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  • Petrocaribe: Haïti dirigée par des incompétents et des corrompus

    PETROCARIBE EN CONTEXTE – 2 juillet 2019 – La mauvaise gouvernance et la corruption minent l’économie et le bien-être de la population Haïtienne. La gestion des fonds Petro caribe au cours des dernières administrations depuis 2008 révèle l’étendue et l’ampleur de la corruption dans le pays. Chaque jour, nous publierons quelque chose d’intéressant sur la gestion des fonds Petro caribe et sur la conclusion du rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).

    Petrocaribe prouve qu’Haïti a été dirigée par des incompétents et des corrompus

    Les projets et programmes de développement sont généralement conçus pour améliorer les résultats tels que l’augmentation des revenus, l’amélioration de l’apprentissage ou la réduction des maladies, l’amélioration du niveau et de la qualité de vie. La question de savoir si ces changements sont effectivement réalisés est une question cruciale de politique publique. Plus généralement, les responsables de programmes et les décideurs politiques se concentrent sur la mesure et la génération de rapports sur les intrants et les extrants immédiats d’un programme – combien d’argent est dépensé, combien de manuels sont distribués, combien de personnes participent à un programme d’emploi – plutôt que d’évaluer si les programmes ont atteint leurs objectifs visés d’amélioration des résultats.

    Entre 2008 et 2016, le gouvernement haïtien a consacré 1 738 691 909,70 dollars à des projets à travers le pays. Alors que nous sommes trop occupés à demander où est allé l’argent, nous avons oublié de demander pourquoi le gouvernement a-t-il dépensé l’argent dans ces projets ? Quels résultats essayaient-ils d’atteindre pour le public ? On se demande pas si l’argent a été construit, mais dans quel but et comment ce projet améliorerait la vie de la population à long terme, puisque les ressources dégagées par le programme de Petrocaribe étaient destinées à financer différents programmes et projets de développement.

    Un projet de développement est un projet visant à améliorer le niveau socio-économique d’un pays et à améliorer les conditions et le niveau de vie des populations locales du pays. Pour des raisons de responsabilité et d’amélioration, les projets et programmes mis en œuvre par le gouvernement doivent être évalués rapidement et régulièrement afin de garantir une utilisation judicieuse des ressources publiques. L’expert appelle ce processus pratique « l’évaluation d’impact ». L’évaluation d’impact est une évaluation de la manière dont l’intervention évaluée affecte les résultats, que ces effets soient voulus ou non. L’analyse appropriée de l’impact nécessite une analyse contrefactuelle de ce que ces résultats auraient été en l’absence de l’intervention.

    Pendant près de 10 ans, aucune autorité n’a pris la peine de demander si des projets financés par les fonds Petrocaribe étaient nécessaires, s’ils avaient un impact positif sur la vie du peuple et si les ressources ont été dépensées de manière efficace, peu importe de savoir si l’argent aurait été dépensé comme il aurait dû l’être. Cela soulève la question de savoir si nous avons des administrateurs publics compétents qui gèrent nos institutions.

    Voici le top 5 des institutions en fonction du nombre de projets dont elles sont responsables :

    Nombre de projets par institution
    InstitutionsNombre de Projets
    Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC)142
    Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)91
    Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP)12
    Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)11
    Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)7
    Source:  CSCCA

  • La tyrannie de la “majorité”: la corruption réduit au silence la raison

    En Haïti, la corruption est la norme. Des sommes importantes sont mal utilisées, les budgets des gouvernements augmentent chaque exercice tout en produisant moins de résultats, les législateurs demandent d’être rançonner et exigent des postes de direction pour les votes sans répercussion politique, les entreprises privées ont recours à la corruption pour s’enrichir aux dépens du peuple, la religion a perdu son autorité morale, les médias répandent plus de confusion que de vérité, et le peuple met les voyous et les escrocs riches sur des piédestaux. Cela montre à quel point le pays est corrompu, à quel point les comportements contraires à l’éthique sont devenus lucratifs et à quel point la moralité décline rapidement. Mais que se passe-t-il lorsque l’élite intellectuelle se tait et que ceux qui parlent ne disent que la moitié de la vérité, de peur des assassinats de caractère, de la peur de perdre ce qu’ils possèdent ou de la mort ?

