Tag: BRH Haiti

  • La BRH annonce le décès de Jean-Claude Sanon, Ex-Gouverneur de la banque centrale haïtienne

    L’actuel gouverneur de la banque de la République d’Haïti, Ronald Gabriel a annoncé dimanche soir que l’ex-gouverneur de la banque centrale haïtienne était décédé jeudi 26 octobre aux États-Unis à l’âge de 82 ans.

    Dans un récent communiqué publié par la Banque de la République d’Haïti (BRH), c’est avec le cœur lourd que nous apprenons le décès de M. Jean-Claude Sanon, l’ex-gouverneur de la BRH, qui occupait ce poste entre juin 1985 à février 1986. Son mandat à la tête de la banque centrale d’Haïti a été marqué par des défis importants, car il s’est produit au cours d’une période charnière et turbulente précédant une profonde transformation du paysage sociopolitique du pays.

    Selon la note publiée par la BRH, pendant son mandat de gouverneur de la banque centrale d’Haïti, M. Sanon a fait preuve d’un dévouement sans faille et a utilisé ses prouesses intellectuelles exceptionnelles pour atténuer les effets néfastes d’événements économiques imprévus sur la stabilité macroéconomique et monétaire d’Haïti. Son leadership et sa clairvoyance ont joué un rôle déterminant dans le maintien de l’équilibre financier dans un environnement en évolution rapide.

    Avant d’exercer ses fonctions de gouverneur, il a été directeur de la monnaie et des affaires internationales, puis directeur général au sein du conseil d’administration de la BRH. Tout au long de son mandat, il s’est imposé comme un technocrate très influent, laissant une marque indélébile sur l’institution et le domaine de la politique monétaire en Haïti.

  • La performance économique du secteur réel Haïtien au troisième trimestre 2023

    La Note de la BRH sur la politique monétaire du 3e trimestre de l’exercice fiscal 2023 met en avant les points clés suivants sur le secteur réel de l’économie Haïtienne :

    1. Au troisième trimestre de l’exercice 2022-2023, on a constaté une légère amélioration du climat des affaires, notamment en avril et mai 2023, avec une amélioration de la sécurité et une disponibilité accrue des produits pétroliers. Cela a contribué à une tendance relativement positive de l’activité économique après une contraction de 2,9 % au premier semestre de l’exercice. Cependant, certaines régions restent confrontées à des difficultés d’approvisionnement du marché pour les activités commerciales et industrielles.

    2. L’emploi dans le secteur manufacturier de sous-traitance textile a diminué de 0,9 % en mai par rapport à mars 2023, atteignant son plus bas niveau depuis octobre 2025 à 43 280 postes.

    3. Dans le secteur agricole, malgré l’amélioration des précipitations en mai 2023, les récoltes ont été inférieures à la moyenne quinquennale en raison de pluies irrégulières entre janvier et avril 2023. Les inondations du mois de juin ont causé d’importants dégâts aux cultures dans plusieurs départements, affectant l’approvisionnement alimentaire national. Cela a conduit à une augmentation des importations alimentaires au cours de l’année fiscale.

    4. L’inflation en Haïti a ralenti, même si elle est restée à des niveaux très élevés. L’inflation annuelle est tombée à 43,9 % en juin, contre 48,3 % en mars 2023. Cette baisse de l’inflation était liée à une amélioration de la situation budgétaire, qui a eu des effets positifs sur le taux de change.

    Dans l’ensemble, la note indique un environnement économique mitigé avec des améliorations dans certains domaines, mais des défis persistants dans d’autres, notamment des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et une inflation élevée.

  • BRH (Banque de la République d’Haïti) mise en œuvre des décisions de politique monétaire

    L’économie haïtienne, confrontée à des années de contraction et de troubles, est aux prises avec la violence, la détérioration du climat des affaires et la contraction monétaire. La banque centrale haïtienne, acteur économique incontournable, a cherché à intervenir par le biais de politiques monétaires.

    Selon la BRH, les données de juin 2023 indiquent une contraction de la base monétaire, tant au sens étroit que général, par rapport au trimestre précédent. Cela s’explique par une diminution de la monnaie centrale et des avoirs extérieurs nets, partiellement compensée par une augmentation des créances nettes de la BRH sur l’administration centrale. La masse monétaire (M3) a diminué de 6,71 % par rapport à mars 2023, portée par la baisse des dépôts en dollars, influencée par la contraction des transferts privés sans contrepartie et la baisse du taux de change. Le crédit intérieur net a légèrement augmenté, mais il n’a pas pu compenser la baisse des avoirs extérieurs nets du système bancaire. Les créances sur le secteur public ont augmenté, tandis que les crédits au secteur privé ont diminué dans un contexte de faiblesse des activités économiques.

