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  • New Deal pour l’Afrique : Macron s’efforce de remettre la diplomatie française sur la carte

     Ce mardi 18 mai, une vingtaine de dirigeants africains se sont réunis à Paris à l’invitation du président français Emmanuel Macron au sommet sur le financement des économies Africaines. Les dirigeants ont discuté de la manière de financer la reprise économique du continent après la pandémie. Le président français souhaite un « New Deal pour l’Afrique », comprenant un moratoire sur le remboursement de la dette pendant la pandémie et un meilleur accès au financement pour les petites entreprises et les startups.

    La récession mondiale induite par la pandémie a gravement affecté les économies africaines. Bien qu’en 2020, l’économie africaine ait reculé de moins que la moyenne mondiale selon les estimations du FMI, l’effet négatif de la récession sera durable. Le FMI avait averti fin 2020 que l’Afrique subsaharienne pourrait faire face à un déficit de financement de 290 milliards de dollars entre 2020 et 2023, soit 16 % du PIB de l’Afrique subsaharienne en 2019.

    Selon le président actuel de l’Union africaine, le président de la République démocratique du Congo Félix Tshisekedi, la pandémie « a appauvri nos économies, car nous avons dû utiliser tous les moyens dont nous disposions pour lutter contre la maladie ».

    Les projections du FMI montrent que l’économie de la région augmentera de 3,4 % en 2021. Cependant, cette croissance est plus faible que les 6 % pour le reste du monde, en raison d’un manque continu d’accès aux vaccins et d’un espace politique limité pour soutenir la réponse à la crise et la reprise.

    Les participants au sommet ont appelé au transfert des futurs « droits de tirage spéciaux » (DTS) du FMI des pays riches vers les pays africains. Le droit de tirage spécial (DTS) est un actif de réserve international portant intérêt utilisé pour compléter la réserve de son pays membre. C’est aussi un outil de change utilisé pour aider à financer les importations.

    L’objectif est d’amener les pays riches à réaffecter 100 milliards de dollars, soit 81 milliards d’euros de réserves monétaires de droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI) aux États africains d’ici octobre. Ce montant est trois fois supérieur aux 33 milliards de dollars que le FMI aurait émis cette année.

    Le vaccin COVID était également au menu du sommet économique de la France pour l’Afrique. Selon les chiffres publiés, le continent semble avoir évité le pire de la pandémie. L’Afrique compte 14 % de la population mondiale, mais elle ne revendique que 3 % des cas et décès connus. Les participants soulignent néanmoins la nécessité de faire vacciner les populations africaines.

    Alors que les pays riches accumulent des vaccins, la Chine a étendu ses vaccins diplomatiques en construisant un pipeline de distribution de vaccins COVID-19 en Afrique. L’Union africaine a séparément obtenu suffisamment de vaccins de Pfizer, Johnson & Johnson et AstraZeneca pour inoculer environ 25 % de leur population. Certains pays négocient également directement avec des fournisseurs, notamment chinois et russes. De plus, dans le cadre de COVAX, un programme mondial de vaccination principalement financé par des donateurs, les gouvernements tentent d’obtenir des vaccins COVID supplémentaires, qui sont devenus un outil géopolitique.

    Les participants ont convenu que l’Afrique devrait être en mesure de produire en masse des vaccins pour sa population. La production de vaccins doit se faire via des transferts de technologie et la levée des barrières à la propriété intellectuelle, suggérée par le président français. Dans son New Deal pour l’Afrique, l’objectif de M. Macron est de vacciner 40 % des personnes en Afrique d’ici la fin de 2021.

    Le continent ayant une population jeune et en croissance rapide, le nouvel accord proposé par M. Macron inclut les jeunes. Il promet de lancer une alliance pour l’entrepreneuriat africain. Cette alliance vise à soutenir les petites entreprises et les startups. Le secteur n’a jamais été une priorité, a-t-il suggéré. Selon le président français, l’atout majeur de l’Afrique est sa jeunesse, qu’il qualifie de plus dynamique au monde.