    Là où la corruption est la norme, le progrès économique et social est moindre. Tous les domaines d’intervention des gouvernements présentent des risques majeurs de corruption. L’éducation est particulièrement vulnérable. Les conséquences de la corruption dans ce secteur pour la société peuvent être destructives, car elles constituent l’ingrédient essentiel de la démocratie. Il y a trois décennies, Haïti a été délivré d’un gouvernement tyrannique. Le taux d’alphabétisation des adultes était extrêmement bas lorsque nous sommes entrés dans ce que beaucoup appellent la « Bamboche Démocratie ». Depuis, nous parcourons le chemin qui mène à la tyrannie de la majorité en raison de la désinformation généralisée et de la méconnaissance des principes démocratiques. Ceci est principalement motivé par la recherche d’effets de levier utilisés par les acteurs économiques cherchant à faire pression sur les détenteurs du pouvoir politique pour les inciter à adopter des politiques enrichissantes pour le secteur privé ; et par les élites politiques du pays en tant que stratégie pour accéder au pouvoir et à des positions influentes qui sont ensuite utilisées pour gagner des richesses par la corruption.

    Les gens n’ont pas besoin d’une éducation scolaire pour se conformer à des normes morales élevées, car certains des individus les plus corrompus du pays ont un niveau d’éducation élevé. Cependant, l’information est essentielle au bon fonctionnement d’une démocratie. Sinon, les élites malhonnêtes utiliseront l’ignorance du peuple pour manipuler l’opinion publique en leur faveur. C’est la raison pour laquelle des citoyens bien informés sont importants pour que la démocratie prospère et génère des progrès. Les éléments clés de la démocratie sont notamment la participation des citoyens à la prise de décisions et aux activités visant à améliorer leur qualité de vie, l’état de droit, ce qui signifie qu’elle doit respecter la loi et respecter les procédures même si cela dérange, un système électoral où la majorité règne et la liberté de conscience et expression prévaut. Aujourd’hui, tous ces principes ont été piétinés.

    Une démocratie constitutionnelle inclut parmi ses objectifs les plus élevés la protection de la liberté de conscience et de la liberté d’expression. Ce sont des libertés précieuses pour lesquelles beaucoup se sont battus et sont morts en combattant contre des régimes dictatoriaux à travers le monde, y compris en Haïti. Ces libertés sont essentielles au bon fonctionnement et à la préservation de la démocratie, ainsi qu’au plein développement de la personnalité humaine. Les citoyens mal informés facilitent le travail de la corruption, car certaines lois et procédures administratives sont mal interprétées, manipulées et même ignorées afin de profiter aux personnes corrompues et aux corrupteurs. En conséquence, les personnes bien intentionnées sont confuses et agissent émotionnellement, parfois à leur détriment. C’est ainsi que la tyrannie de la majorité peut devenir dangereuse.

    La suppression de l’opinion est l’arme du tyran. John Stuart Mill, philosophe, économiste politique et fonctionnaire britannique, a expliqué que la tyrannie de la majorité est pire que la tyrannie du gouvernement, car elle ne se limite pas à une fonction politique. Il est beaucoup plus difficile d’être protégé contre la tyrannie de l’opinion et du sentiment qui prévalent. Bien que cela ne soit peut-être pas correct, les opinions qui prévalent au sein de la société constitueront la base de toutes les règles de conduite au sein de la société ; ainsi, il ne peut y avoir de garantie légale contre la tyrannie de la majorité. Sur une question particulière, les gens s’aligneront pour ou contre cette question ; le côté du plus grand volume prévaudra mais n’est pas nécessairement correct.