    Voici quelques décisions monétaires clés de la BRH du troisième trimestre 2023.

    1. Taux de change et prix à la consommation : La BRH visait à contenir la volatilité du taux de change et son impact sur les prix à la consommation tout en évitant des conditions de financement trop strictes pour l’économie. Les taux d’intérêt directeurs et les coefficients de réserves obligatoires sont restés inchangés. Les taux de réserve obligatoires pour les banques commerciales et les caisses d’épargne et de logement ont été maintenus à leurs niveaux d’août 2022. Les taux d’intérêt des obligations BRH sont également restés inchangés.

    2. Gestion des liquidités : La BRH a poursuivi sa politique de récupération des liquidités inutilisées à travers l’émission d’obligations de la BRH et des interventions sur le marché des changes. L’encours des obligations BRH a augmenté, reflétant une diminution des souscriptions des banques commerciales aux certificats de trésorerie.

    3. Réserves de change : les interventions de la BRH sur le marché des changes ont donné lieu à des achats nets d’environ 51,99 millions de dollars américains. Ces opérations visaient à renforcer les réserves nettes de change et ont été facilitées par la réduction des tensions sur le marché des changes, qui s’est accompagnée d’un ralentissement de l’activité économique et d’une diminution du financement monétaire.

    4. Épargne en monnaie nationale : L’émission des obligations BRH a continué à encourager l’épargne en monnaie nationale, avec un encours de 7 003,6 millions de gourdes au 9 juin 2023.

    5. Mesures pour les débiteurs : La BRH a mis en œuvre des mesures par le biais de la Circulaire 115-3 pour faire face aux impacts de la détérioration du climat des affaires sur les entreprises endettées auprès du système financier. Ces mesures comprenaient un moratoire sur le remboursement du capital et une restructuration des prêts pour les prêts non performants à compter du 31 mars 2023.

    En résumé, la politique monétaire de la BRH au troisième trimestre 2023 visait à stabiliser le taux de change et à gérer la liquidité tout en relevant les défis économiques posés par la détérioration du climat des affaires. Les agrégats monétaires ont indiqué une contraction de la base monétaire et de la masse monétaire en raison de divers facteurs économiques.

  • Jean-Baden Dubois au Grand Rendez-vous Économique : les points clés qui ont retenu notre attention

    Au Grand Rendez-vous économique, le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) a expliqué que l’environnement économique est difficile, avec plusieurs zones contrôlées par des gangs armés empêchant la circulation des biens et des personnes. Cette situation néfaste depuis plusieurs années a considérablement réduit les activités économiques et contribué à l’effondrement de l’économie haïtienne.

    Avec quatre années successives de contraction économique caractérisées par une chute spectaculaire des activités économiques entre 2019 et 2022, l’économie haïtienne est en dépression économique. L’inflation a atteint un niveau record et les gens ont de plus en plus de mal à se nourrir. Plus de la moitié de la population fait face à des difficultés alimentaires. Au cours de cette période, l’économie a chuté de plus de 2 % en moyenne par an.

    « Nous sommes dans une dépression économique avec des déséquilibres internes et externes agissant sur l’inflation », a déclaré Jean Baden Dubois, Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti.

    Une dépression économique est une période de déclin brutal et soutenu de l’activité économique qui comprend généralement une croissance négative du produit intérieur brut et une augmentation substantielle du chômage et de la pauvreté.

    S’il est difficile de savoir précisément combien de personnes sont tombées dans la pauvreté, près de 5 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire. Ce chiffre record représente près de la moitié du peuple haïtien. Il indique la gravité de la situation économique actuelle du pays et la façon dont la population s’est appauvrie.

    Dans son entretien avec l’économiste Kesner Pharel, le gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois, a souligné deux déséquilibres qui affectent l’inflation et contribuent à la décroissance économique.

    Du point de vue du déséquilibre interne, cela se traduit principalement par un financement monétaire, qui se traduit par des déficits budgétaires. « La création monétaire à partir du financement monétaire est certainement très nocive à l’économie », explique le gouverneur de la BRH. Il contribue à l’inflation et à la dépréciation de la monnaie.

