Category: Gouvernance

  • Investissements directs étrangers: Entretien du président Moise avec l’émir du Qatar

    Le président haïtien, Jovenel Moise, a annoncé son entretien avec Son Altesse Cheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani Emir de l’Etat du Qatar. Au cours de leur entretien, de nombreux sujets ont été abordés, notamment le Fonds de garantie pour financer les PME, les possibilités d’investissement dans les énergies renouvelables et le renforcement de la coopération entre les deux pays. Le gouvernement du Qatar possède l’un des plus grands fonds souverains au monde, à savoir le fonds souverain du Qatar (Qatar Investment Authority, QIA) ayant pour mission d’investir, de gérer et de faire croître les réserves du Qatar afin de soutenir le développement de l’économie du Qatar. Ayant l’un des taux les plus bas d’investissement direct étranger, Haïti profitera-t-elle pleinement de ses relations diplomatiques avec le Qatar, détenteur de l’un des plus grands fonds d’investissement étranger au monde?

    L’investissement direct étranger (IDE) est une source importante de financement extérieur pour les pays en développement. Non seulement l’IED peut accroître les ressources investissables et la formation de capital, mais, peut-être plus important encore, c’est aussi un moyen de transférer la technologie de production, les compétences, la capacité d’innovation et les pratiques organisationnelles, ainsi que d’accéder aux réseaux de marketing internationaux.

    L’IED a augmenté à un rythme phénoménal depuis le début des années 80, et le marché mondial est devenu plus compétitif et la répartition des entrées mondiales d’IED est largement inégale. Malgré des politiques favorables et des incitations fiscales pour attirer les IDE, Les taux d’IDE en Haïti sont parmi les plus bas au monde reflétant l’évaluation par les investisseurs de la croissance lente de l’économie du pays et de l’environnement politique instable, de la corruption et de la bureaucratie.

    Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde 2020 de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les flux d’IDE en Haïti ont diminué à 75 millions USD en 2019, contre 105 millions USD en 2018. Le pays se classe 179e sur 190 dans le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque mondiale.

    Les secteurs des transports, des télécommunications et du pétrole attirent le plus d’IDE. Plus récemment, la construction, le textile et la fabrication de composants automobiles ont également attiré des investissements étrangers. Le développement du secteur de l’énergie représente un champ d’opportunité pour des investissements majeurs en Haïti – un sujet débattu par les deux dirigeants, selon l’annonce du président haïtien.

    Bien que la population du Qatar soit relativement petite, son fonds souverain est l’un des plus importants au monde et son taux de chômage est parmi les plus faibles du monde. Cela signifie que le pays dispose d’importantes ressources disponibles pour investir ailleurs.

    Le mandat de QIA est de développer, d’investir et de gérer les fonds de réserve de l’État et les autres biens qui lui sont attribués par le gouvernement via le Conseil suprême des affaires économiques et des investissements. La loi fondatrice de QIA donne au fonds la capacité, les pouvoirs et les compétences nécessaires pour agir dans l’accomplissement de son mandat statutaire et atteindre ses objectifs.

    La Qatar Investment Authority se classe au 11e rang mondial, selon le Sovereign Wealth Fund Institute. Il a accumulé des actifs de plus de 2 billions de dollars comme coussin en cas d’épuisement du pétrole ou de baisse des revenus. Les fonds souverains du Moyen-Orient ont dépensé des milliards de dollars en actifs trophées, tels que l’immobilier à Londres et des participations dans des banques mondiales. La QIA a également ciblé davantage d’investissements aux États-Unis et en Asie et dans des secteurs tels que la technologie et la santé afin de diversifier son portefeuille.

    En mars 2019, l’ambassadeur d’Haïti, Bocchit Edmond a annoncé la décision du gouvernement d’Haïti d’ouvrir une ambassade à Doha estimant qu’Haïti ne pourra pas progresser économiquement sans investissement étranger sous la forme d’un partenariat économique avec les retombées de la création d’emplois, création de richesse et renforcement des PME locales. François Guillaume II, chef de mission et chargé d’affaires de l’ambassade d’Haïti à Doha a également expliqué récemment que les relations bilatérales entre le Qatar et Haïti peuvent apporter des initiatives mutuellement avantageuses dans plusieurs domaines, notamment l’agro-industrie, le tourisme, les infrastructures, l’industrie et l’immobilier.