    Le président Macron espère que ses derniers rassemblements, comme le Sommet économique pour l’Afrique où les dirigeants ont discuté du New Deal pour l’Afrique, et le sommet de soutien au Soudan de la veille, remettront la diplomatie française sur la carte. Cela survient à un moment où les États-Unis se réengagent avec le monde sur des questions telles que le commerce, le changement climatique et la protection de la démocratie que l’administration précédente a atténuée.

  • La Dessalinienne : Hymne nationale de la République d’Haïti

    La Dessalinienne

    Pour le Pays, pour les Ancêtres Marchons unis, marchons unis Dans nos rangs point de traîtres Du sol soyons seuls maîtres Marchons unis, marchons unis Pour le Pays, pour les Ancêtres Marchons, marchons, marchons unis Pour le Pays, pour les Ancêtres

    Pour les Aïeux, pour la Patrie Béchons joyeux, béchons joyeux Quand le champ fructifie L’âme se fortifie Béchons joyeux, béchons joyeux Pour les Aïeux, pour la Patrie Béchons, béchons, béchons joyeux Pour les Aïeux, pour la Patrie

    Pour le Pays et pour nos Pères Formons des Fils, formons des Fils Libres, forts et prospères Toujours nous serons frères Formons des Fils, formons des Fils Pour le Pays et pour nos Pères Formons, formons, formons des Fils Pour le Pays et pour nos Pères

    Pour les Aïeux, pour la Patrie O Dieu des Preux, O Dieu des Preux Sous ta garde infinie Prends nos droits, notre vie O Dieu des Preux, O Dieu des Preux Pour les Aïeux, pour la Patrie O Dieu, O Dieu, O Dieu des Preux Pour les Aïeux, pour la Patrie

    Pour le Drapeau, pour la Patrie Mourir est beau, mourir est beau Notre passé nous crie: Ayez l’âme aguerrie Mourir est beau, mourir est beau Pour le Drapeau, pour la Patrie Mourir, mourir, mourir est beau Pour le Drapeau, pour la Patrie

  • Industrie des semi-conducteurs : la bataille pour la suprématie technologique

    Après une décennie d’inquiétudes au sujet de la demande et du pouvoir d’achat inadéquats au lendemain de la crise financière mondiale, des signes d’une offre insuffisante apparaissent maintenant. Cela est particulièrement vrai dans l’industrie des semi-conducteurs, car le monde connaît une grave pénurie de ce petit appareil qui entraîne les percées technologiques les plus importantes. Des acteurs majeurs tels que les États-Unis, la Chine et d’autres pays asiatiques se battent pour le leadership de cette industrie responsable d’une technologie indispensable à notre vie moderne.

    Le semi-conducteur est au cœur de la croissance économique et une composante vitale de l’innovation technologique. L’industrie s’est transformée en un problème géopolitique à enjeux élevés et une source de tension entre les États-Unis, la Chine et Taïwan, avec des implications potentielles pour le commerce mondial.

    Les semi-conducteurs pilotent les appareils électroniques grand public tels que les smartphones, les radios, les télévisions, les ordinateurs, les jeux vidéo, les équipements de diagnostic médical avancés, les systèmes militaires, l’énergie propre et d’innombrables autres applications.

    D’ici la fin de 2020, le marché de l’électronique grand public devrait générer environ 50 % de ses revenus grâce aux ventes de téléviseurs, de consoles de jeux vidéo et d’ordinateurs de poche, de décodeurs numériques et d’appareils portables. Une telle croissance stimule la demande dans le paysage du marché des semi-conducteurs. Des pays comme les États-Unis, la Chine, la Corée du Sud, Taïwan et le Japon veulent profiter de cette croissance en se positionnant comme des acteurs incontournables du marché. Ainsi, le paysage de l’industrie des semi-conducteurs devient de plus en plus compétitif. Les pays en font une question de sécurité nationale en plus d’être une préoccupation de stratégie économique.

    En termes de part de marché, certains des principaux acteurs dominent actuellement le marché. Selon la Semiconductor Industry Association (SIA), l’industrie américaine des semi-conducteurs est le leader mondial de l’industrie. Il représente environ la moitié de la part de marché mondiale et des ventes de 193 milliards de dollars en 2019. L’industrie emploie près d’un quart de millions de personnes et soutient plus d’un million d’emplois supplémentaires aux États-Unis.