    Lorsque les gens se sentent abandonnés par le système même qui était censé améliorer leur vie et se sentent trahis par ceux qui les représentent, ils se sentent désespérés et ils ne peuvent rien faire pour provoquer le changement qu’ils recherchent, par conséquent, ils abandonnent, ils se désengagent. Ainsi, les politiciens opportunistes et ceux qui ont assez d’argent pour acheter les médias remplissent la vague sonore de mensonges et de désinformation. Ceux qui ne sont pas formés pour se démarquer de cet environnement pollué agissent et pensent avec émotion, se conforment puis rationalisent leurs idées fausses diffusées par des médias qui ont été vendus au plus offrant. Dr. Lynch, un professeur américain qui a écrit plus de 20 livres liés à l’administration publique, notamment l’éthique et le professionnalisme dans le secteur public, soutient que la plupart des êtres humains ne tiennent pas naturellement compte des droits et des besoins des autres, ni n’apprécient naturellement le point de vue des autres, ni plus important encore, la limitation de leur propre point de vue. En tant qu’êtres humains, nous ne prenons explicitement conscience du degré de notre propre pensée égocentrique que si nous sommes éduqués ou formés et faisons l’effort de le faire. Il affirme également que la pensée égocentrique existe sous deux formes : non qualifiée et qualifiée.

    Les penseurs égocentriques non qualifiés manquent d’intelligence ou d’éducation pour rationaliser de manière convaincante leurs actions. Ainsi, on ne leur fait généralement pas confiance et leurs préjugés sont plus manifestes. Ils ne réussissent généralement ni à la domination ni à la soumission en tant que moyen d’atteindre leurs objectifs. Mais les penseurs égocentriques les plus dangereux sont les personnes égocentriques hautement qualifiées. Ils utilisent leur intelligence pour rationaliser efficacement l’atteinte des objectifs souhaités aux dépens des autres. Ils déforment les informations pour servir leurs intérêts personnels et argumentent de manière convaincante pour défendre leurs objectifs, en utilisant souvent un langage altruiste comme s’ils travaillaient pour le bien-être d’autrui. Ils sont très habiles à dire aux autres ce qu’ils veulent entendre et à dominer ou subordonner leurs comportements pour manipuler même les personnes les plus instruites.

    On peut remarquer qu’aujourd’hui, les gens ne sont pas à l’aise pour faire partie d’un panel avec des personnes avec lesquelles ils ne sont pas d’accord. Surtout quand il s’agit de discuter des véritables problèmes importants auxquels le pays est confronté ou de suivre un processus démocratique qui repose sur une transition en douceur du pouvoir. Rachel Jolley, journaliste et auteur explique que la liberté d’expression ne signifie pas donner un laissez-passer gratuit à l’intolérance et la bigoterie. Cela inclut le droit et l’impératif moral de contester, d’opposer et de protester aux vues sectaires. Les mauvaises idées sont le plus efficacement vaincues par les bonnes idées – étayées par l’éthique et la raison – plutôt que par les interdictions et la censure. C’est pourquoi les gens devraient être libres d’exprimer leurs opinions sans crainte. Les intellectuels qui se taisent font du mal à la société et à eux-mêmes. Les élites corrompues, tant politiques que économiques, veulent faire taire la raison pour pouvoir rester puissantes et impunies face aux crimes. C’est la raison pour laquelle ils utilisent les menaces, l’intimidation, les huées, les insultes et l’assassinat de caractère pour réprimer les débats sains, assurer le contrôle de l’opinion publique et l’utiliser en leur faveur.

  • PetroCaribe : Les contrats Gré à Gré et la corruption

    PetroCaribe en Contexte – 29 juin 2019 – La mauvaise gouvernance et la corruption minent l’économie et le bien-être de la population Haïtienne. La gestion des fonds Petro caribe au cours des dernières administrations depuis 2008 révèle l’étendue et l’ampleur de la corruption dans le pays.