    Tout au long de son histoire, les relations diplomatiques d’Haïti n’ont pas été en mesure d’aider le pays à prospérer économiquement. Par exemple, bien que les États-Unis aient été réticents à reconnaître Haïti après son indépendance, les États-Unis sont aujourd’hui le principal partenaire commercial d’Haïti tant pour les exportations que pour les importations. Haïti bénéficie d’un traitement préférable au marché américain. Mais le pays ne parvient pas à capitaliser sur l’accès au marché le plus important du monde.

    Le gouvernement haïtien a renforcé ses liens avec le gouvernement du Qatar. L’administration Moise-Jouthe réussira-t-elle à tirer pleinement parti de ces relations diplomatiques en aidant Haïti à puiser dans le fonds QIA et en apportant des investissements étrangers directs pour faire croître l’économie haïtienne?

  • Cérémonie de remise de don relatif au Projet d’Assistance Alimentaire (KR) 2018

    La cérémonie de signature d’un Accord de don pour le projet d’Assistance Alimentaire (KR) 2020 s’est déroulée le 19 Octobre 2020 entre Son Excellence Dr Claude JOSEPH, Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes de la République d’Haïti et Monsieur Mitsuaki MIZUNO, Ambassadeur du Japon en Haïti.

    Ce projet s’inscrit dans le cadre de la continuité de la coopération traditionnelle entre le Japon et Haïti, et traduit la volonté du Gouvernement japonais d’appuyer les efforts d’Haïti à la réalisation de la sécurité alimentaire. En effet, le faible rendement des campagnes agricoles, les troubles socio-politiques, et particulièrement la crise sanitaire du Covid-19 ainsi que le passage du cyclone Laura sont autant de facteurs ayant entrainé une aggravation de l’insécurité alimentaire en 2020.

    Compte tenu de cette situation et en réponse à la requête du Gouvernement haïtien, le Gouvernement du Japon va mettre à la disposition de l’Etat haïtien à titre de don, un montant total de quatre cent millions de Yen japonais (¥400.000.000), soit environ trois millions huit cent mille dollars américains (USD 3.800.000). Ce montant servira à l’achat de riz, qui sera vendu à prix préférentiel par le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD). Les recettes générées seront mises en réserve par le Gouvernement haïtien en tant que Fond de Contrepartie, ce qui lui permettra de réaliser des projets sociaux, dont notamment la fourniture d’équipements médicaux aux hôpitaux, la construction d’infrastructures scolaires, et la construction des logements policiers en vue d’améliorer le cadre de vie de la population.

    Il est aussi important de signaler la teneur conjoncturelle et structurelle de la coopération japonaise vis-à-vis d’Haïti dans le secteur de la sécurité alimentaire. D’une part, le projet KR 2020 permettra à court terme de répondre à l’urgence alimentaire actuelle. D’autre part, un appui matériel est en train d’être fourni au secteur, à travers des tracteurs agricoles et des équipements de forage qui arriveront bientôt en Haïti pour l’augmentation du rendement agricole de ce pays. Cet appui s’inscrit dans le cadre du « Programme pour le développement économique et social (hors projet) », signé entre les deux gouvernements en octobre 2018.

    Ambassade du Japon en Haïti

  • MTPTC recevra 44 milliards, quelles sont vos attentes?

    Le budget est l’un des outils les plus importants dont dispose le gouvernement pour s’acquitter de ses responsabilités. Allouer judicieusement les ressources est vital pour un pays aussi sous-développé comme Haïti. Le gaspillage et la mauvaise gestion représentent certains des plus grands défis du pays avec des dizaines d’institutions fournissant des services publics à la population. L’une de ces institutions est le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) qui consommera près d’un cinquième du budget 2020-2021.

    Le MTPTC consommera la plus grande partie du budget d’Haïti. Avec onze entités dont des institutions vitales telles que la CONATEL, le CNE et la DINEPA sous ses ailes, le ministère absorbera plus de 44 milliards de gourdes, soit plus de 17% des 254 milliards de gourdes du budget de la république d’Haïti pour l’exercice 2020-2021. Sur le montant total alloué au MTPTC, 42,5 milliards de gourdes sont destinées aux investissements et 1,7 milliard de gourdes au fonctionnement.

    Au cours des 5 derniers exercices, le MTPTC a reçu près de 100 milliards de gourdes et a été responsable de plus de 140 projets financés par les fonds Petrocaribe entre 2008 et 2016. Pour mettre cela en perspective, les programmes et projets financés par les fonds Petrocaribe s’élèvent à 110 milliards de gourdes sur une période de 8 ans.

    Évolution de l’inflation mensuelle

    Budget du MTPTC en milliards de gourdes

    Source : Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

    Il faut rappeler que la mission du MTPTC est la suivante : « Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est l’Organisme central ayant pour missions de concevoir, définir et concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie et dans tous les autres domaines existants par la loi ».

