Le budget National est l’un des instruments politiques les plus importants du gouvernement. Grâce à leurs décisions budgétaires, nos dirigeants s’acquittent de leurs responsabilités constitutionnelles, signalent leurs priorités politiques et gèrent les fonds du pays. Le budget reflète leurs décisions d’impôts, et d’emprunter, de consommer et d’investir. Ces décisions définissent la taille du budget et le rôle du gouvernement dans l’économie nationale. Le budget est avant tout un document juridique. C’est la loi de finances. Si vous contrevenez à la loi, c’est-à-dire si vous êtes impliqué dans la corruption, la malversation, ou le détournement de fond vous serez punis. En tant qu’outil de gestion, le gouvernement utilise le budget pour transformer sa politique en action. C’est concrétiser les promesses de campagne et de joindre l’acte à la parole.
La Planification Stratégique
Les dirigeants utilisent le processus du budget pour établir les priorités de dépenses et identifier les revenus à payer pour ces activités. Le premier document relatif au budget publié par le gouvernement est la lettre de cadrage. À travers ce document, le gouvernent révèle ses priorités et les orientations des politiques économiques pour l’année fiscale à venir: tout en tenant compte des besoins de la population et de différents contraintes tels que l’économie, la politique, le social et le climat, entre autres.
Le budget est préparé par le MEF accompagné par le MPCE sous l’autorité du Premier Ministre. Sur la base d’une série de facteurs macroéconomiques, politiques et sociaux, le gouvernement évalue les besoins du pays ainsi que le niveau et la composition des ressources nécessaires pour exécuter les activités qui devront être autorisées ou proposées, conformément aux mandats et aux objectifs politiques.
Elaboration du Budget
La taille et la portée des décisions rendent le processus budgétaire l’un des exercices les plus importants et complexes dans l’élaboration des politiques publiques. Les évènements du 12 septembre 2017 et les émeutes du 6 au 7 juillet dernier sont preuves du niveau de complexité de la préparation du budget, en particulier dans un environnement politique comme le nôtre.
Les dirigeants déterminent combien le gouvernement dépensera et l’argent sera réparti entre la présidence, les différents ministères, le pouvoir législatif et judiciaire, les institutions et les commissions indépendantes, la dette et les interventions publiques. En raison de priorités contradictoires des parties prenantes, le budget reflète souvent un acte politique compliqué et des compromis gérés avec habileté.
Pour que nous ayons un budget, il doit y avoir un accord. En fin de compte, il y a un budget, c’est parce que les deux chambres, basse et haute ont adopté le budget proposé par l’exécutif. Ceci est l’essence même des compromis.
Exécution du Budget
Après la ratification du budget, le président promulgue la loi budgétaire et la publie au journal le moniteur. Donc, le budget devient une loi que les dirigeants doivent suivre et respecter.
Le MEF, à travers la Direction générale du budget (DGB) met les crédits disponibles aux différentes entités du gouvernement suivant le budget adopte et les programmations annuelles des dépenses des secteurs.
Le budget est l’instrument le plus important à la disposition du gouvernement pour atteindre les objectifs de croissance et de développement du pays. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. Elle consiste à utilise certains instruments budgétaires tels que les dépenses publiques, l’endettement public, le prélèvements fiscaux pour influer sur la conjoncture économique du pays. Un budget ne consiste pas seulement à mettre en pratique la politique économique du pays, mais aussi à créer des entités et des programmes tels que la « Caravane changement » pour faire avancer tout ce qui est conforme à la politique et à l’orientation politique. Et parfois, ces directions sont dynamiques hâtives par les événements. Une catastrophe naturelle come l’ouragan Matthew, par exemple, a créé des résultats d’urgence et une appropriation supplémentaire. Ces événements créent souvent des changements dans le budget causant des réaffectations de fonds, en d’autres termes, transférer des fonds d’une institution à l’autre, ou d’un projet à l’autre pour renforcer ou modifier les priorités au besoin selon les circonstances.
Les Redditions de Comptes
En Haïti, la reddition des comptes est faite au niveau de la cour supérieur des comptes et les contentieux administratifs. La cour supérieure des comptes qui est un entité pilier des gestions budgétaires est responsable de vérifier la conformité entre les prévisions et l’exécution du budget.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif participe à l’élaboration du Budget et est consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques et sur tous les Projets de Contrats, Accords et Conventions à caractère financier et commercial auxquels l’Etat est partie. Elle a le droit de réaliser les audits dans toutes administrations publiques.
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants et que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. L’État est donc dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient son usage des deniers publics. L’exemple parfait qui illustre le rôle du peuple dans le processus des redditions de Comptes est le #petrocaribechallenge qui est une mobilisation pour exiger que la lumière soit faite sur les fonds PetroCaribe.
