Le ministre de l’Economie et des Finances, Ronald G DECEMBRE, tient une conférence de presse pour discuter de l’accord du FMI avec Haïti. Le Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement haïtien et la Banque centrale d’Haïti (Banque de la République d’Haïti (BRH)) sont parvenus à un accord au niveau des services du FMI sur un prêt concessionnel à Haïti de US$229 millions USD à 0% d’intérêts payables sur trois ans . Cet accord vise à réduire la pauvreté, à encourager la bonne gouvernance, à stimuler la croissance et à stabiliser la situation économique du pays. Écoutez la conférence de presse et lisez les faits saillants ci-dessous.
Les points saillants de la conférence
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Ronald Grey Décembre a passé en revue l’accord du FMI et a souligné ce qui suit :
Pour la première fois, Haïti a reçu le quota de prêt maximum
Cet accord devrait générer d’autres fonds provenant d’auters bailleurs tels que BID et l’Union européenne
L’accord porte sur la bonne gouvernance et la protection sociale des plus vulnérables
Stabilité macroéconomique comprenant :
Finances publiques
Réduction du déficit budgétaire pour assurer la stabilité macroéconomique et stabiliser la Gourde
Discipline budgétaire (dépenses publiques)
Dépenses plus axées sur la croissance, comme dans le secteur agricole
Plan
d’action avec un repère et un calendrier pour traiter des finances publiques
tels que :
Réforme
des dépenses
Nécessité
de prix de référence pour éliminer les surcharges
Le ministre a discuté également de la réforme énergétique, qui met l’accent sur les points suivants :
Accord de 150 dollars avec Taiwan pour améliorer le secteur de l’énergie, ce qui nécessite la ratification du Parlement
Élimination des subventions de 10 milliards de gourdes d’EDH en trois ans
Les coûts de production par rapport aux coûts de facturation doivent être pris en compte
Le gouvernement n’a perçu aucun revenu pendant les 12 jours “lock”
En réponse à une demande des autorités haïtiennes, une mission du Fonds monétaire international (FMI) dirigée par M. Chris Walker s’est rendue à Port-au-Prince du 25 février au 8 mars 2019 pour discuter de l’appui du FMI aux mesures visant à réduire la pauvreté, encourager la bonne gouvernance, relancer la croissance et stabiliser la situation économique du pays. À la fin de la visite, M. Walker a publié la déclaration suivante:
Sur demande des autorités haïtiennes, une mission du Fonds Monétaire International, menée par M. Chris Walker, a visité Port-au-Prince du 25 février au 8 mars 2019 afin de discuter du soutien du FMI à des mesures pour alléger la pauvreté, encourager la bonne gouvernance, augmenter la croissance et stabiliser la situation économique du pays. À la fin de la visite, Mr. Walker a fait la déclaration suivante :
« Je suis heureux d’annoncer qu’en soutien au peuple haïtien, le FMI, le gouvernement haïtien et la Banque Centrale d’Haïti (Banque de la République d’Haïti (BRH)) sont arrivés à un accord au niveau des services du FMI sur un prêt concessionnel à Haïti de US$229 millions à 0 pourcent d’intérêt sur trois ans.
L’accord auquel nous sommes arrivés vise à aider Haïti à surmonter son état actuel de fragilité et à alléger la précarité des plus vulnérables. Nous avons placé la protection sociale fermement au cœur de l’accord et une fois les mesures dont nous avons convenu seront mises en œuvre avec succès, les plus pauvres d’Haïti seront les premiers à en bénéficier de façon tangible.
Le programme fournit des fonds pour un ensemble de mesures de protection sociale allant de cantines scolaires et de transferts ciblés à des logements sociaux.
La priorité a aussi été accordée à la lutte contre la corruption et pour une meilleure gouvernance. Le FMI soutient l’objectif du gouvernement de réformer l’État. Dans cet accord, nous avons défini des cibles mesurables afin de renforcer ces réformes pour aller vers plus de transparence dans la gestion des finances publiques, l’administration des impôts et des revenus ainsi que le contrôle des dépenses.