    En raison de la détérioration de l’environnement économique, le gouvernement perçoit moins d’impôts qu’il ne pourrait en percevoir dans une économie dynamique. En conséquence, le gouvernement compte de plus en plus sur le financement monétaire pour payer ses factures.

    Il convient de noter que le financement monétaire est la pratique par laquelle la banque centrale crée de l’argent pour financer les dépenses publiques au lieu d’augmenter les impôts. L’augmentation de la création monétaire (croissance plus rapide de la masse monétaire) a créé un risque de pressions inflationnistes dans l’économie. Ainsi, la masse monétaire d’un pays contribue significativement à la survenue ou non de l’inflation.

    Par exemple, les quatre dernières années se sont clôturées avec des financements monétaires exceptionnels, qui ont flotté entre 42,9 et 49,2 milliards de gourdes par an. En conséquence, la masse monétaire a augmenté de plus de 30 %. La monnaie en circulation est passée de 98 milliards de gourdes au début de l’exercice 2021-2022 à 128 milliards de gourdes à la fin de cette période.

    Lorsque la masse monétaire croît plus vite que la production économique, ce qui est le cas en Haïti, la valeur de la monnaie baisse et génère de l’inflation. Au cours des trois derniers mois de 2022, la monnaie en circulation a déjà augmenté de 4 milliards de dollars. Ainsi, la valeur de la gourde va continuer à se détériorer, et l’inflation, qui a atteint 47,2 % en fin d’exercice, va continuer à s’envoler ainsi que le taux de change.

    Instaurer la transparence et la gouvernance devrait résoudre la moitié de nos problèmes, a déclaré le gouverneur de la BRH. Ainsi, la banque centrale s’appuie sur la réglementation pour agir plus efficacement sur les facteurs de marché. De plus, une approche globale impliquant d’autres acteurs, y compris le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Commerce et de l’Industrie et le ministère de la Planification, est nécessaire pour formaliser le marché.

    D’autres déséquilibres comprennent le déséquilibre extérieur par rapport à la balance des paiements. Les importations de biens et de services ont dépassé les 5 milliards de dollars pour la première fois pour atteindre 5,4 milliards de dollars américains. Pendant ce temps, les exportations ne s’élèvent qu’à 1,35 milliard de dollars, soit quatre fois moins que les exportations. Ainsi la balance commerciale est déficitaire à plus de 4 milliards de dollars. Dans le même temps, les transferts sans contrepartie qui compensaient généralement largement ce déficit, ont diminué de 7 %.

    Les envois de fonds, principale source de devises étrangères du pays, sont passés de 3,9 milliards de dollars l’an dernier à 3,7 milliards de dollars cette année. Dans le même temps, les transferts d’argent vers l’étranger ont augmenté par rapport à l’année précédente.

    Concernant les investissements directs étrangers (IDE), Haïti n’a bénéficié d’aucun nouvel investissement. Le pays, fragilisé par une insécurité sans précédent, n’a bénéficié que des réinvestissements des deux leaders des télécommunications, à savoir la Natcom et la Digicel. Ces deux entreprises ont réinvesti 39,2 millions de dollars de leurs dividendes pour améliorer leurs réseaux. Pour illustrer à quel point cet investissement est faible, on peut le comparer aux IDE dans le pays voisin, qui ont reçu plus de 3 milliards de dollars l’année précédente.

    Tels sont les points clés qui ont retenu notre attention lors de l’intervention du gouverneur de la banque centrale d’Haïti, Jean-Baden Dubois, lors du Grand Rendez-vous Économique avec Kesner Pharel sur Télé Métropole.

  • Lancement de l’extension des bons du Trésor aux entreprises et aux particuliers

    Le Ministre de l’Économie et des Finances d’Haïti, M. Michel Patrick Boisvert, et le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, M. Jean Baden Dubois, ont lancé ce mardi le Programme d’Expansion des Bons du Trésor aux Entreprises et aux Particuliers.

    Dans son allocution, le Gouverneur, accompagné des membres du Conseil d’Administration de la BRH, a annoncé que ce programme d’expansion des Bons du Trésor est une étape vers la création d’un marché financier et des capitaux en Haïti.

    Un bon du Trésor est un titre de créance émis par un gouvernement pour soutenir les dépenses et les obligations du gouvernement. Ils sont souvent considérés comme des investissements à faible risque puisque le gouvernement émetteur les soutient avec son pouvoir d’imposition.

