour le Pays, pour les Ancêtres Marchons, marchons, marchons unis Pour le Pays, pour les Ancêtres

    Pour les Aïeux, pour la Patrie Béchons joyeux, béchons joyeux Quand le champ fructifie L’âme se fortifie Béchons joyeux, béchons joyeux Pour les Aïeux, pour la Patrie Béchons, béchons, béchons joyeux Pour les Aïeux, pour la Patrie

    Pour le Pays et pour nos Pères Formons des Fils, formons des Fils Libres, forts et prospères Toujours nous serons frères Formons des Fils, formons des Fils Pour le Pays et pour nos Pères Formons, formons, formons des Fils Pour le Pays et pour nos Pères

    Pour les Aïeux, pour la Patrie O Dieu des Preux, O Dieu des Preux Sous ta garde infinie Prends nos droits, notre vie O Dieu des Preux, O Dieu des Preux Pour les Aïeux, pour la Patrie O Dieu, O Dieu, O Dieu des Preux Pour les Aïeux, pour la Patrie

    Pour le Drapeau, pour la Patrie Mourir est beau, mourir est beau Notre passé nous crie: Ayez l’âme aguerrie Mourir est beau, mourir est beau Pour le Drapeau, pour la Patrie Mourir, mourir, mourir est beau Pour le Drapeau, pour la Patrie

  • Constitution de la République d’Haïti de 1987 amendée

    La Constitution de 1987 Amendée

    Article 1.- La présente Loi Constitutionnelle porte amendement de la Constitution de 1987.

    Article 2.- Les modifications apportées à la Constitution sont les suivantes :

    Le préambule de la Constitution se lit désormais comme suit :

    Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution:

    Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d’indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

    Pour constituer une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante.

    Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l’indépendance et la vision nationale.

    Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.

    Pour fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l’acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l’information, à l’éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens et citoyennes.

    Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des pouvoirs de l’Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.

    Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.

    Pour assurer aux femmes une représentation dans les instances de pouvoir et de décision qui soit conforme à l’égalité des sexes et à l’équité de genre.

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