Ce prêt vise à ramener Haïti à la stabilité macroéconomique en mettant son déficit sur une trajectoire décroissante et en gérant mieux sa dette, tout en protégeant les plus pauvres du pays. Ceci se fait dans le cadre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) qui permet l’octroi de prêts à des taux concessionnels. Ce prêt représente 100 pourcent de la quote-part d’Haïti au FMI et les fonds seront décaissés sur les trois ans du programme qui sera assujetti à des revues régulières du Conseil d’Administration et des services du FMI.
La visite a aussi couvert la consultation au titre de l’Article IV du FMI, ou son contrôle régulier de la santé de l’économie du pays. La croissance réelle demeure proche de sa moyenne des quatre dernières années de 1.5 pour cent. Le pays fait face à des contraintes sévères de financement alors que les troubles socio-politiques ont découragé l’investissement privé et ont limité l’action sur les réformes fiscales nécessaires.
Dans le cadre du programme, nous espérons que les contraintes financières seront assouplies afin de permettre une croissance plus rapide.
Nous, au FMI, sommes prêts à travailler en partenariat avec Haïti sur sa revitalisation économique. Nous encouragerons également d’autres agences multilatérales et partenaires bilatéraux à soutenir Haïti. Nous avons discuté avec les agences partenaires et elles sont prêtes à aider. Il serait également très utile que les partenaires bilatéraux d’Haïti apportent leurs contributions lors de ce moment critique.
La mission aimerait remercier les autorités et tous ceux qu’elle a rencontrés pour leur accueil chaleureux, et les discussions franches et constructives »
“Je suis heureux d’annoncer que, pour soutenir le
gouvernement et le peuple haïtiens, nous, le FMI, le gouvernement haïtien et la
Banque centrale d’Haïti (Banque de la République d’Haïti (BRH)) sommes parvenus
à une entente avec le personnel du FMI sur un prêt de 229 million de dollars à un
taux préférentiel de 0% sur trois ans.
Cet accord devra être approuvé par le Conseil d’administration du FMI, qui
devrait examiner la demande d’Haïti dans les prochaines semaines.
“L’accord auquel nous sommes parvenus vise à aider Haïti à
surmonter son état fragile actuel et à atténuer les difficultés des plus
vulnérables. Nous avons fermement placé la protection sociale au centre de
l’accord et, une fois que les mesures convenues auront été appliquées avec
succès, les plus pauvres d’Haïti seront parmi les premiers à en bénéficier de
manière tangible. Le programme prévoit des fonds pour diverses mesures de
protection sociale, allant de l’alimentation scolaire aux transferts en espèces
ciblés, en passant par des fonds destinés au logement social.
“La priorité a également été donnée à la lutte contre la
corruption et à l’amélioration de la gouvernance. Le FMI soutient l’objectif du
gouvernement de réforme de l’État. Dans son accord, il a défini des objectifs
mesurables pour renforcer cette lutte dans le but d’injecter une plus grande
transparence dans la gestion des finances publiques, l’administration des
impôts et des recettes ainsi que le contrôle des dépenses.
“Pour permettre à Haïti de retrouver la stabilité
macroéconomique, le prêt à Haïti représente 100% du quota et les fonds seront
versés sur les trois années du programme, qui est soumis à des examens
réguliers du Conseil d’administration et du personnel.
“Le prêt est offert dans le cadre de la facilité de crédit
élargie (FEC) du FMI, qui permet de prêter à des taux préférentiels et vise à
stabiliser l’économie haïtienne en faisant baisser son déficit budgétaire et en
gérant sa dette tout en protégeant les plus pauvres du pays.
“La visite comprenait également les consultations au titre
de l’article IV du FMI, ou son examen régulier de la santé de l’économie du
pays. La croissance réelle reste proche de sa moyenne sur quatre ans de 1,5%.