    Bien que les obligations du Trésor soient généralement considérées comme l’un des investissements les plus sûrs, certains risques subsistent. Ils impliquent des risques d’inflation, des risques politiques et des risques de solvabilité de la banque centrale.

    Les titulaires du MEF et de la BRH ont signé un protocole d’accord pour fixer les conditions dans lesquelles chacune de ces institutions devra gérer les émissions de bons du Trésor sur le marché intérieur pour le compte de l’État, selon un tweet de la BRH.

  • Haïti sur la liste grise : les autorités signent un protocole d’accord pour éviter les sanctions économiques

    Ce matin, la Banque de la République d’Haïti (BRH) et l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) ont signé un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations en présence du Ministre de l’Economie et des Finances, M. Michel Patrick Boisvert, et du Ministre de la Justice, Me. Berto Dorcé.

    Selon le Gouverneur Jean Baden Dubois, ce protocole d’accord permettra d’établir un cadre formel de coopération entre les deux institutions afin d’assurer un contrôle efficace du système financier en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

    Le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme mondial chargé de lutter contre le blanchiment d’argent a placé Haïti sur sa « liste grise » par crainte de ne pas en faire assez pour arrêter le blanchiment d’argent. Les pays de cette liste font l’objet d’une surveillance renforcée par le GAFI.

    Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les lacunes stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée en externe « liste grise ».

    Rapports après rapports, Haïti se retrouve constamment parmi la liste des pays qui ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent et le « financement du terrorisme ».

    Alors que les pays qui progressent dans la résolution de leurs lacunes en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/FT) sont retirés des listes, les pays que l’organisation intragouvernementale considère comme non coopératifs dans l’effort mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peuvent faire l’objet de sanction économique.

    Selon le GAFI, en juin 2021, Haïti s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFIC pour améliorer l’efficacité de son régime de LBC/FT. Haïti devrait continuer son travail de mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment :

    1. en finalisant son processus d’évaluation des risques de BC/FT et en communiquant les conclusions ;
    2. en favorisant le partage d’informations avec les homologues étrangers compétents ;
    3. en remédiant aux défaillances techniques de son cadre juridique et réglementaire qui freinent la mise en œuvre de mesures préventives de LBC/FT et en exerçant, dans le cadre de la LBC/FT, un contrôle fondé sur le risque des institutions financières et des EPNFD considérés comme présentant un risque de BC/FT plus élevé ;
    4. en s’assurant que les informations élémentaires et les informations sur les bénéficiaires effectifs sont tenues à jour et accessibles en temps opportun ;
    5. en s’assurant d’une meilleure utilisation des renseignements financiers et autres informations pertinentes par les autorités compétentes pour lutter contre le BC et le FT ;
    6. en remédiant aux défaillances techniques relatives à l’infraction de BC et en démontrant que les autorités identifient, enquêtent et engagent des poursuites pour BC conformément au profil de risque du pays ;
    7. en démontrant que le pays identifie, trace et récupère plus souvent les produits des crimes ; (8) en remédiant aux défaillances techniques relatives à l’infraction de FT et au régime de sanctions financières ciblées ;
    8. en effectuant une surveillance fondée sur les risques aux OBNL vulnérables à une exploitation à des fins de FT sans perturber ou décourager leurs activités légitimes.

  • Flambée du taux de change : la BRH rencontre les responsables des banques et des maisons de transfert

    Jeudi, la Banque centrale a annoncé qu’elle rencontrerait les responsables des banques commerciales et des maisons de transfert autour du taux de change, de l’informatisation des opérations de change et de la circulaire 114-2. Cette réunion de la Banque centrale, censée s’inscrire dans le cadre de ses efforts pour maîtriser le taux de change, intervient dans un contexte d’inflation croissante alors que le marché des changes s’emballe.

    Le taux de change a augmenté de plus de 14% au cours des trois derniers mois et est en hausse de 5% pour le seul mois d’août, mettant davantage de pression sur le portefeuille des ménages et augmentant le coût de la vie.

    Depuis octobre 2020, le taux de change augmente de 0,16 gourdes par jour. Au cours des deux dernières semaines, il a augmenté à un rythme record de 0,68 gourdes par jour, soit quadruplé, avec une fourchette de fluctuation quotidienne de -2,14 à +3,70 gourdes.