    Après les États-Unis, qui représentent 47 % de l’industrie des semi-conducteurs, la Corée du Sud est le deuxième acteur majeur du chiffre d’affaires. Elle représente 19 % des revenus mondiaux. Viennent ensuite Taïwan (6 %), le Japon (5 %), la Chine (5 %) et les Pays-Bas (4 %).

    La consommation de composants semi-conducteurs augmente rapidement en Chine, au Japon et en Corée du Sud par rapport à d’autres pays, en raison du transfert continu de divers équipements électroniques vers la Chine. Poussés par le soutien du gouvernement, le vaste marché et l’augmentation des dépenses de R&D, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et Taïwan sont devenus ensemble les « 4 grands » acteurs des semi-conducteurs en Asie-Pacifique, occupant quatre des six premières places en termes de chiffre d’affaires global des semi-conducteurs. La région est également le plus grand marché mondial de semi-conducteurs, représentant 60 % des ventes mondiales de semi-conducteurs, dans laquelle la Chine représente à elle seule plus de 30 %.

    En outre, en tant que région, l’Asie-Pacifique se vante des investissements les plus élevés dans le segment électrique et électronique. Par exemple, la Corée du Sud dépensera 450 milliards de dollars pour développer son industrie des semi-conducteurs au cours de la prochaine décennie. En 2018, Powertech Technology, basée à Taiwan, a annoncé un investissement de plus de 1,68 milliard USD dans une usine de pointe pour profiter de la vague technologique ultérieure d’intelligence artificielle, de calcul haute performance et de voitures connectées.

    Les entreprises technologiques sud-coréennes comme Samsung et SK Hynix fabriquaient déjà la plupart des puces de mémoire de base du monde. Mais le pays veut dépasser Taiwan en tant que leader mondial des semi-conducteurs avancés. Le gouvernement soutiendra l’industrie nationale par des allégements fiscaux, la déréglementation, des prêts à faible taux d’intérêt et des investissements dans les infrastructures.

    Pour maintenir le leadership américain dans le domaine des semi-conducteurs, le Comité sénatorial du commerce a approuvé la loi sur « la frontière sans fin » (the Endless Frontier Act). Il s’agit d’une législation bipartite qui vise à maintenir et à renforcer le leadership américain en matière de science et de technologie en autorisant plus de 100 milliards de dollars pour des initiatives scientifiques et technologiques, y compris la recherche sur les semi-conducteurs.

    Selon The Economist, la société la plus importante dans cette activité essentielle est Taiwan Semiconductor Manufacturing Company (TSMC). Elle contrôle 84 % du marché des puces avec les circuits les plus petits et les plus efficaces sur lesquels s’appuient les produits et services des plus grandes marques technologiques du monde, d’Apple aux États-Unis à Alibaba en Chine. Alors que la demande pour les puces les plus sophistiquées augmente grâce à l’expansion des réseaux de communication rapides et du cloud computing, TSMC investit d’énormes sommes d’argent supplémentaires pour étendre sa domination.

    Le plus grand danger pour TSMC vient des controverses sino-américaines. La position de pointe de l’entreprise offre un tampon contre les turbulences géopolitiques. Les initiés de l’industrie des puces affirment que le gouvernement taïwanais encourage tous ses fabricants de puces, y compris TSMC, à maintenir leur production de pointe sur l’île comme une forme de protection contre l’ingérence étrangère. Les fabricants sous contrat taïwanais représentent les deux tiers des ventes mondiales de puces.

    En 2020, 62 % des revenus de TSMC provenaient de clients ayant leur siège social en Amérique du Nord et 17 % de ceux domiciliés en Chine. Elle a géré la fracture géopolitique en se rendant indispensable aux ambitions technologiques des deux superpuissances.

    Au cours des trois dernières années sous l’ancien président Donald Trump, les tensions entre les États-Unis et la Chine se sont intensifiées. Le président américain a évoqué l’idée de découpler les deux plus grandes économies du monde. Il a promu la séparation des économies américaine et chinoise et a suggéré que les États-Unis ne perdraient pas d’argent si les deux nations du monde ne faisaient plus des affaires. Son administration a cherché à utiliser des tarifs, des sanctions et un examen plus approfondi des flux financiers transfrontaliers pour répondre aux plaintes de longue date concernant le manque de protection de la propriété intellectuelle de la Chine, les transferts de technologie forcés et le rôle important de l’État dans les opérations commerciales.