Le pays a été confronté à de graves problèmes de financement alors que les
turbulences politiques ont découragé les investissements privés et limité les
actions visant à mettre en œuvre les réformes budgétaires nécessaires.
“Dans le cadre du programme, nous nous attendons à ce que
les contraintes financières soient assouplies, permettant ainsi une croissance
plus rapide.
“Au FMI, nous sommes prêts à nous associer à Haïti pour sa
revitalisation économique. Nous encouragerons également les autres agences
multilatérales et les pays à soutenir le pays. Nous avons parlé à des agences
partenaires et elles sont disposées à aider. Il serait également très utile que
les partenaires bilatéraux d’Haïti fassent un pas en avant en cette période
critique.”
Le dollar américain est en baisse depuis la crise politique qui a “locké” le pays pendant près de deux semaines. Le prix a été légèrement poussés à la baisse ce vendredi, alors que la demande pour le dollar a chuté en raison du ralentissement des activités économiques.
Le taux de référence de BRH était de 82,9152 gourdes pour un dollar la veille du 7 février. Le dollar, en forte hausse ces dernières années, vaut maintenant un peu plus de 82,2352 dollars, une baisse de 0.68 gourde depuis la crise. Le taux maximum en vigueur chez les banques et les agents s’élève à 82,00 gourdes à la vente et à 80,50 gourdes à l’achat. En ce qui concerne le secteur informel, le dollar est vendu à 83 gourdes et acheté à 82 gourdes pour un dollar.
Alors que les activités économiques reprennent lentement, le dollar devrait gagner du terrain sur la monnaie locale, alors que des réformes structurelles visant à ralentir la hausse du dollar par rapport à la gourde sont à venir.
Le Conseil d’Administration de la BRH rencontre aujourd’hui les responsables des maisons de transfert en vue de discuter de la conjoncture macroéconomique et aussi pour se renseigner sur leur mode de fonctionnement afin d’en mesurer l’impact sur le taux de change. Cette rencontre avec les responsables des maisons de transfert permettra à la Banque Centrale d’envisager des solutions visant à assurer la protection des bénéficiaires des transferts.
Ces dernières semaines, Haïti a connu des pénuries de carburant provoquant de longues files aux stations d’essence. Trois navires se trouvaient dans les eaux au large de Port-au-Prince, mais ils n’ont pas pu être déchargés faute de paiement. Novum, une société qui fournit du pétrole et des produits pétroliers raffinés en Amérique latine et dans les Caraïbes, fournit des produits pétroliers à Haïti via le BMPAD. Elle a publié un communiqué de presse expliquant pourquoi le carburant ne pouvait pas être livré.
En vertu d’une ordonnance présidentielle de janvier 2018, seul le BMPAD peut importer du carburant dans le pays, mais la pénurie de dollars a mis le BMPAD et le gouvernement haïtien sur la sellette. La valeur de la monnaie locale se détériore rapidement de jour en jour. Dans la mesure où elles font des affaires en gourdes, Les entreprises refusent de faire des paiements en dollars américains, comme le demande le BMPAD.
Selon le communiqué de presse, BMPAD a dépassé sa limite de crédit de 70 millions de dollars US avec des délais de paiement de 45 jours à de nombreuses reprises et les paiements ont maintenant été retardés de plus de 60 jours par rapport au crédit de 45 jours. Cette situation limite la capacité financière de Novum à fournir du pétrole à d’autres pays de la région, explique le directeur financier de la société.
Novum, la société d’énergie qui a remporté les derniers appels d’offres publics en présentant la meilleure offre, a reçu l’assurance que tous les paiements seraient effectués en temps voulu pour un total de 5 cargaisons de gazoline et de gasoil pour livraison en décembre. Au cours des dernières 48 heures, BMPAD a effectué un paiement partiel sur les soldes en souffrance, ce qui a incité Novum à autoriser la livraison d’un volume équivalent de gasoil et d’essence. La compagnie s’attend toujours à recevoir plus de 35 millions de dollars de paiements afin de livre 60 000 barils de gazoline et 260 000 barils de gasoil en suspens.
