Category: Monnaie Haitienne

  • La gourde a progressé de 93%, la BRH à injecté 12 millions de dollars supplémentaires

    En vue de contenir la hausse du taux de change, la Banque de la République d’Haiti a injecté 12,000,000 de dollars américains sur le marché des changes ce mercredi 28 octobre 2020. Ce montant est réparti et vendu sur le marché selon les conditions fixées par la banque centrale.

    Sur la base des conditions imposées par la BRH, les institutions financières achètent le dollar à 62 gourdes et ne doivent pas le revendre à un taux ne dépassant pas 62,50 gourdes.

    Répartition et montant vendu sur le marché

    InstitutionMontant
    Unibank :       2,125,000
    Sogebank :       2,110,000
    BNC :       2,095,000
    Capital Bank :          290,000
    BUH :       2,080,000
    Sogebel :          500,000
    BPH :          500,000
    La BRH (Banque de la République d’Haïti) a annoncé avoir injecté mercredi 12 millions de dollars sur le marché des changes

    Le taux de référence qui était de 62,48 gourdes pour un dollar à la veille de l’intervention de la BRH est le résultat des injections de millions de la BRH sur le marché des changes. Cela reflète également l’approche multidimensionnelle de la banque centrale qui comprend des sanctions aux banques et un contrôle strict de la spéculation pour contenir le taux de change. En conséquence, le taux de change qui était en hausse d’environ 30% entre le début de l’année et la date de l’intervention en août est désormais en baisse de 93%.

    Ce mercredi 28 octobre 2020, le taux moyen d’acquisition de la monnaie américaine était de 63,74 gourdes contre 122,96 gourdes pour un dollar américain, un peu plus de deux mois depuis que la BRH avait annoncé des interventions jusqu’à concurrence d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150,000,000 E.U) sur le reste de l’exercice fiscal 2019-2020 dans le cadre du renforcement de l’offre de dollars sur le marché des changes.

    Après leur intervention majeure sur le marché des changes, les autorités monétaires haïtiennes ont signalé qu’elles continueraient à faire ce qu’il faut pour protéger la valeur de la monnaie haïtienne, la gourde. La banque centrale a jusqu’à présent injecté près de 12 millions de dollars américains sur le marché des changes pour le nouvel exercice.

  • Haïti – Taux de change : Que se passe-t-il ?

    Le taux de change d’une devise par rapport à l’autre est influencé par de nombreux facteurs fondamentaux et techniques. Celles-ci comprennent l’offre et la demande relatives des deux devises, la performance économique, les perspectives d’inflation, les différentiels de taux d’intérêt, les flux de capitaux, etc. Ces facteurs étant généralement en perpétuel mouvement; les valeurs monétaires fluctuent d’un moment à l’autre. Considérant le choix mondial, le cas du dollar attire beaucoup plus notre attention, car c’est avec elle que l’on paie.

    De juillet 2019 ( 15 juillet ) à juillet 2020 ( 15 juillet ) , la valeur du dollar américain a augmenté de plus de 20% ( exactement 20,40% ) par rapport à la gourde haïtienne. Une telle augmentation a un impact significatif sur les prix ( prix de denrées alimentaires, prix des produits pétroliers, etc. ). Suite à cette augmentation , la Banque de la République d’Haïti a ressenti le besoin d’investir. Pour renforcer l’offre de dollar, elle a annoncé, pour le reste de l’exercice fiscal, des interventions jusqu’à concurrence d’un montant de 150 millions de dollars américain. Interventions qui étaient effectuées à partir du 10 août . Depuis, soit à la fin du mois d’août pour arriver au commencement de septembre ( 7 septembre ), on a pu constater une très forte appréciation de la gourde. En moins d’un mois, elle s’est appréciée de 21,49%. C’est du jamais vu!

    Quelles sont donc les causes de ce changement ?
    Est-ce le résultat de l’injection ?