    Si l’allocation des ressources du budget d’un pays reflète les priorités de la nation, les preuves sur le terrain prouvent le contraire en Haïti. Port-au-Prince est l’une des villes les plus sales du monde sans infrastructure fonctionnelle. Le pays dispose d’un réseau routier inadéquat et les communications sont pour le moins médiocres. L’eau portable est un luxe. Le taux d’accès à l’électricité figure parmi les plus bas du monde. Même la capitale haïtienne n’a pas de système d’égouts fonctionnel. Une pluie d’une heure inonde la capitale avec la plupart des routes inaccessibles.

    Dans la loi de finances issue du Conseil des ministres la semaine dernière, le budget du MTPTC a été augmenté de plus de 18 milliards de gourdes, soit 69% de plus par rapport à l’année précédente. En conséquence, l’argent alloué au MTPTC équivaut à environ de 7% du produit intérieur brut (PIB) d’Haïti.

    Alors que la population haïtienne attendra beaucoup d’un ministère aussi important, il est difficile d’imaginer que l’allocation de 17% des ressources du pays aidera le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications à accomplir plus que ce qu’il a fait dans le passé, selon des antécédents de mauvaise gestion, corruption et manque de résultats.

    Que pensez-vous du budget du MTPTC? Quelles sont vos attentes? Faites-nous savoir dans la section commentaires ci-dessous.

  • Budget 2020-2021 : le grand optimisme du gouvernement Haïtien

    Mercredi à l’issue de l’exercice 2019-2020, le Ministère de l’Économie et des Finances de la République d’Haïti a publié les grandes masses du budget de l’exercice 2020-2021. Le nouveau budget adopté par le Conseil des ministres s’élève à deux cent cinquante-quatre milliards sept cent quatre millions (254 704 000 000) de gourdes.

    Le Parlement a bloqué pendant deux ans la ratification d’un budget national. Ne faisant face à aucun blocage de la branche législative, le gouvernement adopte un budget record. Les dépenses totales ont augmenté de plus de 56 milliards de gourdes, soit 28% par rapport à l’exercice précédent.

    En juin, en fin d’année fiscale et en absence du Parlement, le budget 2019-2020 a été adopté dans un environnement économique très particulier. Les activités économiques ont été interrompues par une crise sanitaire mondiale causée par la pandémie COVID-19, une crise politique et une insécurité généralisée qui ont eu un impact majeur sur les capacités du gouvernement à collecter des revenus pour financer ses opérations.

    Avec l’appréciation de la monnaie locale par rapport au dollar et la réouverture de l’économie mondiale, le budget de cette année reflète le grand optimisme du gouvernement haïtien qui est confiant dans sa capacité à collecter les ressources nécessaires pour financer les dépenses de l’Etat.

    La plus grande partie des dépenses publiques proviendra des ressources domestiques, soit plus de 52% du total des ressources – constituées de recettes internes qui se chiffrent à près de 133 milliards de gourdes contre 89,3 milliards de gourdes en 2019-2020, soit un accroissement de 43,3 milliards de gourdes ou 48%. Ses autres recettes proviennent des recettes douanières et autres ressources domestiques. Les recettes douanières représentent près de 13% des recettes totales du budget de l’État.

    Quant aux ressources extérieures, elles se chiffrent en 2020-2021 à 29,9 milliards de gourdes contre 37 milliards de gourdes en 2019-2020, soit une baisse de 7 milliards de gourdes ou de 19%. Ses ressources qui ont fortement diminué au fil des ans sont constituées de d’appui budgétaire (9%) et d’aide projets (10).

    En termes de financement, l’Etat empruntera 92,1 milliards de gourdes cet exercice, contre 72 milliards de gourdes l’exercice précédent, soit une augmentation de 27%. Les emprunts représentent environ 36% du budget de l’exercice 2020-2021 contre 37% du budget de l’exercice 2019-2020.

    Au total, le gouvernement haïtien a fortement augmenté son budget au cours de l’année fiscale 2020-2021 par rapport à l’année fiscale 2019-2020 malgré une augmentation des dépenses gouvernementales pour lutter contre le COVID-19 et soutenir l’économie.

  • Troisième rapport petrocaribe haiti: gestion des fonds

    Troisieme rapport petrocaribe haiti – Cette troisième partie des travaux achève le Rapport de l’audit portant sur la gestion du fonds PetroCaribe. Elle a été élaborée à la suite de deux précédents rapports publiés en janvier et mai 2019 respectivement.