    L’utilisation excessive des contrats Gré à Gré révèle la véritable intention des autorités haïtiennes avec les fonds Petrocaribe

    Selon le premier rapport de la CSCCA, de septembre 2008 à septembre 2016, les 6 gouvernements qui se sont succédés ont voté 14 résolutions pour la mise en œuvre de 142 projets financés par les fonds Petrocaribe. L’ensemble des résolutions votées durant cette période (Septembre 2008-Septembre 2016) totalise un montant global de $1,738,691,910.

    Entre septembre 2008 et mai 2011, toutes les résolutions avaient été signées au cours de l’état des situations d’urgence. Les états d’urgence ont été déclarés suite à des catastrophes naturelles telles que l’ouragan Fay, Gustave, Hanna, Ike et le tremblement de terre. Cela est important car lorsque le gouvernement déclare l’état d’urgence, cette décision détermine les ressources juridiques et opérationnelles disponibles pour répondre à une situation d’urgence et a des implications pour les gouvernements, le secteur privé et le public.

    Pour comprendre la corruption de Petrocaribe et savoir comment les autorités gouvernementales contournent la loi pour adopter des comportements contraires à l’éthique, il faut examiner le moment choisi pour adopter différentes résolutions permettant au gouvernement de dépenser les fonds de Petrocaribe sans passer par les formalités administratives requises par les procédures standard. Cela donne également au gouvernement une plus grande liberté pour conclure des contrats de gré à gré avec à peu près toutes les entreprises privées qui lui plaisent sans le processus d’appel d’offres habituel – par conséquent, il y a moins de transparence et plus d’opportunités pour les autorités de faire de la corruption. En l’espace de trois ans, le gouvernement a signé des résolutions pour des projets d’un montant total de 546 800 830 dollars, soit 31% de tous les fonds Petrocaribe dépensés pour des projets, et une grande partie des contrats a été attribuée à des entreprises dominicaines.

    En plus de déclarer des états d’urgence, le 25 mai 2012, le gouvernement a signé un décret augmentant les seuils pour les passations des marchés. Les nouveaux seuils donnent essentiellement au gouvernement une latitude encore plus grande pour passer des contrats de gré à gré à des entreprises privées sans passer par la procédure formalisée: appel d’offres, procédure concurrentielle (avec négociation préalable ou à la concurrence), dialogue compétitif et obligation de publicité au Journal officiel. Cela augmente le niveau de corruption alors que les administrateurs publics et politiciens corrompus et cupides trouvent plus de moyens de s’enrichir et d’enrichir leurs amis plus rapidement par le biais du favoritisme et du népotisme.

    Vous trouverez ci-dessous une liste de 30 projets acquis dans le cadre de contrats Gré à Gré.

    Acquisition d’Équipements pour le Service d’Entretien des Équipements Urbains et Ruraux (SEEUR)
    signé suivant le mode gré à gré entre Ministre des TPTC et l’Entreprise HAYTRAC
    RÉSOLUTIONS 11-02-2010 : 2 ,737 940,00 USD
    Montant du contrat : 2, 737,940.00 USD
    Contrat approuvé par : le Ministre de l’Economie et des Finances

    Acquisition d’équipements pour le CNE
    Signé suivant le mode gré à gré entre Ministre des TPTC et l’Entreprise HAYTRAC
    RÉSOLUTIONS 11-02-2010 : 2 ,167 000,00 USD
    Montant du contrat : 579,000.00 USD
    Contrat approuvé par : le Ministre de l’Economie et des Finances

    Acquisition d’équipements pour le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics LNBTP
    RÉSOLUTIONS 11-02-2010 : 2 ,167 000,00 USD
    Montant du contrat : 749,417.00 USD
    Contrat signé le 11 février 2010 par : Directeur General de LNBTP et l’Entreprise Acker Drill Inc
    Contrat approuvé par : Ministre des TPTC