    Au cours des dernières années, la Banque centrale a annoncé des actions pour ralentir le déclin rapide de la gourde. Ses efforts n’ont pas encore porté leurs fruits.

    À la suite des conclusions de la Banque centrale selon lesquelles des maisons de transfert abusaient des bénéficiaires des envois de fonds en les forçant à accepter des rémittences en monnaie locale à des taux bien inférieurs aux taux du marché, elle a publié la circulaire 114-1. Cette mesure, rejetée avec force par les maisons de transfert, a été reportée à plusieurs reprises. Selon la banque centrale, l’objectif de la circulaire 114-1 était non seulement de réduire les abus, mais aussi de ralentir le déclin de la gourde.

    La mesure obligeait les banques et les maisons de transfert à déposer les transferts en devises étrangères si le compte du bénéficiaire était dans la même dénomination. Sinon, le bénéficiaire doit recevoir les fonds en gourdes dans n’importe quel point de service sur le territoire national au taux de référence de la BRH.

    La circulaire 114-2, qui ferait l’objet de discussions lors de la réunion de la banque centrale avec les banques commerciales et les sociétés de transfert, est une émanation de la circulaire 114-1. Selon la Banque de la République d’Haïti (BRH), la validité des dispositions de la circulaire 114-2 était la suivante :

    • Nécessité de protéger les destinataires des transferts
    • Nécessité d’améliorer la transparence, la gouvernance dans les opérations de transfert international et de protéger le système financier contre le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
    • Nécessité d’atténuer le risque de pénurie de liquidités en dollars
    • Nécessité pour le régulateur de se donner les moyens d’assurer un comportement de change reflétant au mieux la situation des fondamentaux

  • Le taux moyen d’acquisition du dollar américain a rebondi de 7% en février

    Le vendredi 26 février 2021, le taux moyen d’acquisition (TMA) de la devise américaine était de 77,18 gourdes, contre 72,81 gourdes pour un dollar en début de mois. Le TMA a donc rebondi de 7% en février. A l’inverse, au mois de janvier, le TMA avait légèrement baissé grâce à l’intervention de la BRH de 12 millions d’UDS sur le marché des changes.

    Le TMA moyen au mois de février était de 75,82. Le taux le plus bas était de 72,81 le 3 février. Il a culminé à 77,98 le 26 février. Quant au taux de référence, le taux le plus bas était de 72,80 gourdes pour un dollar le 3 février, et le taux le plus élevé était de 75,22 gourdes pour un dollar le 22 février. De plus, le taux de référence moyen était de 74,06 pour un dollar en février, soit 1,76 écart entre les deux taux.

    DateTMA Taux de réf
    3 févr. 202172.8172.80
    4 févr. 202175.6073.40
    5 févr. 202176.0773.45
    9 févr. 202173.4473.09
    10 févr. 202174.0673.05
    11 févr. 202176.7574.64
    12 févr. 202173.4173.05
    18 févr. 202176.4374.09
    19 févr. 202176.8174.34
    22 févr. 202177.0175.22
    23 févr. 202177.0574.58
    24 févr. 202176.8274.75
    25 févr. 202177.2275.11
    26 févr. 202177.9875.21

    Du début du nouvel exercice, qui a débuté en octobre 2020, à février 2021, la banque centrale haïtienne a injecté 71 millions de dollars sur le marché des changes afin de stabiliser le taux de change et de renforcer la gourde haïtienne qui a perdu environ 18% de sa valeur par rapport au dollar au cours de cette même période.

    Interventions sur le marché des changes (en USD)

    DateVente
    28 oct. 2020                 12 000 000
    3 nov. 2020                 12 000 000
    9 nov. 2020                 15 000 000
    17 nov. 2020                 10 000 000
    25 nov. 2020                 10 000 000
    28 jan. 2021                 12 000 000
    04 mar. 2021                 15 000 000
    Total annuel                 86 000 000
    Exercice 2020-2021

  • La Gourde Haïtienne : la seule monnaie ayant cours légal

    Désormais, à partir du lundi 7 septembre 2020, la gourde haïtienne est la seule monnaie ayant cours légal sur l’ensemble du territoire national. Les agents économiques ne seront plus permis d’afficher leurs prix en dollar américain. L’objectif est de freiner la dépréciation de la monnaie locale par rapport aux devises étrangères.