Avec un taux de chômage pratiquement le plus faible en 50 ans et une croissance économique mesurée en tant que produit intérieur brut (PIB), enregistrant un solide taux de 3,5% au troisième trimestre et désormais en hausse de 3% pour l’ensemble de l’année 2018, la Réserve fédérale américaine (FED) a annoncé, le mercredi 19 Décembre l’augmentation des taux d’intérêt d’un quart de point.
Sans influence politique, cela représente la quatrième hausse des taux d’intérêt cette année, malgré les objections du président américain.
Le Congrès a conféré au Federal Reserve Board (conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale) le pouvoir de rechercher un emploi maximum et des prix stables, ce qui signifie que l’inflation devrait être suffisamment basse pour que les gens n’y pensent pas dans leur vie économique. Pour maintenir l’inflation à un niveau raisonnable, la Fed surveille les indicateurs d’inflation tels que l’indice des prix à la consommation et l’indice des prix à la production. Lorsque ces indicateurs commencent à augmenter de plus de 2 à 3% par an, la Fed augmentera ses taux afin de maintenir la hausse des prix sous contrôle.
En règle générale, des taux d’intérêt plus élevés augmentent la valeur de la monnaie d’un pays et ont tendance à attirer les investissements étrangers, augmentant ainsi la demande et la valeur de la monnaie du pays d’origine. Les décideurs de la Fed ont convenu que leur objectif d’inflation devrait être de 2%. Ce taux d’inflation cible de la Fed signifie un dollar américain plus fort par rapport à la gourde haïtienne, où le taux d’inflation est proche de 15%.
Bien que les taux d’intérêt puissent influer considérablement sur la valeur de la monnaie et les taux de change, la détermination ultime du taux de change d’une devise à l’autre est le résultat de plusieurs éléments interdépendants qui reflètent la situation financière globale d’un pays par rapport à d’autres. Le président de la Fed, Jerome Powell, a déclaré lors d’une conférence de presse que 2018 avait été qualifiée de “meilleure année depuis la récession”. Il a ajouté que la dernière augmentation de taux “était appropriée pour une économie en très bonne santé”. De nouvelles hausses de taux progressives se profilent à l’horizon, la Réserve fédérale américaine prévoyant désormais deux hausses l’an prochain.
Alors que le moteur économique de la plus grande économie mondiale et le plus important partenaire commercial d’Haïti rugissaient, l’économie Haïtienne était en proie à l’instabilité politique, à la corruption impunie, et à la mauvaise gestion économique qui ont des conséquences graves sur la santé générale de l’économie entraînant une croissance annuelle négligeable du PIB haïtien qui ne doit pas dépasser 1,8% d’ici la fin du trimestre.
Depuis qu’Haïti a abandonné le taux de change fixe de cinq gourdes pour un dollar en 1989, la valeur de la gourde Haïtienne n’a cessé de diminuer par rapport au dollar. L’appréciation du dollar rend les importations pour les entreprises haïtiennes plus chères, et cette hausse de prix est répercutée sur les consommateurs.
Le taux de change s’est toutefois accéléré à la mi-2015, ce qui a entraîné une forte augmentation du coût de la vie. En conséquence, beaucoup se sont demandé ce qui s’était passé.
Le taux de change a culminé le 4 avril 2017 à 69,40 gourdes haïtiennes pour un dollar américain lorsque la banque centrale est intervenue, et le taux a chuté de 7,34 gourdes avant que la tendance à la hausse ne reprenne.
À la fin du mois d’octobre, le taux moyen publié par les banques et les agents de change était de 73,69 gourdes pour un dollar, et beaucoup se demandaient si on aurait besoin de 100 gourdes pour un dollar d’ici la fin de l’année.