    Les trois travaux émanent de la résolution du 1er février 2018 de l’Assemblée sénatoriale qui sollicitait de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) d’effectuer un audit du fonds PetroCaribe au cours de la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution, et au décret du 23 novembre 2005 modifiant celui du 4 novembre 1983 établissant l’Organisation et le Fonctionnement de la Cour.

    L’initiative énergétique PetroCaribe a été lancée par le président vénézuélien Hugo Chávez en 2005. Le programme visait à fournir du pétrole brut vénézuélien aux pays de la région des Caraïbes à des prix réduits. Les membres de PetroCaribe comprennent Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Belize, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, le Guatemala, le Guyana, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Nicaragua, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname, et le Venezuela.

    Les conclusions des travaux d’audit effectués par la Cour et publiées dans les trois rapports dont le troisième rapport petrocaribe; soit celui du 31 janvier 2019, celui du 31 mai 2019 et le présent rapport montrent que d’importantes défaillances ont été associées à la planification et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement financés par le fonds PetroCaribe.

    La Cour a clairement établi que des étapes clés liées à la saine gestion de projets d’in-vestissement n’ont pas été suivies. L’interrelation requise entre les paramètres clés, la nature et l’ampleurdes travaux, l’estimation des coûts et l’échéancierpour le succès de la mise en œuvre des projets de développement comme ceux financés par le fonds Petro-Caribe,est défaillante. Pour de nombreux projets examinés, une mauvaise définition des besoins, l’utilisation d’estimations incomplètes, une analyse insuffisante des risques, l’ajout de travaux jugés non indispensables expliquent les dépassements observés des coûts réels des projets en relation avec ceux annoncés au départ.

    Téléchargez le troisième rapport Petrocaribe

  • Haïti-Corruption : De la banalisation des normes à l’habitude et de l’habitude au vice

    « Le mal le plus grave que fait la corruption, au point où elle en est venue, ce n’est pas de tirer injustement des derniers rangs de la foule pour les placer aux premiers rangs de la société, les moins capables et les moins dignes au préjudice des plus dignes et des plus capables ; ce n’est pas d’attirer la lie du fond du vase à la surface ; ce n’est pas même d’affaiblir le gouvernement et de le déconsidérer : non. Le mal le plus grave que fait la corruption, c’est d’égarer l’esprit public en détournant son attention des hautes questions et des grands intérêts, pour l’arrêter sur des misères et des turpitudes. »
    (Émile de Girardin)

    La corruption sous toutes ses formes, du détournement d’argent public au blanchiment d’argent, est l’un des problèmes les plus injustes et dangereux de notre époque. Elle nuit gravement à l’économie en freinant la création d’emplois et en entravant la prospérité. Elle renforce les extrémismes et facilite le financement du terrorisme, rendant notre pays plus dangereux encore. Elle dégrade la confiance dans nos forces de polices, nos tribunaux et nos représentants politiques, et endommage la justice et l’équité du pays. Elle n’entrave pas seulement l’économie, elle empêche les gens d’exploiter leur plein potentiel. La corruption détourne d’importantes ressources publiques des écoles, des hôpitaux et des autres services essentiels, enfermant ainsi des populations entières dans la pauvreté.

    Selon l’OCDE, plus de 80 milliards de dollars changent de mains chaque année dans le monde du fait de la corruption […] Chez nous, en Haïti, pour bien mesurer la portée de la corruption, il suffit juste de tourner le regard vers les différents rapports internationaux publiés annuellement par les organismes chargés de régler cette question.
    À chaque rapport, Haïti occupe toujours une place embarrassante.

    BANALISATION DES NORMES

    La corruption est banalisée en Haïti : elle relève du quotidien de la population et des entrepreneurs qui vivent avec et vont jusqu’à la considérer avec fatalisme comme partie intégrante de leur culture. Non seulement les décisions publiques et les règles officielles se négocient, mais bien souvent l’accès à un service public ou l’exercice d’un droit se monnayent également. Plusieurs mécanismes contribuent à diffuser et à banaliser les pratiques de corruption dans le pays. Les fonctionnaires qui refusent de jouer le jeu sont écartés des postes importants et les entrepreneurs qui s’y opposent se trouvent pénalisés par rapport à leurs concurrents. De plus, au fil des ans, il s’est formé une représentation de l’État où l’accès à la fonction publique est d’abord perçu comme le moyen le moins risqué pour s’enrichir rapidement ; ce qui contribue à ancrer dans les mentalités la « normalité » de la corruption. En fait, c’est l’environnement direct dans lequel évoluent l’agent public et l’agent privé qui va permettre et favoriser l’émergence de la corruption.

