Category: Loi de Finances

  • Dépôt du Projet de loi Finances de l’Exercice Fiscal 2017-2018

    Dépôt du Projet de loi Finances de l’Exercice Fiscal 2017-2018

    Le ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick Salomon a déposé ce vendredi 30 juin 2017 le projet loi de finance 2017-2018 à la Chambre des députés

    Quelques jours après l’adoption du projet de Loi de finances rectificative 2016-2017, le Secrétariat général du Conseil des ministres a informé la presse et le public en général de la tenue à l’extraordinaire d’un Conseil des ministres ce vendredi 30 juin 2017 au Palais national.

    Au cours de ce conseil présidé par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse, le budget de l’exercice fiscal 2017-2018 a été adopté.

    Ce projet de loi de finances sera officiellement transmis et déposé au Parlement en cours de journée conformément aux prescrits de la Constitution.

  • Projet de Loi de finances rectificative 2016-2017

    Projet de Loi de finances rectificative 2016-2017

    Après avoir été convoqué par le président de la république, Jovenel Moise, l’assemblée des députés a voté le vendredi 16 juin 2017 le projet de loi de finances rectifiée 2016-2017. Le projet de budget rectifié a été aussi adopté par le Sénat de la République avec 21 voix pour, 1 contre et zéro abstention.

    Le budget est passé de 122 milliards (budget de transition de Jocelerme Privert) à 118 milliards de Gourdes (118,380,130,650). Ce budget rectificatif restera en vigueur jusqu’au 30 septembre prochain en attendant le dépôt du budget régulier pour le prochain exercice.

    Des désaffections ont été effectuées dans le budget de ces institutions jugées trop budgétivores par les élus du peuple pour être réaffectées dans d’autres secteurs.  La Loi de finances 2016-2017 rectificative a été élaborée dans le but de couronner le redressement progressif de l’économie, à travers le renforcement du secteur agricole, les infrastructures de l’éducation, de la santé, et du tourisme.

    Kesner Pharel de l’Observatoire du système financier haïtien (OSFH) du Group Croissance S.A., a fait savoir que ce projet de loi de finances rectificative est dominé par deux secteurs : l’éducation et les infrastructures. Le budget du ministère de l’Éducation nationale a été augmenté afin de résoudre la question des arriérés de salaire dans le système éducatif.

    Puisque le gouvernement veut aussi diminuer l’effectif dans les missions diplomatiques du pays à l’étranger, il a augmenté le budget des Affaires étrangères afin de rappeler des employés. Le chef de l’État avait déjà dénoncé un personnel pléthorique dans les missions diplomatiques du pays à l’étranger, des consulats qui devaient avoir sept employés en ont 70, a tancé Jovenel Moïse.

    L’économiste, Kesner Pharel a aussi affirmé que les dépenses d’investissements diminuent de 11.5 % : programmes et projets -13 %, Trésor public -36 %. Le constat est clair, dit-il, « le gouvernement décide d’augmenter les dépenses courantes et de diminuer les dépenses d’investissements. »