    Depuis que le découplage entre les États-Unis et la Chine a commencé à faire la une des journaux en 2017, une grande partie de l’attention s’est concentrée sur le commerce et la campagne 5G contre Huawei, la plus importante entreprise technologique mondiale de Chine. Aujourd’hui, cette dimension géopolitique des semi-conducteurs est au centre de la bataille des États-Unis et de la Chine pour la suprématie technologique.

  • Le Rwanda accueillera le premier tournoi de la NBA en dehors de l’Amérique du Nord

    La National Basketball Association (NBA) étend la franchise au-delà de son terrain de jeu. Plus d’un an après son lancement prévu à Dakar, au Sénégal, la Basketball Africa League (BLA) fait ses débuts à Kigali, la capitale du Rwanda, dimanche 16 mai 2021.

    Douze équipes s’affronteront dans une ligue affiliée à la National Basketball Association — la première jamais organisée en dehors de l’Amérique du Nord alors que la popularité du jeu augmentait à l’échelle mondiale. Cette année est la septième année consécutive que la NBA compte au moins 100 joueurs internationaux. Chaque équipe compte un joueur d’outre-mer. Ensemble, ces athlètes internationaux représentent 41 pays.

    Son marché international est une grande source d’argent. Cela vaut plus de 500 millions de dollars par an. Pas moins de 500 millions de fans ont regardé un match la saison dernière. L’Afrique offre des opportunités similaires. La nouvelle ligue promet également des emplois et des bénéfices pour les six villes hôtes régulières.

    Le tournoi sera une phase de groupe de 18 matchs avec 12 équipes africaines divisées en trois groupes de quatre. Chaque équipe affrontera les trois autres équipes de son groupe une fois. Les huit meilleures équipes de la phase de groupes se qualifieront pour les éliminatoires, et la première finale de la BAL aura lieu le 30 mai.

  • Nouvelles mesures de MCI pour renforcer le contrôle des importations

    Le mercredi 12 mai, le ministre du Commerce et de l’Industrie (MCI), Jonas Coffy, a annoncé des mesures visant à renforcer les contrôles sur les importations. Ces mesures visent à réguler la qualité des marchandises importées, les marges bénéficiaires dites excessives des importateurs et leurs effets sur le marché des changes lors d’une conférence de presse.

    Désormais, pour bénéficier de la franchise douanière, les bénéficiaires doivent au préalable fournir au Ministère du Commerce et de l’Industrie les attestations de ses transactions relatives au taux de change d’une banque commerciale ou d’une société de change agréée par la Banque de la République d’Haïti (BRH).

    Le ministre explique que les devises arrivent et quittent Haïti sans aucune trace, car l’argent ne circule pas dans le système bancaire du pays. Ainsi, le MCI a besoin de savoir où l’argent entrant et sortant a été déposé ou échangé. Ce règlement visera surtout la sous-traitance.

    Tout contrevenant à cette disposition sera passible d’une pénalité de retard correspondant à dix pour cent (10 %) de la valeur CIF de la marchandise importée et, le cas échéant, sera frappé d’interdiction d’importation.

    Par ailleurs, la BRH et le MCI ont essayé de réglementer le marché des changes et le commerce d’Haïti. Mais leurs efforts jusqu’à présent n’ont abouti à aucun succès. Le MCI espère combler certaines lacunes avec ses deux derniers communiqués.

    Ils suggèrent que les consommateurs et les petits détaillants se font arnaquer par les grands acteurs. Leurs pratiques entraînent une inflation des prix des marchandises et accélèrent la dépréciation de la gourde Haïtienne.

    Ces mesures devraient permettre aux consommateurs d’avoir de meilleurs produits et de meilleurs prix. Elles devraient également réduire la pression à la baisse sur la monnaie locale en obligeant les importateurs à soumettre au ministère toutes les attestations relatives aux transactions de change et de dépôt qu’ils ont effectuées avec la banque.