    On connaît les causes de l’effritement de la gourde, elles sont entre autres :

    -L’absence de transparence sur le marché des changes ;
    -La spéculation des banques commerciales sur le dollar Américain ;
    -L’absence d’une autorité de régulation ;
    -La faiblesse de la production nationale et l’;augmentation considerable des importations ;
    -Le financement monétaire de la BRH du déficit budgétaire du gouvernement ;
    -Les anticipations negatives des agents économiques ;
    -Une forte demande pour le dollar Américain ;
    -L’instabilité politique et L’INSÉCURITÉ…

    La production n’a pas augmenté , l’insécurité fait toujours sentir sa présence , l’instabilité politique est toujours de mise …

    Dans ce cas, que se passe t-il ?
    Qu’est ce qui explique une telle appréciation ?

    La BRH utilise souvent cet instrument ( Opération Open Market ) visant à stabiliser le taux de change. Mais, elle n’a jamais obtenu un tel résultat. Cette injection a quelque chose de particulier. La Banque Centrale ne s’est pas contentée d’injecter pour injecter comme d’habitude; lors de l’injection , elle a pratiqué les effets surprises dans l’optique de contourner les risques d’accaparement par l’oligopole bancaire qui fait toujours mainmise sur les billets avant même qu’ils huilent et influencent les forces du marché. Et, elle s’est montrée plus proactive et plus responsable en tant que l’;unique autorité de régulation et responsable de la conduite de la politique monétaire du pays en décidant de sanctionner les banques qui prennent plaisir à faire la mainmise sur le dollar.
    C’est à féliciter !

    Mais, faut pas réduire ce résultat uniquement à l’injection, il y’a d’autres causes à la base.

    Le dollar devient moins attrayant à cause :

    • d’;une mauvaise gestion de la crise sanitaire par les États-Unis ;
    • du déficit fédéral américain qui a explosé ; et de la perspective d’un chômage de hausse.

    En aucun cas, l’injection ne pourrait pas à elle seule permettre une telle appréciation de la gourde.

    Quelques avantages à en tirer !

    Le dollar n’est pas près de perdre sa suprématie , donc il faut profiter de cette baisse pour :

    • ouvrir l’économie et enlever les barrières artificielles à l’entrée ;
    • augmenter la production nationale, surveiller et entretenir les niveaux d’importations et d’exportations. Car, plus nous importons, plus nous avons besoin de devises étrangères, plus nous en demandons et comme pour tout autre produit quand il y a une forte demande, le prix augmente. La devise étrangère s’apprécie et notre monnaie est dépréciée.
    • La Banque Centrale doit utiliser des techniques dynamiques en vue de cerner la valeur juste
      du taux de change et de la contrôler.

    Il faut se préparer contre toute augmentation du dollar, car il n’est pas près de perdre sa
    suprématie.

    Que pensez-vous? En moins d’un mois, la gourde s’est appréciée de 21,49%. Faites-nous savoir dans la section commentaires ci-dessous.

    Don Waty BATHELMY, économiste, blogueur, rédacteur.
    donwatybathelmy@gmail.com
    donwatybathelmy257.blogspot.com
    WhatsApp : +509 3155 8862
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  • La Gourde Haïtienne : la seule monnaie ayant cours légal

    Désormais, à partir du lundi 7 septembre 2020, la gourde haïtienne est la seule monnaie ayant cours légal sur l’ensemble du territoire national. Les agents économiques ne seront plus permis d’afficher leurs prix en dollar américain. L’objectif est de freiner la dépréciation de la monnaie locale par rapport aux devises étrangères.

    Selon un communiqué publié par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) les commerçants et prestataires de service sont tenus d’afficher les prix en gourdes. Le MCI qui a pour mission de protéger les consommateurs, rappelle aux commerçants de libeller et d’afficher leur prix dans la monnaie nationale.

    Cette décision a été prise conformément à l’arrêté du 18 septembre 2018. Le décret composé de dix articles a été publié en mars 2018, suite à une décision prise par le Conseil des ministres présidé par l’ancien Premier ministre Jack Guy Lafontant en février 2018.

    En interdisant à quiconque de réclamer un paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde, le MCI espère non seulement protéger la valeur de la gourde, mais aussi protéger les consommateurs. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie se chargera de vérifier les prix pour s’assurer de l’application de cette mesure, et d’éviter toute spéculation illicite ou marché noir. La BRH, le MEF et la primature contribueront également à faire respecter les dispositions du nouveau décret.