Il y a un peu plus d’un an, après une intervention monétaire substantielle sur le marché des changes par la banque centrale, le greenback a remonté à un niveau record, mettant le taux de change à un niveau plus élevé qu’avant l’injection de plus de 116 millions de dollars américains par la Banque de la République d’Haïti (BRH) sur le marché. Le taux de change a culminé le 4 avril 2017 à de 69,40 gourdes haïtiennes pour un dollar lorsque les autorités ont utilisé les réserves de change du pays pour arrêter la chute libre de la monnaie haïtienne.
Le pouvoir d’achat de la gourde haïtienne s’est progressivement détérioré. Après l’intervention de la BRH, le taux de change est tombé à 62,06 avant de commencer à remonter. Le vendredi 14 septembre 2018, le taux de référence de la BRH était de 69,48, soit 8 cents de plus que son sommet de 69,40 en avril 2017.
La valeur de la monnaie nationale sur le marché des changes est un instrument important dans la boîte à outils de la BRH, de même qu’un élément crucial pour la mise en place de la politique monétaire. Ainsi, du prix de la nourriture sur les marchés locaux aux taux d’intérêt que vous payez sur vos prêts, les niveaux de change affectent l’ensemble de l’économie. Bien que l’impact des fluctuations d’une monnaie sur une économie soit considérable, la plupart des gens ne prêtent pas une attention particulière aux taux de change. La plupart des transactions économiques se font en gourde. En dehors de certaines entreprises du secteur privé, pour les consommateurs haïtiens typiques, les taux de change ne sont mis en évidence que pour des transactions telles que les envois de fonds, les voyages à l’étranger ou les très gros achats.
Depuis la fin des accords de Bretton Woods en 1971, le système de taux de change flottant a été la norme pour la plupart des économies et les fluctuations monétaires sont une conséquence naturelle de ce régime. Le taux de change d’une devise par rapport à l’autre est influencé par de nombreux facteurs fondamentaux et techniques. Celles-ci comprennent l’offre et la demande relatives des deux devises, la performance économique, les perspectives d’inflation, les différentiels de taux d’intérêt, les flux de capitaux, etc. Ces facteurs étant généralement en perpétuel mouvement, les valeurs monétaires fluctuent d’un moment à l’autre.
Bien que le problème de l’inflation ne soit pas unique en Haïti et que la crise des devises menace de nombreux pays en développement, il existe des raisons fondamentales pour lesquelles la chute de la valeur de la monnaie en Haïti est différente.
Le prix le plus important de toute économie est le taux de change du marché libre entre sa monnaie nationale et le dollar américain, la monnaie de réserve mondiale. Au cours de la dernière décennie, les taux d’intérêt étaient bas dans la plupart des économies avancées, en particulier aux États-Unis, ce qui s’est traduit par un accès peu coûteux à l’argent par des investisseurs et des pouvoirs publics. Les capitaux étrangers affluaient dans les pays en développement, les investisseurs essayant de tirer parti des taux d’intérêt plus élevés sur les marchés émergents. Les conditions financières ont maintenant changé et l’économie s’est renforcée dans la plupart des économies avancées, les taux d’intérêt bas n’étant plus nécessaires pour stimuler les économies. En conséquence, les banques centrales, en particulier les réserves fédérales des États-Unis, ont relevé les taux d’intérêt, faisant des États-Unis un marché plus attrayant pour les investisseurs. Le billet vert s’est renforcé, rendant plus coûteux pour les pays ayant des prêts libellés en dollars de rembourser leurs prêts, alors que les devises locales s’affaiblissent par rapport au dollar américain.
Outre les émissions de prêts libellées en dollars, d’autres pays sont confrontés à d’autres défis qui rendent difficile le maintien de la valeur de leur monnaie. Par exemple, le bolivar vénézuélien s’est effondré en raison des pressions extérieures et de la mauvaise gestion économique. Le pays est confronté à la faiblesse de la demande monétaire et aux déficits budgétaires générés par l’expansion de la masse monétaire du pays. Selon le FMI, le PIB réel devrait baisser d’environ 18% 2018, troisième année consécutive de baisse à deux chiffres du PIB réel, entraînée par une baisse significative de la production pétrolière et des distorsions généralisées au niveau micro, en plus de déséquilibres macroéconomiques importants et de l’effondrement de l’activité économique.