    Communiqué 007 à l’intention des entrepreneurs opérant dans le secteur de la sous-traitance

    Communiqué 008 à l’intention des importateurs

  • Communiqué 008 à l’intention des importateurs

    Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a l’avantage d’informer les importateurs désireux d’obtenir l’autorisation d’importation du Ministère du Commerce et de l’industrie qu’il leur est fait obligation de soumettre préalablement audit Ministère toutes les attestations correspondant aux différentes transactions de change, effectuées sur le marché Haïtien, délivrées par des banques ou des entreprises de change dument autorisées par la Banque de la République d’Haïti (BRH).

    Le Ministère du Commerce et de l’Industrie compte sur la collaboration de tous par le plus strict respect de cette disposition.

    Communiqué 007 à l’intention des entrepreneurs opérant dans le secteur de la sous-traitance

  • Communiqué 007 à l’intention des entrepreneurs opérant dans le secteur de la sous-traitance

    AVIS du 7 mai 2021 du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)

    Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) informe le public en général et les importateurs en particulier que, conformément à l’article 53 du Code douanier (modifie par le Décret du 13 septembre 1990) et à l’Arrêté du 13 mars 2018 portant régulation de l’importation et de la commercialisation. Il est fait obligation à tout importateur de re1nplir, à partir du 22 mai 2021 m un formulaire de Préavis d’importation numérise, qui lui sera accessible à partir de la plateforme du Système Douanier Automatise (SYDONIA) de l’Administration Générale des Douanes.

    Ce formulaire devra ensuite être transmis, par voie électronique, au Ministère du Commerce et de l’Industrie ou, le cas échéant, en son local, sis au No 8, rue Légitime, pour analyse et traitement.

    Les documents obligatoires suivants y seront joints :

    1. Un avis favorable délivré à l’issue des contrôles institutionnels effectués par les Ministères suivants, chacun en ce qui le concerne :

    a) Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP),

    b) le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR),

    c) Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC).

    d) Le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

    2. Une facture pro-forma émise par le fournisseur indiquant, entre autres, l’adresse de celui-ci, celle de l’importateur, la description, le poids, le prix unitaire et les valeurs FOB et CIF de la marchandise ;

    3. Une copie de la patente, du quitus ainsi que de la Cane d’Identité Professionnelle (CIP) de l’entreprise.

    Tout contrevenant à cette disposition sera passible d’une pénalité de retard correspondant à dix pour cent (10 %) de la valeur CIF de la marchandise importée et, le cas échéant, sera frappé d’interdiction d’importation.

    Communiqué 008 à l’intention des importateurs

  • Circulaire 119 portant sur le operations de change

    AUX INTERMÉDIAIRES DE CHANGE

    Conformément à l’article 45 du décret du 25 novembre 2020 portant sur les intermédiaires de change, ces derniers sont tenus de respecter les dispositions de la présente circulaire sur les opérations de change. Cette circulaire s’applique à l’ensemble des intermédiaires de change à l’exception des banques qui demeurent assujetties aux dispositions de la circulaire 81-6 sur la gestion du risque de change.

    1. Définitions

    Les définitions suivantes s’appliquent à la présente circulaire

    a)            intermédiaire de change : toute entité qui réalise des opérations de change conformément aux dispositions du décret du 25 novembre 2020.

    b)            Opération de change : opération de conversion d’une devise dans une autre. Constitue également une opération de change le fait d’accepter le paiement en devise par un client sous forme d’espèces, de chèque, de carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.

    c)            Opérations de change au comptant et à terme : achats ou ventes de devises dont le délai séparant la date d’engagement et la date de livraison diffère. Pour les opérations au comptant, ce délai ne dépasse généralement pas deux (2) jours ouvrables alors que pour les opérations à terme, ce délai est supérieur à deux (2) jours ouvrables.

    d)            Taux de référence (cours de référence) : cours de change quotidien calculé par la BRH.

    2. Position de change des intermédiaires de change

    La position de change est la différence entre les avoirs et les engagements en devises (éléments du bilan seulement sans les hors bilan). Elle est qualifiée de longue lorsque les avoirs excédent les engagements et de courte dans le cas de contraire. Elle découle de la structure globale des éléments d’actif et de passif inscrits au bilan d’un intermédiaire de change de même que du commerce quotidien des devises.