    CORRUPTION ET SOUS-DEVELOPPEMENT

    La condition de sous-développement même favorise la corruption. Les corrélations observées entre niveau de corruption et niveau de développement, souvent évoquées pour justifier les actions de lutte contre la corruption, révèlent aussi une causalité inverse : la corruption est favorisée par la condition de sous-développement.
    Citons les mécanismes principaux !
    Tout d’abord, le faible niveau des salaires dans la fonction publique pousse à la corruption et la tension qui existe entre l’offre et la demande de services publics génère davantage d’occasions de recourir à la corruption. Ensuite, les individus tendent à préférer une « carrière étatique » compte tenu du manque d’opportunités qui s’offrent dans le secteur privé. Enfin, le faible niveau d’éducation maintient les citoyens dans l’ignorance de leurs droits et ne leur permet pas de participer à la vie politique.

    LES CONTRIBUTIONS À APPORTER

    -Les associations issues de la société civile et les médias peuvent contribuer à l’émergence d’une volonté politique en dénonçant la corruption, en faisant pression sur le gouvernement et en contrôlant ses actions ;

    -Le secteur privé peut également constituer un allié important. Il est en effet, dans l’intérêt d’une partie au moins du secteur privé d’opérer dans un environnement structuré où l’État à travers des institutions fortes réglemente et arbitre le jeu de la concurrence ;

    -Les organisations internationales et régionales ont aussi un rôle politique important à jouer dans la mesure où elles peuvent servir de relais aux demandes exprimées par les sociétés civiles et permettre aux hommes politiques d’insérer des programmes de réformes difficiles dans un cadre de contraintes extérieures ;

    -Enfin, les agences d’aide bilatérales peuvent participer à la lutte contre la corruption à travers des programmes de renforcement des capacités institutionnelles, mais aussi en appliquant systématiquement les principes recommandés de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets soutenus.

    9 ETAPES POUR REDUIRE LA CORRUPTION EN HAÏTI

    La corruption ne peut être totalement éradiquée, car il n’existe pas encore de méthode suffisamment efficace pouvant emmener à sa destruction complète. D’ailleurs, cela n’existe dans aucun pays. Cependant, il y a des mesures préventives adéquates susceptibles de ralentir considérablement toute exagération qui pourrait se révéler comme un facteur nuisible au développement économique et social du pays.

    -Le public devrait savoir qui détient et bénéficie des sociétés, trusts et autres entités légales ;

    – Nous devons renforcer la régulation des secteurs tels que l’immobilier et le luxe pour empêcher qu’ils servent au blanchiment de l’argent de la corruption ;

    -L’obligation des banques et des entreprises d’identifier leurs clients et de signaler les sociétés écrans ou les pratiques suspectes qu’elles découvrent devraient être renforcées ;

    -Les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz ou des minerais, ainsi que celles qui opèrent dans les secteurs de la défense ou du BTP (Bâtiments et Travaux Publics), devraient rendre public le détail de leurs paiements aux gouvernements projet par projet ;

    -Les entreprises devraient révéler le montant des taxes qu’elles paient ;

    -Le budget national devrait être mis en ligne et accessibles à tous les citoyens ;

    -Une plus grande transparence, l’obligation de rendre des comptes et de respecter les normes, l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans l’administration publique basée sur un système méritocratique sont autant de principes d’action qui, mis en œuvre, permettent son contrôle ;

    -Les institutions de contrôle et de lutte contre la corruption doivent faire leur travail convenablement, et ceci, de façon technique et autonome ;

    -La simplification et la rationalisation de l’intervention de l’État dans l’activité économique vont aussi de toute évidence réduire les opportunités de corruption.
    Ces objectifs contribueront à créer une nouvelle norme internationale qui permettra de renforcer la lutte contre la corruption.

    Détourner le regard n’est plus un choix possible ! Nous devons agir ensemble avec courage et ambition pour enfin mettre un terme à ce fléau et faire de ce pays un endroit plus juste.

    Don Waty BATHELMY, Économiste, Blogueur.
    donwatybathelmy@gmail.com
    donwatybathelmy257.blogspot.com
    WhatsApp : +509 3155 8862
    Références :
    [1]. https://m.huffingtonpost.fr/…/lutte-corruption_b_9906868.ht…
    [2].John Peter César, Ph. D.
    [3]. OCDE

  • Insécurité en Haïti: Tolérance zéro pour les bandits

    L’insécurité en Haïti – Le Conseil des Ministres présidé par le Chef de l’Etat, son Excellence Jovenel Moïse, incluant le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d’Etat, les Secrétaires généraux de la Présidence et de la Primature, les Directeurs de Cabinet du Président de la République et du Premier Ministre, et des cadres techniques, voire même, des experts, a eu lieu ce mercredi 5 aout 2020.