Le peso argentin a perdu presque la moitié de sa valeur. Le peso argentin a été en chute libre, malgré un programme de soutien de 50 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI), les taux d’intérêt ont grimpé à 60% et les interventions agressives du marché ont épuisé les réserves internationales du pays. La crise économique actuelle en Argentine a débuté en mai 2000 lorsque l’Argentine a annoncé des réductions de dépenses de 938 millions de dollars et deux jours plus tard, 20 000 manifestants sont descendus dans la rue contre les austérités.
Le Soudan et le Soudan du Sud, deux pays submergés par les guerres civiles et l’instabilité politique, ont vu leur monnaie s’effondrer. Par exemple, le Soudan du Sud a enregistré un taux d’inflation moyen de 89,92% en 2018. Selon la Banque mondiale, l’économie du Soudan du Sud se serait contractée de 11% au cours du dernier exercice en raison de conflits, d’une faible production de pétrole et de perturbations de l’agriculture. Alors que le rythme de l’impression de la monnaie a ralenti ces derniers mois, entraînant une décélération de la hausse de l’indice des prix à la consommation, l’inflation devrait rester à trois chiffres au cours des prochaines années.
Selon les données du FMI d’avril, les hausses de prix au Soudan ont été les troisièmes plus rapides au monde ces derniers mois. Derrière son voisin, le Soudan du Sud et le Venezuela, pays riche en pétrole, l’inflation soudanaise a atteint 63,87% en glissement annuel en juin, contre 60,93% en mai. Le financement extérieur reste faible et l’inflation continue et constitue un problème au Soudan alors que les États-Unis ont levé les sanctions de 20 ans et mis fin à l’embargo économique du pays. Le gouvernement cherche à atteindre un taux d’inflation moyen de 19,5% d’ici la fin de l’exercice 2018, contre 34,1% en 2017. Sur la base des conclusions préliminaires de la mission du FMI en 2017, les autorités sont encouragées à accélérer les réformes visant à restaurer stabilité macroéconomique. En 2018, le gouvernement soudanais a promis un budget comprenant plusieurs mesures d’austérité, notamment une réduction des subventions à l’énergie qui ont conduit à des manifestations. Dans le but d’atteindre un taux d’inflation moyen de 19,5% à la fin de l’exercice 2018, les autorités soudanaises ont procédé à deux dévaluations importantes de la livre soudanaise et imposé des restrictions sur les dépôts en dollars pour restreindre l’activité du marché noir.
De nombreux pays du monde luttent pour maîtriser leurs inflations, et nombre d’entre eux sont confrontés à des valeurs monétaires en baisse. En Haïti, la balance commerciale a été un contributeur majeur à la gourde en baisse. En 2008, le déficit commercial en Haïti est en moyenne de 195,68 millions USD par mois.
En outre, les États-Unis, le partenaire commercial le plus important d’Haïti pour les exportations et les importations, ont renforcé leur taux d’intérêt. En juin 2018, la Réserve fédérale américaine avait voté en faveur d’une hausse de 0,25% de son taux directeur, citant une forte expansion économique et des gains d’emplois qui portaient le taux directeur à 1,75% -2%, le plus haut niveau depuis 2008. Les responsables ont prévu qu’ils continueraient à relever lentement un taux d’intérêt à court terme. Le président de la Réserve fédérale, Jérôme H. Powell, a indiqué que la Fed prévoyait de poursuivre ses efforts pour normaliser les taux d’intérêt historiquement bas pour lutter contre la Grande Récession.