    Selon le gouverneur de la Banque centrale dans une interview sur Radio Télé Metropole, en 2017 les supermarchés mettent les prix en dollars et déterminent leur taux de change à un niveau élevé pour se protéger. Ces pratiques affectent négativement les consommateurs et exercent une pression à la hausse sur le taux de change.

    Le marché des changes a été très volatil ces derniers temps. Cette volatilité se reflète dans le rythme alarmant de la dépréciation de la gourde. L’obligation d’afficher les prix en monnaie locale est l’une des mesures que le gouvernement haïtien met en œuvre pour renforcer la valeur de la gourde haïtienne et protéger les consommateurs.

  • Seules les transactions en gourdes seront autorisées

    Jeudi 1er mars 2018, suite à la décision prise en Conseil des ministres du 28 février dirigée par le Premier ministre Jack Guy Lafontant, l’Arrêté portant obligation de libeller et de payer toutes les transactions commerciales sur le territoire national en Gourdes, a été publié au journal officiel “Le Moniteur N ° 38 “.

    Arrêté portant obligation de libeller et de payer toutes les transactions commerciales sur le territoire national en Gourdes

    « Article 1.- Le présent Arrêté porte obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale.

    Article 2.- La Gourde est la seule monnaie qui a cours dans le pays. Toutes les transactions commerciales sur le territoire national sont exigibles dans la monnaie nationale.

    Article 3.- Tous les contrats à titre onéreux conclus par l’État Haïtien avec des tiers sont libellés et payés en Gourde, conformément aux lois de finances.

    Article 4.- Il est interdit de réclamer à quiconque le paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde pour des transactions dont le règlement est effectué sur le territoire.

    Article 5.- Les prix des biens et services sont obligatoirement et uniquement affichés et payés en gourde.

    Article 6.- Tous les citoyens sont autorisés à dénoncer et à porter plainte contre tout individu ou entreprise qui réclament le paiement en devise étrangère ou son équivalent en Gourde suite à des transactions commerciales ou achat de biens ou services.

    Article 7.- Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois de la République.

    Article 8.- Les institutions suivantes sont chargées de veiller à la stricte application du présent arrêté :
    a) Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, par la mise en pince d’un mécanisme de contrôle des prix pratiqués sur le territoire national. Il adresse un rapport trimestriel au Premier ministre sur l’application et l’impact des présentes dispositions;
    b) Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, en mettant à profit les délégations et vice-délégations ainsi que tous les autres Services dépendants et sous tutelle concourant à la sûreté et la sécurité du pays;
    c) Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, par le truchement des parquets, des tribunaux de première instance du pays et de la Police Nationale d’Haïti ;
    d) Le Ministère de la Culture et de la Communication, à travers une campagne d’informations auprès du public, dans tous les coins du pays, sur les objectifs poursuivis et la nécessité du respect des présentes dispositions;
    e) La Banque de la République d’Haïti, à travers ses directives aux banques et autres institutions financières.

    Article 9.- Un comité chargé d’assurer le suivi de l’application des dispositions du présent arrêté est constitué. Il est composé d’un spécialiste de la Banque de la République d’Haïti (BRH), d’un cadre du Ministère de l’Économie et des Finances, d’un cadre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, et coordonné par un cadre de la Primature. Il adressera, entre autres, un rapport périodique au Chef du Gouvernement sur l’impact de la mesure et fera toutes recommandations jugées nécessaires.

    Article 10.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier ministre, des Ministres de l’Économie et des Finances, du Commerce et de l’Industrie, de la Justice et de la Sécurité Publique, de la Culture et de la Communication, chacun en ce qui le concerne. »

  • Interventions de la BRH : la gourde a progressé de 2,52%

    Interventions de la BRH : la gourde a progressé de 2,52%

    La gourde a progressé de 2,52% face au dollar suite aux interventions de la BRH. La banque centrale haïtienne avait annoncé qu’elle injecterait jusqu’à 150 millions de dollars sur le reste de l’exercice 2019-2020 dans le cadre du renforcement de l’offre de dollars sur le marché des changes.