    La position de change d’un intermédiaire de change est déterminée exclusivement par sa position cambiste qui est la différence entre les achats et les ventes de devises au cours d’une journée ouvrée. La position cambiste est dite longue quand les achats dépassent les ventes en fin de journée et courte dans le cas contraire.

    Les intermédiaires de change sont assujettis seulement à la position cambiste dans le cadre de leurs opérations de change. Leur position cambiste doit être nu Ile en fin de journée. En d’autres termes, pour une journée donnée, toutes les devises achetées des tiers doivent être obligatoirement vendues à la fin de cette journée. Cependant, à aucun moment, les éléments du bilan et hors-bilan ne peuvent être considérés dans le calcul de cette position de change.

    En cas de position cambiste longue constatée, la BRH se porte automatiquement acquéreuse, au taux moyen d’achat des intermédiaires de change pour la journée. Dans ce cas, la BRH débitera le compte dollar de l’établissement fautif domicilie chez elle dans les soixante-douze (72) heures suivant cette transaction peu importe le solde dudit compte.

    3. Besoins internes

    Les besoins intimes représentent les besoins en devises de l’intermédiaire de change dans le but de faire, entre autres, l’acquisition de matériels, d’équipements, de fournitures. Ces besoins peuvent être satisfaits à partir de leur position cambiste, c’est à dire à partir d’intervention sur le marché de change pour acheter des devises pour leur propre compte au cours d’une journée.

    Les intermédiaires de change doivent d’abord utiliser les ressources dégagées de leurs opérations pour satisfaire leurs besoins internes. Au cas où ces ressources ne sont pas suffisantes, ils peuvent se rendre sur le marché pour acquérir la différence.

    Les transactions pour les besoins internes doivent être comptabilisées au taux moyen d’achat de l’intermédiaire de change pour la journée. Les détails des transactions doivent être reportés au niveau de l’Annexe I (1.5. Rapport sur la ventilation des besoins internes) de la présente circulaire. De plus, les intermédiaires de change doivent soumettre une ventilation des transactions tout en indiquant les motifs pour lesquels elles ont été effectuées ainsi que le montant et le taux utilise le jour de la transaction.

    4. Obligations des intermédiaires de change

    Les intermédiaires de change sont tenues de respecter toutes les obligations légales et règlementaires en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Conformément à l’article 34 du décret du 25 novembre 2020, les transactions supérieures ou égales à trois cent cinquante mille gourdes (HTG 350,000.00) ou l’équivalent en monnaies étrangères doivent s’effectuer par chèque ou virement bancaire.

    Lors de l’opération de change, les intermédiaires de change doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir, entre autres, le montant et la monnaie dans laquelle l’opération de change est effectuée, le taux de change de la transaction, le nom du bureau de change ainsi que l’adresse du point de service.

    Les intermédiaires de change ont l’obligation d’afficher visiblement dans leurs locaux, leur taux à l’achat et à la vente, ainsi que le taux de référence calcule par la BRH. Ils doivent s’assurer également que ce taux soit visible dans tous les points de service gérés par leurs sous-agents le cas échéant.

    5. Rapport

    Les intermédiaires de change sont tenus de compléter et de faire parvenir à la BRH un rapport quotidien sur la position cambiste – via le module change du SIF selon les modèles en annexe, le prochain jour ouvre à midi suivant la date de référence du rapport.

    6. Sanctions

    En cas de non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, les intermédiaires de change s’exposent aux pénalités suivantes :

    a)            Fiabilité de l’information : En tout temps, les montants déclarés dans les rapports prévus par cette circulaire doivent être ceux apparaissant dans les livres comptables de (‘institution.

    À défaut de se conformer à cette directive, la BRH peut, après enquête sur les circonstances et la nature de la violation, imposer une pénalité de 30% de la différence entre les montants déclarés dans les rapports et les montants apparaissant aux livres comptables.

    b)            Pénalité pour retard dans la transmission de rapport de conformité : À défaut de fournir, dans le délai requis, le rapport prévu à la section 5, l’intermédiaire de change est assujetti à une pénalité de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00) par jour d’infraction. La période de pénalité s’étend du jour de l’infraction jusqu’à celui où les rapports sont mis à la disposition de la BRH.

    c)            Pénalité pour compte à découvert à la BRH : au cas où le compte d’un intermédiaire de change domicilie à la BRH est à découvert, il s’expose à des pénalités de l’ordre de 1/10 de 1 % par jour.