Le dollar étant la monnaie de réserve du monde et acceptée pour le commerce dans le monde entier, la force relative de l’économie américaine détermine sa valeur. Selon Bloomberg, les indicateurs montrent que l’économie américaine est aussi performante qu’à tout moment depuis le milieu des années 2000 – et peut-être même depuis la fin des années 90. L’économie américaine a progressé à un taux annuel de 4,1% au deuxième trimestre de 2018. Les taux d’intérêt élevés contribuent à promouvoir une monnaie forte. Les analystes estiment que les taux plus élevés ont également contribué aux turbulences sur certains marchés émergents. Alors que la Fed continue à augmenter ses taux et que les perspectives de hausse des taux devraient se poursuivre, le dollar américain reçoit davantage de soutien. En fin de compte, cela signifie un plus grand pouvoir d’achat avec le billet vert par rapport aux autres devises, y compris la gourde haïtienne. Bien que l’intervention de BRH sur le marché en mai 2017 ait contribué à faire baisser les taux de change, en raison d’autres facteurs fondamentaux affectant les valeurs monétaires, les interventions ne constituent qu’une solution à court terme à un problème à long terme.
Conformément à l’alinéa 5 de l’article 83 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, la Banque de la République d’Haïti, a publié le 11 août 2017, une circulaire qui fixe les modalités de facturation des opérations effectuées à partir des cartes de crédit.
A compter du 1er décembre 2017, la BRH exige que les cartes de crédit émises en Haïti soient réglées exclusivement en gourdes quel que soit le lieu où l’opération a été effectuée. Autrement dit, que l’opération ait été effectuée en Haïti ou à l’étranger, la facturation doit être libellée en gourdes.
Les banques et les sociétés de cartes de crédit ont jusqu’au 31 mars 2018 pour convertir en gourdes, au taux de référence de la BRH, le solde en devises étrangères figurant sur les états de compte de leurs clients. De ce fait, Elles sont tenues de s’assurer que les commerçants et professionnels affiliés respectent strictement les dispositions de la circulaire 101-3 de la BRH.
Pour l’édification et la protection des consommateurs, les banques et les sociétés de cartes de crédit sont obligées d’afficher le taux de référence de façon visible a deux points au moins de chacune de leurs succursales.
En cas de non-respect de ces règlements, des sanctions seront prises contre les institutions visées par ladite circulaire.
La BRH compte déjà sur la collaboration de tous dans la mise en application de ces dispositions.
Aplikasyon sikilè 101-3
spot audio sikilè 101-3
Pou respekte alineya 5, atik 83 lwa 14 me 2012 la sou bank ak lot enstitisyon ki nan zafè finans, Bank Santral pibliye nan dat 11 dawout 2017 la yon sikilè ki fikse koman e kijan faktirasyon avèk kat kredi a ap fèt.
Konsa, apati premye desanm 2017 la, Bank Santral egzije pou tout kat kredi ki fèt Ayiti regle selman an goud, kelkeswa kote operasyon an fèt. Kidonk, kit operasyon an fèt an Ayiti, kit Ii fèt aletranje, yo dwe afiche (oubyen mete) faktirasyon an an goud.
Bank ak tout lot enstitisyon ki bay kat kredi yo genyen limit 31 mas 2018 la pou mete an goud lajan ki sou kont kliyan yo ki nan deviz etranje. Sa ap fèt selon to referans BRH la. Nan sans sa a, yo dwe aranje yo kou mèt janjak pou komesan ak pwofesyonèl ki konsène yo respekte sa ki di nan sikilè 101-3 BRH la.
Bank ak tout lot enstitisyon ki bay kat kredi yo dwe afiche to referans Ian pou pi piti de (2) kote nan chak sikisal yo genyen. To referans Ian dwe kole yon kote ki byen vizib, yon mannyè pou enfòme epi pwoteje konsomatè yo. Genyen sanksyon ki rezève pou tout enstitisyon ki pa respekte sikilè sa.
BRH gentan konte sou kolaborasyon nou tout pou aplike dispozisyon sila yo.