    Selon un communiqué publié par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) les commerçants et prestataires de service sont tenus d’afficher les prix en gourdes. Le MCI qui a pour mission de protéger les consommateurs, rappelle aux commerçants de libeller et d’afficher leur prix dans la monnaie nationale.

    Cette décision a été prise conformément à l’arrêté du 18 septembre 2018. Le décret composé de dix articles a été publié en mars 2018, suite à une décision prise par le Conseil des ministres présidé par l’ancien Premier ministre Jack Guy Lafontant en février 2018.

    En interdisant à quiconque de réclamer un paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde, le MCI espère non seulement protéger la valeur de la gourde, mais aussi protéger les consommateurs. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie se chargera de vérifier les prix pour s’assurer de l’application de cette mesure, et d’éviter toute spéculation illicite ou marché noir. La BRH, le MEF et la primature contribueront également à faire respecter les dispositions du nouveau décret.

    Selon le gouverneur de la Banque centrale dans une interview sur Radio Télé Metropole, en 2017 les supermarchés mettent les prix en dollars et déterminent leur taux de change à un niveau élevé pour se protéger. Ces pratiques affectent négativement les consommateurs et exercent une pression à la hausse sur le taux de change.

    Le marché des changes a été très volatil ces derniers temps. Cette volatilité se reflète dans le rythme alarmant de la dépréciation de la gourde. L’obligation d’afficher les prix en monnaie locale est l’une des mesures que le gouvernement haïtien met en œuvre pour renforcer la valeur de la gourde haïtienne et protéger les consommateurs.

  • Seules les transactions en gourdes seront autorisées

    Jeudi 1er mars 2018, suite à la décision prise en Conseil des ministres du 28 février dirigée par le Premier ministre Jack Guy Lafontant, l’Arrêté portant obligation de libeller et de payer toutes les transactions commerciales sur le territoire national en Gourdes, a été publié au journal officiel “Le Moniteur N ° 38 “.

    Arrêté portant obligation de libeller et de payer toutes les transactions commerciales sur le territoire national en Gourdes

    « Article 1.- Le présent Arrêté porte obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale.

    Article 2.- La Gourde est la seule monnaie qui a cours dans le pays. Toutes les transactions commerciales sur le territoire national sont exigibles dans la monnaie nationale.

    Article 3.- Tous les contrats à titre onéreux conclus par l’État Haïtien avec des tiers sont libellés et payés en Gourde, conformément aux lois de finances.

    Article 4.- Il est interdit de réclamer à quiconque le paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde pour des transactions dont le règlement est effectué sur le territoire.

    Article 5.- Les prix des biens et services sont obligatoirement et uniquement affichés et payés en gourde.

    Article 6.- Tous les citoyens sont autorisés à dénoncer et à porter plainte contre tout individu ou entreprise qui réclament le paiement en devise étrangère ou son équivalent en Gourde suite à des transactions commerciales ou achat de biens ou services.

    Article 7.- Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois de la République.

    Article 8.- Les institutions suivantes sont chargées de veiller à la stricte application du présent arrêté :
    a) Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, par la mise en pince d’un mécanisme de contrôle des prix pratiqués sur le territoire national. Il adresse un rapport trimestriel au Premier ministre sur l’application et l’impact des présentes dispositions;
    b) Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, en mettant à profit les délégations et vice-délégations ainsi que tous les autres Services dépendants et sous tutelle concourant à la sûreté et la sécurité du pays;
    c) Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, par le truchement des parquets, des tribunaux de première instance du pays et de la Police Nationale d’Haïti ;
    d) Le Ministère de la Culture et de la Communication, à travers une campagne d’informations auprès du public, dans tous les coins du pays, sur les objectifs poursuivis et la nécessité du respect des présentes dispositions;
    e) La Banque de la République d’Haïti, à travers ses directives aux banques et autres institutions financières.

    Article 9.- Un comité chargé d’assurer le suivi de l’application des dispositions du présent arrêté est constitué. Il est composé d’un spécialiste de la Banque de la République d’Haïti (BRH), d’un cadre du Ministère de l’Économie et des Finances, d’un cadre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, et coordonné par un cadre de la Primature. Il adressera, entre autres, un rapport périodique au Chef du Gouvernement sur l’impact de la mesure et fera toutes recommandations jugées nécessaires.

    Article 10.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier ministre, des Ministres de l’Économie et des Finances, du Commerce et de l’Industrie, de la Justice et de la Sécurité Publique, de la Culture et de la Communication, chacun en ce qui le concerne. »