    Il a exceptionnellement duré six (6) heures, soit de 3 heures PM à 9 heures, ce soir. C’était donc l’occasion pour le President de la République, à côté des autres points à l’ordre du jour comme l’énergie, la gestion de la pandémie du coronavirus, le Budget 2020-2021, le Statut des Administrateurs Civils d’Etat etc, de faire le lien entre l’électricité et la sécurité, deux problèmes majeurs qui rongent notre société et du coup, plongent la population dans le désarroi et le deuil.

    Face à la détermination du Chef de l’Etat et de tout le Gouvernement en bloc, les bandits sans exception, doivent savoir qu’ils n’ont aucune chance pour les jours à venir. La peur doit changer de camp. Elle doit laisser le camp de la population pour se retrouver dans le camp des bandits.

    Ces derniers doivent être logés soit en prison, soit au cimetière. La paix n’est pas un discours. La paix n’est pas un débat théorique. La paix doit être une réalité concrète. Et c’est la loi qu’il faut faire appliquer à tout prix. C’est la loi qui doit régner. C’est fini le règne des bandits. La durée de vie de ces bandits doit être extrêmement courte, sauf s’ils decident de changer de métier.

    Pour pallier à ce fléau qui sème le deuil au sein de la population, des instructions très claires ont été données par le Président de la République, son Excellence Jovenel Moïse, au Premier Ministre, au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, au Ministre de la Justice, au Ministre de la Défense, au Secrétaire d’Etat à la Sécurité publique, à la Police Nationale d’Haïti (la PNH), pour agir vite, dans le cadre de la loi, en vue de rétablir la sécurité générale et la sécurité routière.

    Au cours de ce 56ème Conseil des Ministres, le Président de la République, SEM Jovenel Moïse, a réitéré d’un ton ferme, sa volonté d’enrayer ce mal de l’insécurité à travers le pays et de soulager la population qui a trop souffert de la loi des bandits.

    Pradel HENRIQUEZ
    Ministre

  • BRH: modification du décret sur les maisons de transfert

    Le 19 juin 2020, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié la Circulaire 114-1 modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 concernant l’opération les maisons de transfert.

    Banque de la République d’Haïti BRH Circulaire 114-1

    AUX BANQUES ET MAISONS OE TRANSFERT

    Conformément aux articles 2 et 3 du décret du 5 juin 2020 modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert et a l’article 161 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, la présente circulaire définit les normes relatives aux opérations de fonds sans contrepartie.

    1. Des modalités de transfert
      1. 1 Des transfers reçus

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux :

    1. en monnaie étrangère  si  le  bénéficiaire  reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains);
    2. en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement  à n’importe quel  point  de  service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national.

    Les paiements en gourdes se font au taux de référence public par la BRH quotidiennement.

    Lors du paiement d’un transfert, les banques el les maisons de transferts doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remette au client un reçu de la transaction. Le reçus doit contenir entre autres le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été paye, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération.

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous­ agents », affichen1ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.

    1.2.         Des transferts expédiés

    Lors de rexpedition des transferts vers l’étranger, au cas où le client n’a pas de ressources en dollars, les banques et les maisons de transfert sont tenues d’effectuer la transaction au taux moyen d’acquisition (TMA) du marché (taux de vente moyen du système bancaire), public par la BRH quotidiennement.

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le TMA visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous-agents », affichent ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.

    1.3.         De la gestion des ressources

    Pour s’assurer du paiement des transferts en gourdes, les maisons de transfert sont dans l’obligation de solliciter de leurs institutions financières les ressources nécessaires. La contrepartie des paiements effectués par toute maison de transfert doit être remise à son institution financière, sans majoration de coûts.

    Les correspondants étrangers sont tenus de remettre en dollars américains à leurs agents autorisés (banques, maisons de transfert) les fonds reçus des expéditeurs.

    2.            Des principes lies au service de transfert de fonds

    Les banques et les maisons de transfert doivent signer des contrats de représentation avec les tiers ou sous-agents, à qui ils permettre d ‘effectuer, pour leur compte et sous leur entière responsabilité, renvoi de fonds

    Ces contrats doivent préciser entre autres les opérations que les sous-agents peuvent réaliser pour le compte de la banque ou de la maison de transfert, les responsabilités des parties, les modalités opérationnelles relatives au paiement des transferts à l’envoi de fonds.