    Réhabilitation Route Hasco / La Saline / Base Navale Amiral Killik
     RÉSOLUTION 24 août 2010 : 25 000 000 USD
    12 mai 2011 : 7 000 000 USD
    28 février 2012 : 6 000 000 USD
    projet a été signé suivant le mode gré à gré entre le MPCE et le fournisseur CONSTRUCTORA HADOM E.I.R.L
    Montant du contrat : USD 31 701 272,00 USD

    Démolition /enlèvement et gestion de décombre/débris : Reconstruction Port au Prince
    Montant du contrat : 21 142 000, 00 $USD
    RESPONSABILITÉS
    MINISTRE : MPCE, MEF
    CONTRACTANT : CONSTRUCTORA HADOM E.I.R.L (signature Contrat #1), CONSTRUCTORA HADOM E.I.R.L
    .

    Construction du Lycée Alexandre Pétion
     RÉSOLUTION 11 Décembre 2013 : USD 2 000 000
    15 avril 2015 : USD 4 562 018
    Mode d’attribution : gré à gré
    Montant du contrat : 7 696 012 $USD
    Contractant : IBT, LLC

    Travaux de réhabilitation d’urgence de la route Jacmel-La Vallée
     Valeur du contrat : USD 23 212 146,00
    Contrat est signé entre le MPCE et le CONSORTIUM AMACA-DISCONSA CONSTRUCTIONS sans avis de non objection de la Commission Nationale des Marchés publics (CNMP)
    Contrat a reçu un avis favorable de la CSC/CA

    Travaux de construction du marché public de Jacmel
     Montant du contrat : 2 400 000,00 USD
    Date de signature du contrat : 13 octobre 2010
    Contractant : Consortium Amaca-Disconsa Constructions

    Construction marché public Fontamara
     Valeur du contrat : 15 647 900,00 USD
    Contrat a reçu un avis favorable de la CSCCA
    Absence de l’avis de non objection de la CNMP
    CONTRACTANT :
    Firme d’exécution : (IBT, LLC).
    CSA CENTRAL Inc.

    Rénovation urbaine de la ville des Gonaïves
     Montant du contrat : USD 17 308 638,25
    Date de signature : 20 octobre 2011
    CONTRACTANT : firme INGENIERIA ESTRELLA

    Réhabilitation d’urgence de la route Colladère-Cerca-Cavajal
     Montant initial : USD 20 894 909,00
    Date de signature du contrat: 22 février 2013
    Maitre d’Ouvrage : MPCE
    Maitre d’oeuvre : HONGUYAN CONSTRUCTION COMPANY LIMITED
    Supervision : CSA Central INC.

    Rénovation urbaine a Hinche (phases I & II) drainage et adoquinage de la Ville de Hinche
     Montant Total : USD 21 829 953, 24 USD
    Maitre d’Ouvrage (contrat Phase I) : MPCE
    Firme d’exécution (Phase I & II) : SECOSA
    Supervision (Phase I) : J & J Construction S.A
    Supervision (Phase II) : Unité Technique d’Exécution (UTE) / MPCE

    Rénovation des routes/village artistique Noailles Croix Des Bouquets
     Valeur du contrat : 2 225 088,00 USD
    Date de signature : 07 Octobre 2011
    contratant : PDG ECCO SA., 1804 DESIGN

    Construction du marché public de Miragoane et d’une gare routière
     Montant du contrat : 7 735 135,00 USD
    Maitre d’Ouvrage : MPCE ;
    Firme d’exécution : La Générale Construction et Distribution S.A.
    Firme de supervision : Groupe TRAME

    Rénovation urbaine de la ville de Ennery
     Valeur du contrat : 3 281 093,27 USD
    Date de signature : 20 octobre 2011
    CONTRACTANT : INGENIERIA ESTRELLA