    Ce mercredi 26 août 2020, le taux moyen d’acquisition de la monnaie américaine était de 119,94 contre 122,96 gourdes pour un dollar américain, un peu plus de deux semaines depuis que la BRH a commencé à intervenir sur le marché des changes pour stabiliser la monnaie haïtienne.

    La banque centrale a jusqu’à présent injecté près de 50 millions de dollars américains sur le marché des changes. Le taux de référence qui était de 121,17 gourdes pour un dollar à la veille des interventions de la BRH qui ont débuté le 10 août est de 118,79 ce mercredi 26 août. De ce fait, le taux de change qui était en hausse de 31,78% est désormais de 29,19% -Date.

    Malgré les efforts de la banque centrale pour soutenir la goure, le déficit commercial chronique d’Haïti pèse lourdement sur la monnaie locale. Le déficit commercial d’Haïti depuis le début de l’année a dépassé 1 milliard de dollars – un montant important pour une économie de 9 milliards de dollars. En outre, le pays exporte environ 1,4 milliard de dollars EU de biens en 2019 et importe 4,9 milliards de dollars EU de biens et services.

    L’intervention de la BRH est une solution à court terme ou sans trop de profondeur et ne s’attaquant pas au coeur de la question. Le déséquilibre commercial montre que la faiblesse de la gourde repose sur un problème structurel. Dès l’arrêt de l’intervention, le taux de change reprendra sa trajectoire haussière.

  • La BRH injectera 150 millions sur le marché des changes

    Dans le cadre du renforcement de l’offre de dollars sur le marché des changes, la Banque de la République d’Haïti (BRH) annonce des interventions jusqu’à concurrence d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains & 00/100 (150,000,000.00 E.U) sur le reste de l’exercice fiscal 2019-2020. Ces interventionsseront effectuéessur une base hebdomadaire à compter du 10 août 2020.

    Le jeudi 6 juillet 2020, le taux d’acquisition moyen de la devise américaine était de 122,78 contre 93,15 gourdes pour un dollar américain l’année précédente. Depuis le début de l’année, la valeur du dollar américain a augmenté de plus de 31% par rapport à la gourde haïtienne.

    Une telle augmentation des taux de change a un impact significatif sur les prix des produits importés. Les prix des denrées alimentaires ont été particulièrement affectés, comme le montre le dernier rapport de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI).

    Le dernier rapport publié par les rapports de l’IHSI révèle une accélération des prix entraînant une augmentation mensuelle de 2,3% et une inflation annualisée de 23,4% en mai 2020.

    Selon l’IHSI, la hausse de l’IPC a été tirée par des augmentations dans toutes les divisions de consommation. Par exemple, les aliments et les boissons non alcoolisées, reflétant une inflation de 27,1% sur un an contribuant à l’insécurité alimentaire dans le pays. Un autre chiffre qui ressort est l’inflation de la santé. Au milieu de la crise sanitaire actuelle, l’inflation sanitaire a grimpé à 44,6%, laissant les Haïtiens plus vulnérables que jamais.

    Regardez cette vidéo associée pour en savoir plus

    Interventions sur le marché des changes (en $ ÉU)

    Année fiscale 19-20

     venteachat
    Oct-20 –  $    3,321,632.15
    Nov-20 $    39,000,000.00 $    1,638,840.98
    Dec-20 $       3,500,000.00 $    1,108,615.52
    Jan-20 –  – 
    Fev-20 $    15,000,000.00 $        396,529.93
    Mar-20 –  $        510,674.55
    Apr-20 $    15,000,000.00 $        649,397.26
    May-20 $       6,500,000.00 $        205,026.98
    Jun-20 $       1,500,000.00 $        515,602.18
    Total annuel $    80,500,000.00 $    8,346,319.55
    Source: BRH

    Le décret viserait à étayer la gourde. Cependant, beaucoup, y compris l’économiste Etzer Emile, ont exprimé des inquiétudes concernant la décision de la BRH

    Vendredi 15 mai 2020, le taux moyen d’acquisition du dollar américain était de 108,34 contre 107,37 gourdes pour 1 dollar la veille

    Comment le marché des changes réagit-il à la propagation du coronavirus et à la formation d’un nouveau gouvernement?

