Tag: Haiti Budget 2018-2019

  • 11 mesures: PM Céant contre l’utilisation abusive des fonds publics ?

    Certains des objectifs ultimes du gouvernement sont de créer des emplois, d’encourager le développement économique et d’assurer le bien-être de la population. Cependent, le gouvernement a du mal à atteindre ses objectifs pour de nombreuses raisons. Parmi lesquelles, la corruption, les dépenses inutiles, l’inefficacité de la collecte des taxes, les subventions et les franchises inefficaces. Ainsi, le gouvernement est non seulement incapable d’atteindre ses objectifs, mais il est chroniquement en déficit.

    Les fonds budgétaires alloués aux investissements, au développement des infrastructures et aux réformes structurelles nécessaires pour créer des emplois et attirer les investissements étrangers directs sont insuffisants. Pour mettre le problème en perspective, si l’on compare le budget haïtien au budget rwandais, deux petits pays aux ressources similaires, Le Rwanda consacre 57% de son budget à la transformation économique avec l’objectif primordial d’accélérer la croissance inclusive et le développement fondé sur le secteur privé, le savoir et les ressources naturelles du Rwanda. Les dirigeants haïtiens, d’autre part, consacrent la plupart des ressources nationales aux dépenses administratives du gouvernement, telles que les salaires et autres avantages généreux des fonctionnaires, les subventions et les franchises encourageant les activités de maximisation de la rente et les monopoles.

    Récemment, le Premier ministre de la République d’Haïti, Jean-Henry Céant a publié une liste de onze mesures visant à bien gérer les finances publiques. Ces mesures comprennent, entre autres, un moratoire dans les achats de voitures qui se terminent au cours de cet exercice. Le gouvernement ne louera pas de voitures sans l’approbation du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État ne peuvent pas voyager sans son autorisation, les secrétaires d’État et les directeurs généraux devraient baisser leurs salaires et réduire certain frais.

    Alors que ces mesures peuvent être utiles, ce que nous pouvons constater, c’est qu’aucune de ces mesures n’est permanente et ne va pas assez loin pour lutter réellement contre l’utilisation abusive des fonds publics. Ces mesures doivent être reflétées dans les lois de finances pour être contraignantes et efficaces. Demander l’autorisation du Premier ministre est signe que le statu quo sera maintenu.

    Alors que le fardeau des dépenses inutiles réduit le dynamisme de l’économie haïtienne, les politicien estiment qu’elles sont nécessaires, bien qu’ils ne puissent produire aucune preuve ni explication économique rationnelle pour justifier les besoins, les coûts et l’efficacité réels de l’utilisation de ces dépenses. Les gens sont de plus en plus frustrés par la mauvaise gestion de l’argent des contribuables par les politiciens, alors que les services publics de base tels que la santé, l’éducation, la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement font défaut.

  • Le Ministre de l’Economie et des Finances, Ronald Décembre a Déposé le Projet de loi de Finance pour l’Exercice Fiscal 2018-2019

    Après les manifestations du 17 octobre 2018, qui ont menacé la survie de l’administration Moise-Céant, le Ministre de l’Economie et des Finances, Ronald Décembre a déposé au Parlement haïtien ce mardi le projet de loi de finance pour l’exercice Fiscal 2018-2019 – un nouveau budget visant à refléter les réalités économiques et politiques difficiles d’Haïti.

    Le 28 juin 2018, deux jours avant l’échéance légale de dépôt, l’ancien ministre de l’économie, Jude Alix Patrick Salomon, avait déposé un budget de 175 milliards de gourdes au Parlement haïtien. 




    Le nouveau budget proposé de 172,8 millions de gourdes est légèrement inférieur au budgetprécédent. Cela représente des prévisions économiques plus faibles que les précédentes.

    En réponse aux troubles politiques et  aux demandes de la population, le nouveau projet de loi reflète également une légère augmentation des dépenses dans des domaines tels que l’infrastructure et l’apaisement social. L’objectif est d’atteindre les couches les plus vulnérables de la société, selon le ministre.

    Seul le temps nous dira si ce budget sera efficace.