    Toute pénalité sera déduite du compte de l’intermédiaire de change fautif.

    7. Entrée en vigueur

    La présente circulaire entre en vigueur le 1er juin 2021.

    Port-au-Prince, le 11 mai 2021

    Annexe – Rapport quotidien sur la position cambiste (via SIF)

    Circulaires 118 portant sur la soumission des rapports relatifs aux opérations de transferts et de change

  • Circulaires 118 portant sur la soumission des rapports relatifs aux opérations de transferts et de change

    AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES

    Conformément aux articles 83, 99 et 161 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, aux articles 44 et 47 du décret du 25 novembre 2020 portant sur les intermédiaires de change, à l’article 2 du décret du 5 juin 2020 portant modification de certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert et en référence à la circulaire 114-2, les banques et les maisons de transfert sont tenues de respecter les dispositions de la présente circulaire en matière de soumission de rapports relatifs aux opérations de transferts internationaux et de change.

    1. Rapports

    1.1 Les banques et les maisons de transfert sont tenues de compléter et de faire parvenir à la BRH de manière électronique sous format Excel :

    un rapport journalier sur les transferts payés sans contrepartie (Annexe I)
    Délai de soumission : le prochain jour ouvre à midi selon la date de référence du rapport ;

    un rapport hebdomadaire sur la vente des 30 % détenus par la maison de transfert (Annexe II)
    Délai de soumission : le prochain jour ouvre à midi selon la date de référence du rapport ;

    un rapport hebdomadaire sur la répartition des 30 % versés aux sous-agents (Annexe III)
    Délai de soumission : le prochain jour ouvre à midi selon la date de référence du rapport.

    1.2 Les banques sont tenues de compléter et de faire parvenir à la BRH de manière électronique sous format Excel :

    un rapport hebdomadaire sur les retraits supérieurs ou égaux à dix mille dollars (10 000 USD) effectués par les sous-agents (Annexe IV)
    Délai de soumission : le prochain jour ouvre à midi selon la date de référence du rapport ;

    un rapport hebdomadaire sur les dépôts supérieurs a un million de gourdes (1 000 000,00 HTG) effectués sur le compte des exportateurs (Annexe V)
    Délai de soumission : le prochain jour ouvre à midi selon la date de référence du rapport.

    1. Obligations des banques et des maisons de transfert

    Au plus tard quinze (15) jours après la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire, les banques et les maisons de transfert doivent soumettre à la BRH la liste de leurs sous-agents incluant les informations suivantes : adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de comptes et nom de la banque ou le(s) compte(s) est (sont) domicilié(s). Une liste contenant les noms de sous-agents et leur adresse sera transmise par la BRH chaque banque.
    Les banques sont tenues de reporter à la BRH tous les retraits réalisés sur les comptes des sous-agents domiciliés chez elles dont le montant est supérieur ou égal à dix mille dollars américains (10 000 USD).

    1. Sanctions
      En cas de non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, l’institution concernée s’expose aux pénalités suivantes
      a) Fiabilité de l’information
      En tout temps, les montants déclarés dans les formulaires prévus en annexe doivent être ceux apparaissant dans les livres comptables de l’institution. Si les montants ne concordent pas, la BRH peut, après enquête sur les circonstances et la nature de la violation, imposer une pénalité de 50 % de la différence entre les montants déclarés et les montants apparaissant dans les livres comptables.
      b) Retard dans la transmission de rapport
      À défaut de fournir, dans le délai requis, les rapports de conformité prévus à la présente circulaire, les institutions concernées encourent une pénalité de cinquante mille gourdes (50 000,00 HTG) par jour d’infraction. La période de pénalité s’étend du jour ou les rapports doivent être transmis. La BRH au jour où elle les reçoit.
    2. Abrogation
      L’Annexe I de la présente circulaire annule l’Annexe II de la circulaire 114-2.
    3. Entrée en vigueur
      La présente circulaire entre en vigueur le 19 mai 2021.