    Lors de la conclusion de contrats de représentation pour des services de transfert avec des entreprises commerciales, les banques et les maisons de transfert doivent :

    a)            s’assurer de leur honorabilité et de leur intégrité ;

    b)            établir leur profil de risque en tenant compte entre autres du secteur d’activités, de la zone géographique, de leur chiffre d’affaires mensuel ;

    c)            contrôler quotidiennement les opérations de transfert qu’elles effectuent en relation avec leur profil de risque ;

    d)            assumer entièrement la responsabilité de leurs actions ou omissions, tant qu’elles se rapportent aux services de transfert fournis par ladite entreprise ;

    e)            s’assurer du respect des règles de conformité relatives à la lune contre le blanchiment de capitaux el le financement du terrorisme ;

    f)             contribuer à leur formation notamment en matière de lune contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

    Les entreprises commerciales fonctionnant dans le secteur des jeux de hasard notamment les loteries, borlettes, casinos, et toutes autres catégories d’entreprises évoluant dans ce secteur, ne peuvent en aucun cas être des sous-agents d’aucune institution financière.

    Les installations commerciales des sous-agents doivent faire clairement apparaitre leur qualité et le nom de ou des institutions financières pour lesquelles ils opèrent. Les sous-agents doivent afficher de manière visible et lisible ii leurs guichets les conditions tarifaires appliquées à la clientèle.

    Les banques et les maisons de transfert sont responsables, vis-à-vis des clients, de leur réseau de sous­ agents, nonobstant toute disposition contractuelle contraire.

    3.            Des opérations menées par les sous-agents et de leur contrôle

    Les banques et maisons de transfert sont tenues de remettre en gourdes a leurs sous-agents les montants payés par ces derniers aux bénéficiaires des transferts.

    Les banques et les maisons de transfert doivent établir pour chaque sous-agent sa capacité journalière de paiement de transfert. Elles doivent s’assurer que le montant des transactions effectuées par lesdits sous-agents correspond à leur capacite de paiement

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues de faire appliquer la présente circulaire par leurs sous-agents.

    En cas de non-respect par un sous-agent des dispositions de la présente circulaire, les banques el les maisons de transfert sont tenues de faire parvenir à la BRH trimestriellement la liste des contrevenants et les mesures prises à leur encontre. En cas de résiliation de contrat, la BRH doit en être informée ainsi que des motifs au plus tard trois (3) jours ouvrables à compter de la date de prise d’effet de la décision. La BRH en avise les banques et les maisons de transfert.

    Aucun sous-agent dont le contrat a été résilié pour violation des dispositions de la présente circulaire ne peut agir à titre de représentant d’une institution financière pour des services de transfert de fonds.

    4.            Rapports

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues de compléter et faire parvenir à la BRH un rapport trimestriel contenant la liste de tous leurs points de services incluant les informations ci-après : nom du représentant, adresse, volume de transfert payé mensuellement (Annexe I), au plus tard quinze ( I5)  jours après la fin du trimestre.

    5.            Sanctions

    En cas de non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, l’institution concernée s’expose aux pénalités suivantes :

    a)            Fiabilité de l’information

    En tout temps, les montants déclarés dans le formulaire prévu en annexe doivent être ceux apparaissant dans les livres comptables de l’institution. Si les montants ne concordent pas, la BRH peut, après enquête sur les circonstances ct la nature de la violation, imposer une pénalité de 50% de la différence entre les montants déclarés et les montants apparaissant aux livres comptables.

    b)            Retard de production de rapport

    A défaut de fournir, dans le délai requis, les rappons de conformité prévue a la section 4 de la présente circulaire, les institutions concernées encourent de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00) par jour d’infraction. La période de pénalité s’étend du jour où les rappons auraient dû être transmis a la BRH au jour où celle-ci les reçoit.

    c)            Autres

    Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée, prendra des sanctions administratives notamment une lettre de blâme à l’encontre de l’institution fautive et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG I00,000.00) pour chaque fait relevé.

    Toute amende sera déduite du solde de run des comptes de la banque fautive a la BRH. Par contre, le paiement de toute amende par une maison de transfert se fera par chèque de direction à l’ordre de la Banque de la République d’Haïti, au plus tard trois (3) jours ouvrables, après réception de l’avis lui exigeant le paiement. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités additionnelles de retard seront appliquées, soit deux mille cinq cent gourdes (HTG 2500.00) par jour de retard.