  • Comprendre le Budget National

    Le budget National est l’un des instruments politiques les plus importants du gouvernement. Grâce à leurs décisions budgétaires, nos dirigeants s’acquittent de leurs responsabilités constitutionnelles, signalent leurs priorités politiques et gèrent les fonds du pays. Le budget reflète leurs décisions d’impôts, et d’emprunter, de consommer et d’investir. Ces décisions définissent la taille du budget et le rôle du gouvernement dans l’économie nationale. Le budget est avant tout un document juridique. C’est la loi de finances. Si vous contrevenez à la loi, c’est-à-dire si vous êtes impliqué dans la corruption, la malversation, ou le détournement de fond vous serez punis. En tant qu’outil de gestion, le gouvernement utilise le budget pour transformer sa politique en action. C’est concrétiser les promesses de campagne et de joindre l’acte à la parole.

    La Planification Stratégique

    Les dirigeants utilisent le processus du budget pour établir les priorités de dépenses et identifier les revenus à payer pour ces activités. Le premier document relatif au budget publié par le gouvernement est la lettre de cadrage. À travers ce document, le gouvernent révèle ses priorités et les orientations des politiques économiques pour l’année fiscale à venir: tout en tenant compte des besoins de la population et de différents contraintes tels que l’économie, la politique, le social et le climat, entre autres.

    Le budget est préparé par le MEF accompagné par le MPCE sous l’autorité du Premier Ministre. Sur la base d’une série de facteurs macroéconomiques, politiques et sociaux, le gouvernement évalue les besoins du pays ainsi que le niveau et la composition des ressources nécessaires pour exécuter les activités qui devront être autorisées ou proposées, conformément aux mandats et aux objectifs politiques.

    Elaboration du Budget

    La taille et la portée des décisions rendent le processus budgétaire l’un des exercices les plus importants et complexes dans l’élaboration des politiques publiques.  Les évènements du 12 septembre 2017 et les émeutes du 6 au 7 juillet dernier sont preuves du niveau de complexité de la préparation du budget, en particulier dans un environnement politique comme le nôtre.

    Les dirigeants déterminent combien le gouvernement dépensera et l’argent sera réparti entre la présidence, les différents ministères, le pouvoir législatif et judiciaire, les institutions et les commissions indépendantes, la dette et les interventions publiques. En raison de priorités contradictoires des parties prenantes, le budget reflète souvent un acte politique compliqué et des compromis gérés avec habileté.

    Pour que nous ayons un budget, il doit y avoir un accord. En fin de compte, il y a un budget, c’est parce que les deux chambres, basse et haute ont adopté le budget proposé par l’exécutif. Ceci est l’essence même des compromis.

    Exécution du Budget

    Après la ratification du budget, le président promulgue la loi budgétaire et la publie au journal le moniteur. Donc, le budget devient une loi que les dirigeants doivent suivre et respecter.

    Le MEF, à travers la Direction générale du budget (DGB) met les crédits disponibles aux différentes entités du gouvernement suivant le budget adopte et les programmations annuelles des dépenses des secteurs.

    Le budget est l’instrument le plus important à la disposition du gouvernement pour atteindre les objectifs de croissance et de développement du pays.   La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. Elle consiste à utilise certains instruments budgétaires tels que les dépenses publiques, l’endettement public, le prélèvements fiscaux pour influer sur la conjoncture économique du pays. Un budget ne consiste pas seulement à mettre en pratique la politique économique du pays, mais aussi à créer des entités et des programmes tels que la « Caravane changement » pour faire avancer tout ce qui est conforme à la politique et à l’orientation politique. Et parfois, ces directions sont dynamiques hâtives par les événements. Une catastrophe naturelle come l’ouragan Matthew, par exemple, a créé des résultats d’urgence et une appropriation supplémentaire. Ces événements créent souvent des changements dans le budget causant des réaffectations de fonds, en d’autres termes, transférer des fonds d’une institution à l’autre, ou d’un projet à l’autre pour renforcer ou modifier les priorités au besoin selon les circonstances.

    Les Redditions de Comptes

    En Haïti, la reddition des comptes est faite au niveau de la cour supérieur des comptes et les contentieux administratifs. La cour supérieure des comptes qui est un entité pilier des gestions budgétaires est responsable de vérifier la conformité entre les prévisions et l’exécution du budget.

    La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif participe à l’élaboration du Budget et est consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques et sur tous les Projets de Contrats, Accords et Conventions à caractère financier et commercial auxquels l’Etat est partie. Elle a le droit de réaliser les audits dans toutes administrations publiques.

    Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants et que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. L’État est donc dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient son usage des deniers publics. L’exemple parfait qui illustre le rôle du peuple dans le processus des redditions de Comptes est le #petrocaribechallenge qui est une mobilisation pour exiger que la lumière soit faite sur les fonds PetroCaribe.

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