    Construction Gare Routière et Marché Public à Miragoane (incluant la supervision)
     Montant du contrat : 7 735 135,00 USD
    Date de signature du contrat : novembre 2012 (imprécise)
    Maitre d’Ouvrage : MPCE ;
    Firme d’exécution : La Générale Construction et Distribution S.A.
    Firme de supervision : Groupe TRAME

    Travaux de Réhabilitation construction du tronçon reliant la route de Fort-Jacques (Fermathe) à la route de Frères.
     Montant du contrat : 22 694 900,00 USD
    contrat signé le 11 février 2010
    Maitre d’Ouvrage : MPCE
    Firme d’exécution : Groupe de Travaux et de Construction (GTC).

    Construction du Marché de l’Arcahaie
     Montant du contrat 5 566 775 USD
    signature du contrat : 10 mai 2010
    Maitre d’Ouvrage : MPCE
    Firme d’exécution : Groupe de Travaux et de Construction (GTC)

    Rénovation Urbaine Limbé
     Montant du contrat 251 826 500 Gdes
    Maitre d’Ouvrage : MPCE
    Firme d’exécution : Groupe de Travaux et de Construction (GTC)

    Aménagement d’Infrastructures de sport phase II
     Montant du contrat : 10 150 023,31 USD
    Signature du contrat : 6 septembre 201
    Maitre d’Ouvrage : MPCE
    Firme d’exécution : Supervision Etudes Construction S.A. (SECOSA)
    Firme de supervision : J&J Construction

    Réhabilitation du système d’irrigation de la plaine du Cul de sac
     Montant du contrat : 240 000 HTG
    signé le 9 décembre 2013
    Firme HEDS

    RECONSTRUCTION DU LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE
     Montant du Contrat : 8, 029, 900.00 USD
    Contrat signé en novembre 2012 (date imprécise)
    Maitre d’Ouvrage : MPCE
    Maitre d’oeuvre : IBT, LLC
    Firme de supervision : CSA CENTRAL INC.

    Plan spécial des Cayes/Construction du Port Touristique des Cayes
     Montant du contrat : 14, 101,362.50 HTG.
    Le contrat a été signé le 21 mai 2015
    maître d’ouvrage : Ministre du Tourisme et des Industries Créatives
    Bonhomme Construction

    Plan spécial des cayes/ Travaux de BBQ- Centre Sportif-Marché jeudi
     Montant du contrat : 34, 174,593.75 HTG.
    Le contrat a été signé le 3 juillet 2015
    Ministre du Tourisme et des Industries Créatives
    Firme : PÉRIMÈTRE

    Plan spécial des Cayes/Parc de Stockage (Marché Container)
     Montant du contrat : 27, 045,480.00 HTG.
    Le contrat a été signé le 3 juillet 2015
    Par le Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et SDECO S.A

    Plan spécial des Cayes/ Construction École Fondamentale de Débouchette
     Un montant total de 139,135,500.00 HTG
    contrat signé le 6 juillet 2015
    Par le Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et CYRUS

    Plan spécial des Cayes/Préparation de sol à Vernet : département du Sud
     Montant de 5, 999,334.00 HTG
    contrat signé le 12 août 2015
    Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et BONHOMME CONSTRUCTION

    Installation de 20 lampadaires dans le département du Sud
     Montant du contrat : 2.000.000.00 HTG
    Le contrat a été signé le 28 août 2015
    Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et GK IMPORT-EXPORT

    Aménagement du marché Touristique des Cayes
     contrat d’une valeur de 7.498.513.00 HTG
    Signé: 31 août 2015
    Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maitre d’ouvrage et GB DESIGN & CONSTRUCTION

    Plan spécial des Cayes/Installation d’un Laboratoire informatique (Cayes)
     Montant du contrat : 3, 125,000.00 HTG
    Le contrat a été signé le 21 août 2015
    Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et ATALOU MICRO SYSTÈME

  • PetroCaribe : Rôles et responsabilités des parties prenantes

    PetroCaribe en Contexte – 28 juin 2019 – La mauvaise gouvernance et la corruption minent l’économie et le bien-être de la population Haïtienne. La gestion des fonds Petro caribe au cours des dernières administrations depuis 2008 révèle l’étendue et l’ampleur de la corruption dans le pays. Chaque jour, nous publierons quelque chose d’intéressant sur la gestion des fonds Petro caribe et sur la conclusion du rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).

