CHAPITRE II
***
DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Article 8:
Le territoire de la République d’Haïti comprend:
a) La partie Occidentale de l’Ile d’Haïti ainsi que les Iles adjacentes: la Gonâve, La Tortue, l’Ile à Vache, les Cayenites, La Navase, La Grande Caye et les autres îles de la Mer Territoriale;
Il est limité à l’Est par la République Dominicaine, au Nord par l’Océan Atlantique, au Sud et à l’Ouest par la mer des Caraïbes ou mer des Antilles.
b) La mer territoriale et la zone économique exclusive;
c) Le milieu aérien surplombant la partie Terrestre et Maritime.
Article 8-1:
Le Territoire de la République d’Haïti est inviolable et ne peut-être aliéné ni en tout, ni en partie par aucun Traité ou Convention..
Article 9:
Le Territoire de la République est divisé et subdivisé en Départements, Arrondissements, Communes, Quartiers et Sections Communales.
Article 9-1:
La Loi détermine le nombre, les limites de ces divisions et subdivisions et en règle l’organisation et le fonctionnement.
Leave a Reply