  • Report à nouveau de la circulaire 114-1 de la BRH

    Après que de nombreux acteurs opérant dans le domaine du transfert d’argent et le public se soient montrés préoccupés par la circulaire 114-1, la BRH a reporté sa date d’entrée en vigueur au 1er octobre. La circulaire concerne les opérations de transfert sans contrepartie et devait entrer en vigueur le 3 août 2020.

    En juin, le gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois, a annoncé un nouveau décret modifiant les règles existantes. La nouvelle réglementation devrait garantir une surveillance accrue des institutions financières, en particulier des maisons de transfert. Il aurait contraint les agents à payer les transferts aux bénéficiaires sous la forme ou au taux de la Banque de la République d’Haïti.

    La circulaire qui a été publiée n’était pas ce à quoi la plupart des gens s’attendaient sur la base de l’annonce du gouverneur. Au lieu d’obliger les maisons de transfert à verser aux destinataires leurs fonds sous la forme, il a ajouté une restriction qui obligerait les destinataires à recevoir leurs fonds sous la forme uniquement s’ils les reçoivent sur leurs comptes bancaires américains. De telles demandes ont dérouté beaucoup de gens alors que la plupart des Haïtiens n’ont pas de compte bancaire, encore moins de compte bancaire américain.

    La nouvelle réglementation viserait également à protéger les consommateurs et la chute de la monnaie locale. Cependant, beaucoup, y compris l’économiste Etzer Emil, ont exprimé des inquiétudes au sujet de ces décisions. Il estime que le décret pourrait ne pas atteindre son objectif de stabilisation du taux de change car il renforcerait la position des banques en obligeant les clients à ne recevoir leurs devises que sur leurs comptes bancaires.

    Cependant, l’économiste estime également que la Banque centrale préférerait avoir le dollar dans le système bancaire pour mieux le contrôler et aussi pour promouvoir l’inclusion financière dans le pays.

    Les sous-agents des maisons de transfert ont également contesté la circulaire 114-1 de la BRH. Selon eux, l’entrée en vigueur de ladite circulaire affecterait leurs bénéfices, qui proviennent principalement du change.

    La Banque de la République d’Haïti (BRH), qui avait reporté l’entrée en vigueur de la circulaire 114-1 au 3 août 2020, a de nouveau reporté la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2020. «En raison de la poursuite des discussions avec tous acteurs du secteur des transferts et la nécessité de permettre aux institutions financières de finaliser les phases opérationnelles de la circulaire 114-1 », lit-on dans la note.

  • Transfert de fonds : l’entrée en vigueur de la Circulaire 114-1 reportée

    Réf. : BRH/SBIF/20#72

    Le 23 juin 2020

    Aux Directeurs Généraux

    Des banques et des maisons de transfert

    En leurs bureaux

    Madame le Directeur General,

    Monsieur le Directeur General,

    La Banque de la République d’Haïti (BRH) vous avise, par la présente, que suite aux demandes de plusieurs maisons de transfert, l’entrée en vigueur de la Circulaire 114-1 portant sur les opérations de transferts sans contrepartie est fixée au 3 aout 2020.

    La Banque de la République d’Haïti vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur General, ses salutations distinguées.

    Jean Baden Dubois

    Transfert de fonds - Circulaire 114-1 BRH

  • BRH: modification du décret sur les maisons de transfert

    Le 19 juin 2020, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié la Circulaire 114-1 modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 concernant l’opération les maisons de transfert.

    Banque de la République d’Haïti BRH Circulaire 114-1

    AUX BANQUES ET MAISONS OE TRANSFERT

    Conformément aux articles 2 et 3 du décret du 5 juin 2020 modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert et a l’article 161 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, la présente circulaire définit les normes relatives aux opérations de fonds sans contrepartie.

    1. Des modalités de transfert
      1. 1 Des transfers reçus

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux :

    1. en monnaie étrangère  si  le  bénéficiaire  reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains);
    2. en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement  à n’importe quel  point  de  service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national.

    Les paiements en gourdes se font au taux de référence public par la BRH quotidiennement.