    6.            Abrogation et entrée en vigueur

    La présente circulaire abroge la circulaire 114 du 10 juillet 2019. Elle entre en vigueur le 24 juin 2020.

    Port-au-Prince, le 19 juin 2020

    Jean Baden Dubois Gouverneur

    Circulaire 114-1

  • Le Japon fournit $2,8M d’équipements médicaux à Haïti

    Port-au-Prince, le 19 juin 2020 – Une cérémonie de signature d’Echange de Notes relatif à un projet de don d’équipements médicaux entre les Gouvernements japonais et haïtien s’est déroulée le vendredi 19 juin 2020 entre Son Excellence Monsieur Claude JOSEPH, Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes de la République d’Haïti et Monsieur MIZUNO Mitsuaki, Ambassadeur du Japon en Haïti.

    Dans le cadre de ce projet, le Gouvernement du Japon fournira au Gouvernement haïtien à titre de don, des équipements médicaux pour un montant de trois cent millions de yen japonais (¥300.000.000), soit environ deux millions huit cent mille de dollars américains (USD 2.800.000). Ces équipements ont été sélectionnés par le gouvernement haïtien et contiennent entre autres un système de radiographie, des CT scanners, des ambulances, des génératrices, destinées aux hôpitaux publiques du pays.

    Ce don va contribuer à améliorer l’offre de soins de santé de l’Etat haïtien à sa population à travers les structures sanitaires de référence dans le pays et appuyer les efforts du Gouvernement haïtien dans le processus de renforcement de la sécurité sanitaire de la population sur le moyen et le long terme.

    La santé demeure un des secteurs prioritaires de notre coopération avec Haïti. Nous adoptons néanmoins une approche holistique qui met l’accent sur des réponses multisectorielles, orientées vers la protection de la vie et de l’incitation à l’appropriation individuelle et consciencieuse du pays. C’est ce qui est d’ailleurs traduit à travers notre appui notamment dans les domaines de la prévention des risques de catastrophes naturels, l’amélioration de l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement, le renforcement de la sécurité alimentaire et l’amélioration de l’accès à l’éducation.

    Nous espérons que ce don sera d’une contribution importante à la préservation du capital humain, au renforcement de la sécurité humaine et au développement économique et social du peuple haïtien.

    Ambassade du Japon en Haïti

  • Maisons de transfert: l’objet d’une surveillance renforcée

    Mercredi, le gouverneur de la Banque centrale d’Haïti, Jean Baden Dubois a annoncé un nouveau décret modifiant le décret du 6 juillet 1989 réglementant les maisons de transfert. La nouvelle réglementation vise à assurer une plus grande surveillance des institutions financières en leur imposant de verser des transferts aux bénéficiaires sous la forme et selon le taux de la Banque de la République d’Haïti (BRH).

    Selon les nouvelles dispositions de ce nouveau décret qui a été adopté en Conseil des ministres, le non-respect de ce nouveau règlement pourrait entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 3% des fonds propres à déduire directement du compte de la maison de transfert et même la révocation de l’autorisation de fonctionnement.

    La nouvelle réglementation vise également à protéger la force de la monnaie locale en chute libre, en réglementant la circulation des devises, en particulier le dollar américain dans l’économie du pays. La gourde Haïtienne qui s’échange au taux de plus de 117 gourde pour un dollar américain a perdu plus de 20% de sa valeur face au « billet vert » depuis le début de l’année.

    De plus, la dépréciation de la gourde cette année est beaucoup plus sévère par rapport à l’année précédente où la gourde avait baissé de 6% par rapport au dollar sur la même période.

    La réglementation actuelle sur les transferts d’argent permet aux maisons de transfert d’argent de payer leurs clients en monnaie locale à un «taux raisonnable». Cependant, un taux raisonnable peut signifier quelque chose de totalement différent selon la personne à qui vous demandez. Cette réglementation relativement vague du décret du 6 juillet 1989 conduit à des abus généralisés.

    Des recherches menées par la Banque centrale ont mis en évidence des abus dans les 10 départements, la Grand Anse, le Nord-Ouest et le Nord-Est étant les plus exploités. Les bénéficiaires de transferts d’argent sont obligés d’accepter les envois de fonds en monnaie locale à des taux bien inférieurs aux taux du marché.

    La diaspora haïtienne a envoyé 3 milliards de dollars en Haïti. Ce chiffre record représente près de 31% du PIB du pays. Ces flux sont plus importants que l’aide publique au développement (APD), l’investissement direct étranger (IDE) et dépassent largement les exportations selon la dernière note d’information sur les migrations et le développement publiée par le Groupe de la Banque mondiale et le KNOMAD.