    Port-au-Prince, le 11 mai 2021

    Liste des Annexes

    Circulaire 119 portant sur le operations de change

  • L’Église catholique a besoin de vos prières: des centaines d’écoles catholiques ferment leurs portes

    Le Wall Street Journal rapporte que les écoles catholiques perdent des élèves à un rythme record. Des centaines d’écoles ferment chaque année, mais la pandémie a accéléré la tendance. Certaines écoles ont même utilisé la plateforme GoFundMe pour collecter des fonds afin de rester ouvertes.

    Aux États-Unis, plus de 200 écoles catholiques sur près de 6000 ont fermé au cours de la dernière année. Au moins 100 d’entre eux dans les communautés urbaines devraient fermer leurs portes l’automne dernier en raison de la baisse des revenus de scolarité. Les administrateurs scolaires disent que le nombre pourrait empirer.

    Entre l’année scolaire 2019-2020 et l’année en cours, les inscriptions à l’échelle nationale ont chuté de 110 000 à environ 1,6 million d’élèves. Pour mettre cela en contexte, dans les années 1960, les inscriptions dépassaient les 5 millions.

    L’école catholique avait enregistré un taux de scolarisation exceptionnellement faible à l’automne dernier. Une telle baisse représente la baisse annuelle la plus importante depuis que la National Catholic Educational Association (NCEA) a commencé à suivre ces données dans les années 1970. Les inscriptions diminuent aussi bas que 12 % dans certains archidiocèses.

    L’école catholique est une excellente alternative à l’école publique pour la classe moyenne des communautés urbaines et des quartiers marginalisés. Cependant, le ralentissement économique a durement frappé ces parents. Ils ont vu leur revenu baisser considérablement en raison du chômage généralisé. En conséquence, beaucoup n’ont plus les moyens de payer les frais de scolarité catholiques.

    Même avant la crise sanitaire, de nombreuses familles de la classe moyenne qui envoyaient auparavant leurs enfants dans des écoles catholiques des zones urbaines ont déménagé dans les banlieues et ont transféré leurs enfants dans des écoles publiques bien financées.

    Ces phénomènes présentent de sérieuses menaces pour les écoles catholiques. Environ 80 % de leur budget dépend des revenus provenant des frais de scolarité. Ainsi, plus les familles retirent leurs enfants de ces écoles, plus elles seront susceptibles de fermer.

    De plus, environ 20 % du budget d’une école catholique dépend des collectes de fonds et des dons. Alors que la pandémie a sévèrement frappé les écoles catholiques, le système est en difficulté depuis de nombreuses années et pour d’autres raisons. Par exemple, le pourcentage de personnes qui se sont identifiées comme catholiques a diminué. La fréquentation de l’Église a chuté de plus de 50 % depuis les années 1990, selon le Catholic Philly.

     Selon Gallup Poll, de 2014 à 2017, une moyenne de 39 % des catholiques a déclaré être allée à l’église au cours des sept derniers jours. Il s’agit d’une forte baisse par rapport à une moyenne de 75 % en 1955.

    Une telle baisse de la fréquentation de l’église signifie moins de dollars pour les coffres de l’église. The National Study of Congregations’ Economic Practices (NSCEP) a rapporté que 56 % des paroisses catholiques des États-Unis ont reçu moins de revenus en 2017 qu’en 2014.

    Les difficultés de l’Église sont le résultat de changements dans les attitudes des gens envers la religion. Ces changements incluent la sécularisation culturelle. Les gens choisissent de s’éloigner de leur foi catholique, et ils assistent moins régulièrement à la messe, a rapporté le Catholic Philly. D’autres facteurs comprennent également la crise des abus sexuels du clergé et la fermeture des églises catholiques par le biais de fusions de paroisse.

    Les écoles catholiques font partie d’une multitude d’entreprises et d’organismes à but non lucratif qui luttent pour survivre. Certaines écoles ont même utilisé la plateforme GoFundMe pour collecter des fonds afin de rester ouvertes. L’aide du gouvernement a été l’aide la plus cruciale. De nombreuses écoles catholiques ont reçu un financement dans le cadre du programme de protection des chèques de paie du gouvernement fédéral au printemps dernier. Cependant, cet argent s’épuise rapidement.

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