    Lors du paiement d’un transfert, les banques el les maisons de transferts doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remette au client un reçu de la transaction. Le reçus doit contenir entre autres le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été paye, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération.

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous­ agents », affichen1ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.

    1.2.         Des transferts expédiés

    Lors de rexpedition des transferts vers l’étranger, au cas où le client n’a pas de ressources en dollars, les banques et les maisons de transfert sont tenues d’effectuer la transaction au taux moyen d’acquisition (TMA) du marché (taux de vente moyen du système bancaire), public par la BRH quotidiennement.

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le TMA visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous-agents », affichent ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.

    1.3.         De la gestion des ressources

    Pour s’assurer du paiement des transferts en gourdes, les maisons de transfert sont dans l’obligation de solliciter de leurs institutions financières les ressources nécessaires. La contrepartie des paiements effectués par toute maison de transfert doit être remise à son institution financière, sans majoration de coûts.

    Les correspondants étrangers sont tenus de remettre en dollars américains à leurs agents autorisés (banques, maisons de transfert) les fonds reçus des expéditeurs.

    2.            Des principes lies au service de transfert de fonds

    Les banques et les maisons de transfert doivent signer des contrats de représentation avec les tiers ou sous-agents, à qui ils permettre d ‘effectuer, pour leur compte et sous leur entière responsabilité, renvoi de fonds

    Ces contrats doivent préciser entre autres les opérations que les sous-agents peuvent réaliser pour le compte de la banque ou de la maison de transfert, les responsabilités des parties, les modalités opérationnelles relatives au paiement des transferts à l’envoi de fonds.

    Lors de la conclusion de contrats de représentation pour des services de transfert avec des entreprises commerciales, les banques et les maisons de transfert doivent :

    a)            s’assurer de leur honorabilité et de leur intégrité ;

    b)            établir leur profil de risque en tenant compte entre autres du secteur d’activités, de la zone géographique, de leur chiffre d’affaires mensuel ;

    c)            contrôler quotidiennement les opérations de transfert qu’elles effectuent en relation avec leur profil de risque ;

    d)            assumer entièrement la responsabilité de leurs actions ou omissions, tant qu’elles se rapportent aux services de transfert fournis par ladite entreprise ;

    e)            s’assurer du respect des règles de conformité relatives à la lune contre le blanchiment de capitaux el le financement du terrorisme ;

    f)             contribuer à leur formation notamment en matière de lune contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

    Les entreprises commerciales fonctionnant dans le secteur des jeux de hasard notamment les loteries, borlettes, casinos, et toutes autres catégories d’entreprises évoluant dans ce secteur, ne peuvent en aucun cas être des sous-agents d’aucune institution financière.

    Les installations commerciales des sous-agents doivent faire clairement apparaitre leur qualité et le nom de ou des institutions financières pour lesquelles ils opèrent. Les sous-agents doivent afficher de manière visible et lisible ii leurs guichets les conditions tarifaires appliquées à la clientèle.

    Les banques et les maisons de transfert sont responsables, vis-à-vis des clients, de leur réseau de sous­ agents, nonobstant toute disposition contractuelle contraire.

    3.            Des opérations menées par les sous-agents et de leur contrôle

    Les banques et maisons de transfert sont tenues de remettre en gourdes a leurs sous-agents les montants payés par ces derniers aux bénéficiaires des transferts.

    Les banques et les maisons de transfert doivent établir pour chaque sous-agent sa capacité journalière de paiement de transfert. Elles doivent s’assurer que le montant des transactions effectuées par lesdits sous-agents correspond à leur capacite de paiement

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues de faire appliquer la présente circulaire par leurs sous-agents.

    En cas de non-respect par un sous-agent des dispositions de la présente circulaire, les banques el les maisons de transfert sont tenues de faire parvenir à la BRH trimestriellement la liste des contrevenants et les mesures prises à leur encontre. En cas de résiliation de contrat, la BRH doit en être informée ainsi que des motifs au plus tard trois (3) jours ouvrables à compter de la date de prise d’effet de la décision. La BRH en avise les banques et les maisons de transfert.

