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  • Publication du rapport d’enquête sur les allégations de corruption impliquant le CPT

    Le mercredi 2 octobre 2024, un rapport d’enquête a été publié, révélant des allégations de corruption impliquant trois membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) et le président du conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (BNC) d’Haïti, Raoul Pascal Pierre-Louis. Le rapport révèle comment les membres du CPT Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles auraient sollicité une somme de 100 millions de gourdes en échange de la reconduction de Pierre-Louis à la présidence du BNC.

    Malgré la gravité de ces allégations, le gouvernement a été critiqué pour ne pas avoir accordé une protection suffisante à M. Pierre-Louis, qui avait initialement signalé cette tentative d’extorsion dans une lettre envoyée au Premier ministre Garry Conille le 24 juillet, où il qualifiait la situation d’une menace non seulement pour son intégrité professionnelle mais aussi pour la sécurité de sa famille.

    Plutôt que de recevoir un soutien institutionnel, Pierre-Louis a été démis de ses fonctions de président quelques semaines plus tard, soulignant le manque de protection efficace des lanceurs d’alerte. Son avocat, Me Sonnet Saint-Louis, avait réclamé des poursuites judiciaires contre les trois membres du CPT, mais Pierre-Louis lui-même est devenu la cible d’un examen judiciaire, l’ULCC déposant une demande d’extradition à son encontre.

    L’enquête, menée par l’Unité anti-corruption d’Haïti (ULCC), a recommandé à la fois des actions administratives et pénales. Il a appelé à des poursuites judiciaires contre Augustin, Vertilaire et Gilles pour abus de pouvoir, pots-de-vin et corruption, conformément à la loi anti-corruption d’Haïti de 2014. De plus, Raoul Pascal Pierre-Louis fait face à des accusations d’entrave à la justice, de pots-de-vin et de corruption active.

    Le rapport attire l’attention sur les problèmes systémiques persistants au sein du gouvernement de transition d’Haïti, mais il souligne également l’incapacité du pays à protéger adéquatement les lanceurs d’alerte, ce qui décourage les efforts futurs visant à dénoncer la corruption, ce qui pourrait laisser les fautes incontrôlées et les lanceurs d’alerte vulnérables à des représailles.

    Ce rapport marque une étape importante dans la lutte d’Haïti contre la corruption, avec d’éventuelles poursuites pénales attendues, mais il soulève de graves inquiétudes quant au manque de soutien institutionnel pour ceux qui dénoncent la corruption. Sans protection solide des lanceurs d’alerte, les personnes qui dénoncent des actes répréhensibles restent exposées à des risques importants.

    Le président de la Banque nationale de crédit d’Haïti pourrait-il faire l’objet de poursuites judiciaires alors que les membres du CPT impliqués dans le scandale de corruption restent hors de portée de toute autorité compétente ?

  • L’ULCC demande à la justice haïtienne de poursuivre sept anciens sénateurs

    Ce vendredi 3 mars 2023, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a transmis des demandes de poursuites judiciaires contre sept anciens sénateurs. À travers neuf rapports transmis aux commissaires du gouvernement, l’ULCC a exposé à quel point la corruption est répandue dans l’administration publique. Qu’il s’agisse du parlement, des collectivités territoriales, des organes de sécurité publique, de l’assistance sociale, des universités et établissements scolaires publics, des entreprises publiques, des organes autonomes et des ministères, aucune institution publique n’est touchée par une corruption grave et généralisée.

    L’ULCC a rapporté que d’anciens élus influents du Sénat de la République d’Haïti n’avaient pas fait leur déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions. Il s’agit notamment de Nawoom Marcelus, Dieudonné Étienne Luma, Jacques Sauveur Jean, Jean-Marie Junior Salomon, Richard Lenine Hervé Fourcand, Wilfrid Gélin et Willot Joseph.

    La corruption est l’un des principaux obstacles au développement économique et à la stabilité politique d’Haïti. Créées en 2004 par décret, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et sa Cellule de renseignement financier (UCREF) sont les deux entités gouvernementales chargées d’enquêter sur la corruption et ses manifestations au sein de l’administration publique.

    Cependant, année après année, Haïti se classe parmi les nations les plus corrompues au monde. L’ULCC et la justice haïtienne échouent à mettre derrière les barreaux des politiciens ou des membres influents du secteur privé haïtien soupçonnés de corruption.

    En août dernier, l’ULCC a déposé dix rapports d’enquête sur des affaires de corruption demandant à la branche judiciaire du gouvernement de faire bon usage de l’information. Les dossiers présentaient des faits de détournement de biens publics, de contrats illégaux, de corruption, de mauvaise gestion et d’abus de pouvoir, entre autres, préoccupants. Jusqu’à présent, les citoyens n’ont encore vu aucun résultat concret.

    Selon le directeur général de l’ULCC, il y avait 66 dossiers pour une seule condamnation, cinq acquittements, un non-lieu, et 60 dossiers non traités qui pourrissent dans les tiroirs de la justice haïtienne dans une indifférence totale et révoltante. Ce rapport établit que le cancer appelé corruption se nourrit de l’impunité, a déclaré le chef de l’ULCC.

  • ULCC : Enquêtes réalisées durant l’exercice fiscal 2020-2021

    1. Détournement de vingt-six (26) chèques totalisant la somme de cent soixante mille trois cent soixante-sept et 11/100 (160, 367,11) gourdes émis par le Trésor public à l’ordre de Magalie Charles, enseignante à l’École Congréganiste de Saint-Jean Bosco de Merger par le directeur, Monsieur Rémy Jean ALLIOTTE ;

    2. Détournement de dix millions douze mille cinq cents (10, 012, 500,00) gourdes en subvention par l’ex-Maire de Cité Soleil, Monsieur Jean Hislain FRÉDÉRIC ;

    3. Perception indue de frais scolaires par le directeur de l’École Nationale de Bréda de Canaan, Monsieur Savoi THÉLUSMÉ ;

    4. Détournement des dons de riz offerts par le Japon par les responsables du BMPAD dont l’ex-Directeur général, Monsieur Patrick NORAMÉ ;

    7. Passation illégale des marchés conclus entre l’ONA et les sociétés CARIBEX S.A. et CHDM S.A pour le paiement des cotisations par des véhicules ;

    8. Passation illégale des marchés conclus dans le cadre du « Plan spécial de Port-au-Paix » financé à partir du fonds PETROCARIBE ;

    9. Octroi irrégulier du prêt de sept cent soixante-dix millions (770, 000, 000.00) gourdes par l’ONA dans le cadre du projet ONAMART — ONAPHARMA.

    10. Passation illégale du contrat conclu entre la firme Chinoise « Control system corp (CACS) » et l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) dans le cadre du projet « d’expansion et réhabilitation de l’Aéroport International Toussaint Louverture » ;

    11. Détournement du montant d’un million de dollars américains par le notaire Jean-Henry CÉANT, avec la complicité des membres du Conseil d’Administration de la Real Business Investment S.A dans le cadre de la prise de participation de l’Office National d’Assurance — Vieillesse (ONA) dans l’actionnariat de cette société.

    Liste des enquetes realisees -Transmise aux Parquets – 4 aout 2021