    Rôles et responsabilités des parties prenantes dans l’exécution des fonds Petro Caribe

    Nous devons admettre que le pays a de nombreuses lois et réglementations, telles qu’un mécanisme de décaissement rigoureux pour protéger les fonds publics, en particulier les fonds Petro Caribe contre la corruption. Ce mécanisme implique différents acteurs, dont la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Commerce, le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l’Agriculture, le Gouverneur de la banque centrale ainsi que le Directeur Général du BMPAD qui est Secrétaire Exécutif du Conseil d’Administration.

    Outre le mécanisme de décaissement, il existe d’autres moyens de contrôler la manière dont le gouvernement dépense les fonds publics. Ceci est fait principalement par la CSCCA et le parlement. Par exemple, la reddition des comptes est faite au niveau de la cour supérieur des comptes et du contentieux administratifs. Le Parlement exerce sa mission de contrôle tout au long de l’exécution du budget, veille à la régularité de l’utilisation des finances publiques et donne quitus au Gouvernement, achevant aussi le cycle budgétaire.

    Le fait que tant d’acteurs soient impliqués et avec au moins 10 étapes de vérification et d’approbation du décaissement des fonds devait réduire le risque de corruption avec au moins un acteur courageux et patriotique agissant de manière éthique pour dénoncer ou bloquer le processus. Néanmoins, la corruption endémique dans l’administration publique persiste car tous les acteurs collaborent ou ne font pas leur part ou préfèrent la cécité volontaire et contribuent à faciliter la mise en place des pratiques de la corruption dans l’ensemble de l’administration publique.

    Les irrégularités dans les marchés publics sont généralement liées à la transparence et aux conflits d’intérêts. Cela est mis en lumière par l’implication du parlement dans la formation du gouvernement et le président affirme en 2017 qu’il se sentait obligé de nommer des juges corrompus sur la base de listes soumises par le conseil de la justice, qui est chargé de les contrôler. Selon l’indice de perception de la corruption de Freedom House, les formes de corruption les plus répandues en Amérique sont, selon les experts : le favoritisme dans les marchés publics (71%), les conflits d’intérêts (57%) et le népotisme dans la nomination des fonctionnaires (50%). Cela entraîne la corruption dans l’ensemble du système judiciaire et la faiblesse du contrôle signifient que la plupart des fonctionnaires corrompus ne sont pas tenus pour responsables.

    Sur la base du rapport de la CSCCA, voici les rôles et responsabilités des parties prenantes dans l’exécution des fonds Petro Caribe

    Rôles et responsabilités

    Responsabilités en lien avec l’utilisation des ressources issues des fonds Petro Caribe

    Ministères sectoriels (Tous les ministères ont exécuté des projets de leur secteur)

    Dans son secteur, chaque ministre :

    • Évalue les besoins de son secteur et fait le choix de son projet à soumettre au Ministre de la Planification.
    • Participe aux conférences budgétaires avec le MEF et le MPCE afin d’arbitrer les sommes à allouer aux projets.
    • Fait des arbitrages afin de distribuer les fonds entre différents projets concurrents dans son secteur.
    • Passe des marchés publics et signe les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur.
    • S’assure du suivi des procédures de passation des marchés à travers la CNMP et la CSCCA pour le recrutement des firmes d’exécution et de supervision.
    • Est personnellement responsable des actes qu’il signe ou contresigne en vertu du Décret du 17 mai 2005.
    • Assure la gestion des projets de son secteur en tant que Maître d’ouvrage.

    Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)

    • Participe aux conférences budgétaires avec le MEF et les ministères sectoriels afin d’arbitrer les sommes à allouer aux projets.
    • Prépare le projet de résolution comprenant la liste consolidée des projets retenus sur financement Petro Caribe à présenter en Conseil des Ministres.
    • Réceptionne les requêtes de paiement des ministères sectoriels (Maîtres d’ouvrage).
    • Analyse le rapport d’exécution des travaux qui lui est soumis et vérifie sa conformité. S’il se révèle non conforme, il le retourne au secteur. Si le dossier est conforme, il soumet la requête au MEF.
    • Assure la Vice-présidence du Conseil du BMPAD.

    Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)

    • Assure la tutelle ainsi que la Présidence du CA du BMPAD.
    • Ordonne les décaissements de fonds au BMPAD sur requête présentée du ministre de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).
    • Vérifie que le projet est régulièrement inscrit dans le budget de la République à
    • travers la Direction Générale du Budget (DGB).
    • Vérifie la conformité des montants inscrits dans la facture comparativement au montant retenu dans le budget (DGB).
    • Vérifie la régularité des pièces comptables fournies (DGB).
    • Effectue les contrôles comptables d’usage préalables aux paiements demandés en faveur de la firme bénéficiaire (Direction du Trésor).

    Bureau de Monétisation de Programmes d’Aide au Développement (BMPAD)

    Placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et fonctionne sous l’égide d’un Conseil d’Administration (CA) de sept (7) membres :

    • Le Ministre de l’Économie et des Finances, Président
    • Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Vice-président
    • Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes, Membre
    • Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Membre
    • Le Ministre de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural, Membre
    • Le Ministre des Travaux Publics, Transports, Communications et Énergies, Membre
    • Le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, Membre

    Intermédiaire entre le fournisseur vénézuélien Petróleos de Venezuela S.A. (PDVSA) et les compagnies pétrolières locales.

    • Exécute et supervise aussi certains des projets financés par ce prêt, mais pas tous.
    • Contrôle les revenus, jusqu’à la demande de décaissement du Ministère des Finances.
    • Effectue le suivi régulier et minutieux de chaque projet pour lequel il est demandé par le MEF de transférer les fonds au compte du Trésor.
    • Ordonne les décaissements des projets après approbation par le MEF par notification écrite, et cela sur la base d’une requête qui lui est présentée par le ministre de la Planification.

    Commission Nationale des Marchés publics (CNMP)

    • Coordonne, contrôle et assure le suivi de toutes les activités relatives à la passation des marchés publics.
    • Veille à la bonne utilisation des deniers publics dans le processus de passation des marchés et de l’exécution des contrats de l’État.
    • Fait enregistrer à la CSCCA tous les contrats de marchés publics afin d’obtenir l’avis de conformité de celle-ci sur lesdits contrats.
    • Assure la régulation et le contrôle du système de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public.
    • Veille à garantir l’égalité d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des dossiers de soumission à toutes les personnes physiques et morales.
    • Fait rapport au Parlement de la régularité des transactions financières de l’État ; ce rapport devra être publié.

    Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)

    • Donne son avis motivé sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier, commercial ou industriel auxquels l’État est partie.
    • Exerce le contrôle administratif et juridictionnel des ressources publiques.
    • Conduit toutes missions d’enquête, d’encadrement, de conseil et de consultation qui lui sont confiées par les Pouvoirs publics.

    Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC)

    Selon le décret du 08 septembre 2004 et son article 2, l’Unité de Lutte contre la Corruption a pour mission de travailler à combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes au sein de l’administration publique afin de :

    • Protéger les biens publics et collectifs;
    • Assurer l’efficacité des mesures et actions afin de prévenir, dépister, sanctionner et éliminer les actes de corruption et infractions assimilées;
    • Favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique;
    • Moraliser l’Administration publique et la vie publique en général.