    Aucun sous-agent dont le contrat a été résilié pour violation des dispositions de la présente circulaire ne peut agir à titre de représentant d’une institution financière pour des services de transfert de fonds.

    4.            Rapports

    Les banques et les maisons de transfert sont tenues de compléter et faire parvenir à la BRH un rapport trimestriel contenant la liste de tous leurs points de services incluant les informations ci-après : nom du représentant, adresse, volume de transfert payé mensuellement (Annexe I), au plus tard quinze ( I5)  jours après la fin du trimestre.

    5.            Sanctions

    En cas de non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, l’institution concernée s’expose aux pénalités suivantes :

    a)            Fiabilité de l’information

    En tout temps, les montants déclarés dans le formulaire prévu en annexe doivent être ceux apparaissant dans les livres comptables de l’institution. Si les montants ne concordent pas, la BRH peut, après enquête sur les circonstances ct la nature de la violation, imposer une pénalité de 50% de la différence entre les montants déclarés et les montants apparaissant aux livres comptables.

    b)            Retard de production de rapport

    A défaut de fournir, dans le délai requis, les rappons de conformité prévue a la section 4 de la présente circulaire, les institutions concernées encourent de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00) par jour d’infraction. La période de pénalité s’étend du jour où les rappons auraient dû être transmis a la BRH au jour où celle-ci les reçoit.

    c)            Autres

    Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée, prendra des sanctions administratives notamment une lettre de blâme à l’encontre de l’institution fautive et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG I00,000.00) pour chaque fait relevé.

    Toute amende sera déduite du solde de run des comptes de la banque fautive a la BRH. Par contre, le paiement de toute amende par une maison de transfert se fera par chèque de direction à l’ordre de la Banque de la République d’Haïti, au plus tard trois (3) jours ouvrables, après réception de l’avis lui exigeant le paiement. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités additionnelles de retard seront appliquées, soit deux mille cinq cent gourdes (HTG 2500.00) par jour de retard.

    6.            Abrogation et entrée en vigueur

    La présente circulaire abroge la circulaire 114 du 10 juillet 2019. Elle entre en vigueur le 24 juin 2020.

    Port-au-Prince, le 19 juin 2020

    Jean Baden Dubois Gouverneur

    Circulaire 114-1

  • La gourde se déprécie deux fois plus vite cette année

    Vendredi 15 mai 2020, le taux moyen d’acquisition du dollar américain était de 108,34 gourdes contre 107,37 gourdes pour 1 dollar le jour précédent. Depuis janvier, la monnaie haïtienne a perdu 15% de sa valeur par rapport au “billet vert”. La dépréciation de la gourde cette année est beaucoup plus sévère par rapport à l’année précédente où la gourde avait baissé de 6% par rapport au dollar sur la même période.

    À ce jour, la BRH est intervenu sur les marchés des changes pour un montant net d’environ 28 millions de dollars, une intervention comparable à la même période l’an dernier où la gourde perdait environ 0,15 gourde par jour contre un dollar. La banque centrale Haïtienne parvient à briser ce rythme avec des interventions de marché de plus de 27 millions de dollars nets.

    La régression de la gourde cette année est principalement liée à la baisse des envois de fonds de la diaspora haïtienne et au ralentissement de l’activité dans le secteur du tourisme. Grâce aux envois de fonds, les Haïtiens vivant à l’étranger ont injecté plus de 3 milliards de dollars dans l’économie l’an dernier, soit 37% du produit intérieur brut. Les envois de fonds ont considérablement diminué et la Banque mondiale prédit la plus forte baisse des envois de fonds de l’histoire récente. Les envois de fonds mondiaux devraient diminuer d’environ 20% cette année.

    Bien qu’Haïti ne soit pas un haut lieu du tourisme, ce secteur est une source importante de devises pour le pays. La contribution directe des voyages et du tourisme au PIB était de 0,3 milliard de dollars et les exportations des visiteurs ont contribué plus de 0.6 milliard de dollar à l’économie haïtienne en 2018. Les mesures de distanciation sociale et les restrictions de voyage dans le monde ont considérablement affecté l’industrie du voyage et le tourisme.